Fiche Express : Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

Fiches express Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

Convoquer et recevoir le salarié, notifier le licenciement

La procédure de licenciement, relativement complexe, est d'ordre public : le salarié ne peut par avance y renoncer. Vous devez donc impérativement la respecter ; à défaut, le Conseil de ...

Les étapes du licenciement économique

Convocation à l'entretien préalable   La première étape de la procédure de licenciement économique est semblable à celle des licenciements pour un motif différent. L'employeur doit envoyer une ...

Le licenciement et les voies de recours du salarié protégé

Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre d'un salarié. Cependant vous avez connaissance du statut de protection tenant à sa fonction. Partant de cela, vous souhaitez connaître ...

Quelle procédure de licenciement pour le salarié protégé ?

Vous souhaitez engager une procédure de licenciement à l'encontre d'un salarié. Cependant, vous avez connaissance du statut de protection tenant à sa fonction. Partant de cela, vous souhaitez ...

Quels sont les salariés bénéficiant d’une protection ?

Vous venez d'organiser les élections professionnelles au sein de votre entreprise. A ce titre, vous vous posez des questions concernant la protection dont peuvent se prévaloir certains salariés ...

Licencier un salarié pour mésentente : la procédure à respecter

Les relations avec votre salarié sont devenues difficiles voire conflictuelles et ne cessent de se dégrader. Vous avez les éléments de preuve suffisants et souhaitez procéder à son licenciement. ...

La mise à pied conservatoire : définition, durée, procédure

L'un de vos salariés a commis une faute d'une telle gravité qu'il vous apparaît impossible de le maintenir au sein de votre entreprise durant la procédure disciplinaire que vous souhaitez ...

La mise à pied conservatoire des salariés protégés

L'un de vos salariés a commis une faute d'une telle gravité qu'il vous apparaît impossible de le maintenir au sein de votre entreprise durant la procédure disciplinaire que vous souhaitez engager ...

Reçu pour solde de tout compte et attestations complémentaires

Les documents de fin de contrat sont destinés à formaliser la rupture du contrat de travail, et ont pour objectif de solder les derniers éléments de la relation de travail ayant existés entre ...

La remise du certificat de travail en fin de contrat

Les documents de fin de contrat sont destinés à formaliser la rupture du contrat de travail, et ont pour objectif de solder les derniers éléments de la relation de travail ayant existés entre ...

L’attestation Pôle emploi

Les documents de fin de contrat sont destinés à formaliser la rupture du contrat de travail, et ont pour objectif de solder les derniers éléments de la relation de travail ayant existés entre ...

L'indemnité transactionnelle : montant, imposition et avantages annexes

Vous connaissez actuellement un litige avec un de vos salariés concernant la rupture deson contrat de travail. Toutefois, avant que l'affaire ne soit portée devant les tribunaux,vous souhaitez ...

Rompre le contrat de travail d’une salariée enceinte

Votre salariée est enceinte et vous en a informé. Vous envisagez de rompre son contrat de travail (hors rupture de la période d'essai). Elle n'est pas encore partie en congé maternité. ...

Licencier un salarié pour mésentente : les conditions à respecter

Les relations avec votre salarié sont devenus difficiles voire conflictuelles et ne cessent de se dégrader : il refuse de dire bonjour le matin, dénigre ses collègues de travail, adopte une ...

La faute lourde : définition et exemples, l’essentiel pour la qualifier

Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute lourde. Vous souhaitez en savoir davantage sur la notion de faute lourde afin de ne pas ...

Les effets du licenciement pour faute lourde (préavis, indemnités, documents de fin de contrat)

Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute lourde ou vous venez de le licencier pour ce motif car cette faute caractérisait ...

La faute grave : définition et exemples, l’essentiel pour la qualifier

Un de vos salariés a commis une faute que vous estimez grave. Vous souhaitez en savoir davantage sur la notion de faute grave afin de ne pas risquer la requalification du licenciement.   ...

