Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise
La procédure de licenciement, relativement complexe, est d'ordre public : le salarié ne peut par avance y renoncer. Vous devez donc impérativement la respecter ; à défaut, le Conseil de ...
Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre d'un salarié. Cependant, vous avez connaissance du statut de protection attaché à sa fonction qui vous impose de demander ...
Vous souhaitez engager une procédure de licenciement à l'encontre d'un salarié. Cependant, vous avez connaissance du statut de protection impératif associé à sa fonction. Problématique : ...
Vous venez d'organiser les élections professionnelles au sein de votre entreprise. A ce titre, vous vous questionnez au sujet de la protection dont peuvent se prévaloir certains salariés de votre ...
Les relations avec votre salarié sont devenues difficiles voire conflictuelles et ne cessent de se dégrader. Vous avez les éléments de preuve suffisants et souhaitez procéder à son licenciement. ...
L'un de vos salariés a commis une faute d'une telle gravité qu'il vous apparaît impossible de le maintenir au sein de votre entreprise durant la procédure disciplinaire que vous souhaitez ...
L'un de vos salariés a commis une faute d'une telle gravité qu'il vous apparaît impossible de le maintenir au sein de votre entreprise durant la procédure disciplinaire que vous souhaitez engager ...
La rupture du contrat de travail oblige l'employeur à remettre au salarié plusieurs documents, notamment le reçu pour solde de tout compte. Le reçu pour solde de tout compte précise l'ensemble ...
L'employeur a l'obligation de remettre au salarié un certificat de travail à la fin de son contrat de travail, peu importe le motif de la rupture. Problématiques : que doit contenir le ...
Le contrat de travail de votre salarié prend fin. Problématiques : Quand doit être remise l'attestation Pôle Emploi ? Comment se procurer un formulaire d'attestation Pôle Emploi ? Comment la ...
Votre salariée est enceinte et vous en a informé. Vous envisagez de rompre son contrat de travail (hors rupture de la période d'essai). Elle n'est pas encore partie en congé maternité. ...
Les relations avec votre salarié sont devenues difficiles voire conflictuelles et ne cessent de se dégrader. Il refuse de dire bonjour le matin, dénigre ses collègues de travail, adopte une ...
Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute lourde. Vous souhaitez en savoir davantage sur la notion de faute lourde afin de ne pas ...
Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute lourde ou vous venez de le licencier pour ce motif car cette faute caractérisait ...
Un de vos salariés a commis une faute que vous estimez grave. Vous souhaitez en savoir davantage sur la notion de faute grave afin de ne pas risquer la requalification du licenciement. ...
Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute grave ou vous venez de le licencier pour ce motif. Vous souhaitez connaître les effets d'un ...
Un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste. Vous savez que vous devez tout tenter pour le reclasser. Vous avez trouvé un poste compatible avec ses capacités et souhaitez lui proposer. ...
Vous allez procéder au licenciement d'un ou plusieurs salariés et souhaitez évaluer le coût de ce(s) licenciement(s). Vous allez devoir verser une indemnité de licenciement. Le versement de ...
Vous allez procéder au licenciement d'un ou plusieurs salariés et souhaitez évaluer le coût de ce(s) licenciement(s). Vous allez devoir verser des indemnités compensatrices de préavis et de ...
L'un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui demandez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste occupé. ...
L'un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui demandez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste occupé. ...
Votre salarié a adopté un comportement que vous jugez fautif. Avant de prononcer un licenciement à son encontre, vous devez analyser les faits que vous lui reprochez. Problématiques : comment ...
Un de vos salariés en CDI a été déclaré inapte à son poste de travail. Après avoir tenté, vainement, de le reclasser sur un autre emploi, vous le licenciez pour inaptitude. Problématiques : Pour ...
Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute grave. Problématiques : quelle procédure dois-je respecter ? Que dois-je dire pendant ...
Un salarié tient des propos, à l'extérieur de l'entreprise, sur l'organisation et le fonctionnement de celle-ci. Problématiques : peut-il en toute liberté s'exprimer sur l'entreprise ? Peut-il ...
Le salarié jouit, au sein de l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression : il peut exprimer librement sa pensée et ses opinions. La liberté d'expression se distingue du ...
Un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste. Vous savez que vous devez tout tenter pour le reclasser mais vous souhaitez en savoir davantage sur vos obligations en la matière. En quoi ...
Le régime collectif obligatoire de frais de santé et/ou de prévoyance (garanties incapacité, invalidité, décès) dans votre entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Lorsque l'un de ...
Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute lourde. Quelle procédure dois-je respecter ? Que dois-je dire pendant l'entretien ...
Votre salarié est absent de façon régulière et répétée, ce qui a des conséquences néfastes sur le fonctionnement de votre entreprise. Ces absences peuvent résulter d'une succession d'arrêts de ...
L’exercice des fonctions de représentation du personnel par les salariés ne doit pas avoir de conséquences sur leur situation personnelle de travailleur. Ils ...
Vous envisagez de licencier un salarié et vous craignez que celui-ci ne conteste cette mesure. La conclusion d'une transaction avec ce salarié, postérieurement au licenciement, vous permettrait ...
