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Actualités Rupture du CDD : comment rompre de manière anticipée ?

Rompre un CDD avant son terme est en principe impossible. Néanmoins, cela est admis de façon exceptionnelle par le droit du travail : rupture amiable ou d’un commun accord, rupture pour un CDI, rupture pour inaptitude ou encore pour force majeure. Les cas de rupture anticipée du CDD sont limitativement énumérés, afin de garantir une durée minimale d'exécution du contrat, par le salarié, une fois sa période d'essai écoulée. Lorsque la rupture intervient dans ces conditions, vous n'êtes pas obligé de verser une indemnité compensatrice à votre salarié. Vous souhaitez savoir comment mettre fin à un CDD en cours. Quels sont les risques et quel est le coût d'une telle décision pour l'entreprise ? Nous vous expliquons tous sur les cas de rupture anticipée du CDD ainsi que la procédure à suivre. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Rupture du CDD : comment rompre de manière anticipée ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Bartlomiej Dul le 03/11/2022 • 1878989 vues

Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? En principe, il n'est pas possible de mettre un terme à ce contrat avant la date de fin pr...


Par Jérémy DUCLOS le 10/11/2021 • 2508 vues

Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540), publié au bulletin, la chambre sociale de la ...


Par Aurélie Arnaud le 07/04/2020 • 11285 vues

Dans le contexte actuel entraînant la fermeture ou la baisse d’activité des entreprises de nomb...


Par Xavier Berjot le 05/01/2017 • 4687 vues

L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévu...



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Un revirement jurisprudentiel change la donne en matière d’inaptitude des salariés en contrat ...


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Par Stéphane Vacca le 08/07/2015 • 2225 vues

Quel est l’événement permettant à l'employeur de rompre un CDD de remplacement en cascade ?


Par Grégoire Hervet le 11/06/2014 • 4719 vues

Dans un arrêt en date du 14 mai 2014, la Cour de cassation a jugé que l'absence de convocation ...




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