Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Fiche Express : Gérer la rupture du contrat

Fiche Express : Gérer la Démission du Salarié

Le préavis de démission : exécution, dispense, que faire en cas de faute grave ?

Un de vos salariés vient de démissionner. Il est tenu d'exécuter une période de préavis et ne peut donc pas quitter immédiatement l'entreprise. Vous souhaitez en savoir davantage sur l'exécution ...

Maitriser le préavis de démission

Un de vos salariés vient de démissionner. Suite cette initiative, celui-ci est tenu d'exécuter une période de préavis et ne peut donc immédiatement quitter l'entreprise. Problématique : quelle ...

Déterminer si un salarié a ou non démissionné

La démission consiste, pour le salarié en contrat à durée indéterminée, à mettre fin à son contrat de travail. La démission est ...

Réagir à une démission « équivoque »

Un salarié, sous contrat à durée indéterminée, manifeste verbalement ou par écrit, sa décision de rompre son contrat de travail : il ...

Le débauchage d’un salarié par un autre employeur : comment réagir ?

Votre directeur commercial, ou un salarié ayant des responsabilités importantes au sein de votre entreprise, a quitté son poste, par exemple suite à une démission. Quelques mois plus tard, vous ...

Verser l'indemnité compensatrice de préavis

La rupture du contrat de travail de l'un de vos salariés est en cours. Hors cas de faute grave ou lourde, la relation de travail doit encore se poursuivre pendant la période dite de préavis. ...

Dispenser le salarié de réaliser son préavis

Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue d’exister et de produire ses effets bien que l’employeur ou le salarié ait ...

Gérer la faute du salarié pendant son préavis de démission

Un salarié commet des fautes durant son préavis de démission. Vous estimez que cette situation doit être sanctionnée et éventuellement qu'elle rend impossible le maintien dans l'entreprise du ...

Fiche Express : Rupture de la période d'essai : comment faire ?

Rompre la période d’essai d’un salarié en CDD

Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais il ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation ...

Rompre la période d’essai d’un salarié en CDI

Vous avez engagé un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) mais il ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation ...

Rompre la période d’essai d’un salarié protégé

Vous avez inséré une période d'essai dans le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé de votre entreprise, afin d'évaluer ses compétences dans son travail.Toutefois, ce ...

Renouveler la période d'essai du salarié

Vous avez recruté une personne en contrat de travail à durée indéterminée. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai et disposer davantage de temps pour évaluer les compétences du salarié car ...

Gérer la maladie du salarié pendant sa période d’essai

Vous venez d'embaucher un nouveau salarié. Ce dernier est en arrêt maladie pendant sa période d'essai. Comment gérer cette suspension du contrat de  travail ?  

Fiche Express : Préparer la retraite du salarié

Gérer le départ et la mise à la retraite des salariés

Un de vos salariés vient de vous faire part de sa volonté de partir en retraite ou vous souhaitez mettre à la retraite un de vos salariés mais vous ne connaissez pas les conditions à respecter ni ...

Mettre en place une couverture de retraite dans l’entreprise

Vous venez de recevoir une proposition de votre Comité d’Entreprise visant à mettre en place une couverture de retraite supplémentaire dans l’entreprise, ou ...

Evaluer les indemnités de mise à la retraite

Vous avez dans vos effectifs un salarié âgé d'au moins 65 ans ou qui va atteindre l'âge de 65 ans et qui peut ainsi bénéficier d'une retraite à taux plein. Vous avez la possibilité de prendre ...

Fiche Express : Gérer la prise d'acte du salarié

Conséquences financières pour l’employeur de la prise d’acte du salarié

Un de vos salariés a pris acte de la rupture de son contrat de travail car il vous reproche certains manquements. Vous vous demandez quelles sont les conséquences financières pour vous et votre ...

Fiches express Gérer la rupture du contrat

Gérer le départ et la mise à la retraite des salariés

Un de vos salariés vient de vous faire part de sa volonté de partir en retraite ou vous souhaitez mettre à la retraite un de vos salariés mais vous ne connaissez pas les conditions à respecter ni ...

Conséquences financières pour l’employeur de la prise d’acte du salarié

Un de vos salariés a pris acte de la rupture de son contrat de travail car il vous reproche certains manquements. Vous vous demandez quelles sont les conséquences financières pour vous et votre ...

Le préavis de démission : exécution, dispense, que faire en cas de faute grave ?

Un de vos salariés vient de démissionner. Il est tenu d'exécuter une période de préavis et ne peut donc pas quitter immédiatement l'entreprise. Vous souhaitez en savoir davantage sur l'exécution ...

Rompre la période d’essai d’un salarié en CDD

Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais il ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation ...

Rompre la période d’essai d’un salarié en CDI

Vous avez engagé un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) mais il ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation ...

Maitriser le préavis de démission

Un de vos salariés vient de démissionner. Suite cette initiative, celui-ci est tenu d'exécuter une période de préavis et ne peut donc immédiatement quitter l'entreprise. Problématique : quelle ...

Déterminer si un salarié a ou non démissionné

La démission consiste, pour le salarié en contrat à durée indéterminée, à mettre fin à son contrat de travail. La démission est ...

Réagir à une démission « équivoque »

Un salarié, sous contrat à durée indéterminée, manifeste verbalement ou par écrit, sa décision de rompre son contrat de travail : il ...

Le débauchage d’un salarié par un autre employeur : comment réagir ?

Votre directeur commercial, ou un salarié ayant des responsabilités importantes au sein de votre entreprise, a quitté son poste, par exemple suite à une démission. Quelques mois plus tard, vous ...

Mettre en place une couverture de retraite dans l’entreprise

Vous venez de recevoir une proposition de votre Comité d’Entreprise visant à mettre en place une couverture de retraite supplémentaire dans l’entreprise, ou ...

Rompre la période d’essai d’un salarié protégé

Vous avez inséré une période d'essai dans le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé de votre entreprise, afin d'évaluer ses compétences dans son travail.Toutefois, ce ...

Verser l'indemnité compensatrice de préavis

La rupture du contrat de travail de l'un de vos salariés est en cours. Hors cas de faute grave ou lourde, la relation de travail doit encore se poursuivre pendant la période dite de préavis. ...

Evaluer les indemnités de mise à la retraite

Vous avez dans vos effectifs un salarié âgé d'au moins 65 ans ou qui va atteindre l'âge de 65 ans et qui peut ainsi bénéficier d'une retraite à taux plein. Vous avez la possibilité de prendre ...

Dispenser le salarié de réaliser son préavis

Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue d’exister et de produire ses effets bien que l’employeur ou le salarié ait ...

Renouveler la période d'essai du salarié

Vous avez recruté une personne en contrat de travail à durée indéterminée. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai et disposer davantage de temps pour évaluer les compétences du salarié car ...

Gérer la maladie du salarié pendant sa période d’essai

Vous venez d'embaucher un nouveau salarié. Ce dernier est en arrêt maladie pendant sa période d'essai. Comment gérer cette suspension du contrat de  travail ?  

Gérer la faute du salarié pendant son préavis de démission

Un salarié commet des fautes durant son préavis de démission. Vous estimez que cette situation doit être sanctionnée et éventuellement qu'elle rend impossible le maintien dans l'entreprise du ...

Documents les plus téléchargés pour Gérer la rupture du contrat

Derniers documents mis à jour