Les effets du licenciement pour faute grave (préavis, indemnités, documents de fin de contrat)

Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute grave ou vous venez de le licencier pour ce motif. Vous souhaitez connaître les effets d'un ...

Licenciement économique : l’obligation d’adaptation et de reclassement du salarié

Votre entreprise connait actuellement des difficultés économiques importantes et vous envisagez de prendre des mesures pour y faire face. Vous souhaitez, avant d'engager toute procédure, en ...

Suppression, transformation d’emploi ou refus d’une modification du contrat : peut-on licencier pour motif économique ?

Votre entreprise connait actuellement des difficultés économiques importantes et vous souhaitez savoir dans quels cas vous pouvez licencier vos salariés pour motif économique. Problématiques : ...

Comment apprécier les difficultés économiques pouvant justifier un licenciement ?

Votre entreprise connait de graves difficultés financières et vous envisagez de mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique. Vous souhaitez en savoir davantage sur les ...

Les 4 motifs économiques de licenciement

Vous envisagez de mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique. Mais avant de vous lancer dans cette longue procédure, vous souhaitez en savoir davantage sur les différents ...

Faire une proposition de reclassement en cas d’inaptitude

Un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste. Vous savez que vous devez tout tenter pour le reclasser. Vous avez trouvé un poste compatible avec ses capacités et souhaitez lui proposer. ...

Les conditions de recours à la transaction et ses effets

Vous connaissez actuellement un litige avec un de vos salariés concernant la rupture de son contrat de travail. Toutefois, avant que l'affaire ne soit portée devant les tribunaux, vous souhaitez ...

Evaluer le coût d’un licenciement : Indemnité de licenciement

Vous allez procéder au licenciement d'un ou plusieurs salariés et souhaitez évaluer le coût de ce(s) licenciement(s). Vous allez devoir verser une indemnité de licenciement. Le versement de ...

Evaluer le coût d’un licenciement : Indemnités compensatrices de préavis et de congés payés

Vous allez procéder au licenciement d'un ou plusieurs salariés et souhaitez évaluer le coût de ce(s) licenciement(s).  Vous allez devoir verser des indemnités compensatrices de préavis et de ...

Reconnaitre et démontrer l’insuffisance professionnelle

L'un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui demandez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste occupé. ...

L’insuffisance professionnelle comme motif de licenciement

L'un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui demandez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste occupé. ...

Apprécier la gravité de la faute commise par le salarié

Votre salarié a adopté un comportement que vous jugez fautif. Avant de prononcer un licenciement à son encontre, vous devez analyser les faits que vous lui reprochez. Problématiques : comment ...

La procédure de licenciement pour inaptitude

Un de vos salariés en CDI a été déclaré inapte à son poste de travail. Après avoir tenté, vainement, de le reclasser sur un autre emploi, vous le licenciez pour inaptitude.Problématiques : pour ...

Licencier un salarié pour faute grave : la procédure à respecter

Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute grave.   Problématiques : quelle procédure dois-je respecter ? Que dois-je dire pendant ...

Signer une rupture conventionnelle

Un salarié ne vous donne plus satisfaction dans son travail ou il vous informe qu'il souhaite quitter son poste, mais il ne souhaite pas démissionner pour autant. Problématiques : que ...

Licencier pour motif économique au cours d’une procédure de liquidation judiciaire (entreprise de moins de cinquante salariés)

Votre entreprise est en état de cessation des paiements et un redressement judiciaire est manifestement impossible. Une procédure de liquidation judiciaire vient donc d'être ouverte. Cela ...

Proposer un contrat de sécurisation professionnelle

Votre entreprise emploie moins de 1.000 salariés ou est placée en redressement ou liquidation judiciaire et vous procédez au licenciement économique d'au moins un salarié. Vous devez proposer un ...

Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (licenciement économique)

Le reclassement d'un salarié au sein de l'entreprise est un préalable obligatoire lorsqu'un employeur licencie un salarié pour un motif économique .Problématiques : sur quel périmètre ...

Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (Inaptitude)

Un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste. Vous savez que vous devez tout tenter pour le reclasser mais vous souhaitez en savoir davantage sur vos obligations en la matière. En quoi ...

Licenciement et maintien des garanties de prévoyance

Depuis le 1er Janvier 2016 vous devez mettre en place un régime collectif obligatoire de frais de santé et/ou de prévoyance (garanties incapacité, invalidité, décès) dans votre entreprise. ...

Modifier les fonctions du salarié

Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut, pour divers motifs, souhaiter modifier les fonctions de son salarié. Le salarié est engagé pour occuper des fonctions ...

Licencier un salarié pour faute lourde

Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute lourde. Quelle procédure dois-je respecter ? Que dois-je dire pendant l'entretien ...

Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle

La convention de rupture est négociée entre les parties. En pratique, la négociation portera essentiellement sur le montant de l'indemnité de rupture et la date à partir de laquelle le salarié ...

Gérer les absences répétées d'un salarié

Votre salarié est absent de façon régulière et répétée, ce qui a des conséquences néfastes sur le fonctionnement de votre entreprise. Ces absences peuvent résulter d'une succession d'arrêts de ...

Maitriser le statut des salariés protégés

L’exercice des fonctions de représentation du personnel par les salariés ne doit pas avoir de conséquences sur leur situation personnelle de travailleur. Ils ...

Connaitre le régime social et fiscal des indemnités de licenciement et de transaction

Vous envisagez de licencier un salarié et vous craignez que celui-ci ne conteste cette mesure. La conclusion d'une transaction avec ce salarié, postérieurement au licenciement, vous permettrait ...

Tenir l'entretien préalable au licenciement

Lorsque vous envisagez le licenciement d’un salarié, vous devez organiser un entretien préalable à toute décision, et ce quel que soit l'effectif de votre ...

Verser l'indemnité compensatrice de préavis

La rupture du contrat de travail de l'un de vos salariés est en cours. Hors cas de faute grave ou lourde, la relation de travail doit encore se poursuivre pendant la période dite de préavis. ...

Elaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Vous êtes employeur d'une entreprise d'au moins 50 salariés qui connait des difficultés économiques et vous envisagez de procéder à des licenciements pour ce motif. Dans certains cas, la loi ...

Proposer un congé de reclassement

Vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique et votre entreprise compte au moins 1.000 salariés (ou votre entreprise appartient à un groupe d'au moins 1.000 ...

Dispenser le salarié de réaliser son préavis

Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue d’exister et de produire ses effets bien que l’employeur ou le salarié ait ...

Evaluer le coût d'un licenciement

Vous allez procéder au licenciement d'un ou plusieurs salariés et souhaitez évaluer le coût de ce(s) licenciement(s).  Dans le cadre de cette (ces) rupture(s) de contrat, diverses indemnités ...

Faire face à un abandon de poste : la marche à suivre

Un salarié est en situation d'abandon de poste, vous souhaitez savoir comment réagir et quelle procédure suivre face à une telle problématique. Problématiques : qu'est-ce qu'un abandon de poste ...

Calculer l'ancienneté du salarié

Vous souhaitez calculer l'ancienneté d'un salarié.   Problématique : vous ne connaissez pas les modalités et les particularités de ce décompte.

Différencier une rupture conventionnelle du licenciement et de la démission

Vous envisagez de proposer à votre salarié une rupture conventionnelle pour rompre de manière amiable et négocier le contrat de travail qui vous unit, ou c'est votre salarié qui vous a proposé un ...

Remettre le reçu pour solde de tout compte au salarié

Quelle que soit la cause de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, départ en retraite, décès, fin de CDD, rupture de la période d'essai ...,), vous devez établir et remettre ...

Rédiger une rupture conventionnelle

Vous avez convenu, avec votre salarié, de mettre un terme à son contrat de travail, en signant avec lui une rupture conventionnelle. Problématiques : comment rédiger la convention de rupture ? ...