Lorsque vous envisagez le licenciement d’un salarié, vous devez organiser un entretien préalable à toute décision, et ce quel que soit l'effectif de votre ...
La rupture du contrat de travail de l'un de vos salariés est en cours. Hors cas de faute grave ou lourde, la relation de travail doit encore se poursuivre pendant la période dite de préavis. ...
Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue d’exister et de produire ses effets bien que l’employeur ou le salarié ait ...
Vous allez procéder au licenciement d'un ou plusieurs salariés et souhaitez évaluer le coût de ce(s) licenciement(s). Dans le cadre de cette (ces) rupture(s) de contrat, diverses indemnités ...
Un de vos salariés est en situation d'abandon de poste, vous souhaitez savoir comment vous pouvez réagir. Problématique : qu'est-ce qu'un abandon de poste ? Quelle procédure respecter ?
Vous souhaitez calculer l'ancienneté d'un salarié. Problématique : vous ne connaissez pas les modalités et les particularités de ce décompte.
Quelle que soit la cause de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, départ en retraite, décès, fin de CDD, rupture de la période d'essai ...,), vous devez établir et remettre ...
La première étape de la procédure de licenciement économique est semblable à celle des licenciements pour un motif différent. L'employeur doit envoyer une convocation à un entretien préalable au ...
Votre entreprise connaît des difficultés économiques importantes et vous envisagez de prendre des mesures pour y faire face. Vous souhaitez, avant d'engager toute procédure, en savoir davantage ...
Votre entreprise connaît actuellement des difficultés économiques importantes et vous souhaitez savoir si vous pouvez licencier des salariés pour motif économique. Problématiques : qu'est-ce ...
Votre entreprise connaît de graves difficultés financières et vous envisagez une procédure de licenciement pour motif économique. Vous souhaitez en savoir davantage sur la notion de difficulté ...
Vous envisagez de mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique. Avant de vous lancer vous souhaitez en savoir davantage sur les différents motifs pouvant justifier un ...
Votre entreprise est en état de cessation des paiements et un redressement judiciaire est manifestement impossible. Une procédure de liquidation judiciaire vient donc d'être ouverte. Cela ...
Votre entreprise emploie moins de 1.000 salariés ou est placée en redressement ou liquidation judiciaire et vous procédez au licenciement économique d'au moins un salarié. Vous devez proposer un ...
Le reclassement d'un salarié au sein de l'entreprise est un préalable obligatoire lorsqu'un employeur licencie un salarié pour un motif économique .Problématiques : sur quel périmètre ...
Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut, pour divers motifs, souhaiter modifier les fonctions de son salarié. Le salarié est engagé pour occuper des fonctions ...
Vous envisagez de licencier un salarié et vous craignez que celui-ci ne conteste cette mesure. La conclusion d'une transaction avec ce salarié, postérieurement au licenciement, vous permettrait ...
Vous êtes employeur d'une entreprise d'au moins 50 salariés qui connait des difficultés économiques et vous envisagez de procéder à des licenciements pour ce motif. Dans certains cas, la loi ...
Vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique et votre entreprise compte au moins 1.000 salariés (ou votre entreprise appartient à un groupe d'au moins 1.000 ...
Un salarié ne vous donne plus satisfaction dans son travail ou bien vous informe qu'il aimerait quitter son poste. Il ne souhaite pas démissionner pour autant. Problématiques : que pouvez-vous ...
La convention de rupture est négociée entre les parties. En pratique, la négociation portera essentiellement sur le montant de l'indemnité de rupture et la date à partir de laquelle le salarié ...
Vous envisagez de proposer à votre salarié une rupture conventionnelle pour rompre à l'amiable le contrat de travail, ou ce dernier vous a proposé un tel mode de rupture de son contrat. ...
Vous avez convenu avec votre salarié de mettre un terme à son contrat de travail à l'amiable en signant une rupture conventionnelle. Problématiques : Comment rédiger la convention de rupture ? ...
Vous connaissez actuellement un litige avec un de vos salariés concernant la rupture deson contrat de travail. Toutefois, avant que l'affaire ne soit portée devant les tribunaux,vous souhaitez ...
Vous connaissez actuellement un litige avec un de vos salariés concernant la rupture de son contrat de travail. Toutefois, avant que l'affaire ne soit portée devant les tribunaux, vous souhaitez ...
La procédure de licenciement, relativement complexe, est d'ordre public : le salarié ne peut par avance y renoncer. Vous devez donc impérativement la respecter ; à défaut, le Conseil de ...
La première étape de la procédure de licenciement économique est semblable à celle des licenciements pour un motif différent. L'employeur doit envoyer une convocation à un entretien préalable au ...
Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre d'un salarié. Cependant, vous avez connaissance du statut de protection attaché à sa fonction qui vous impose de demander ...
Vous souhaitez engager une procédure de licenciement à l'encontre d'un salarié. Cependant, vous avez connaissance du statut de protection impératif associé à sa fonction. Problématique : ...
Vous venez d'organiser les élections professionnelles au sein de votre entreprise. A ce titre, vous vous questionnez au sujet de la protection dont peuvent se prévaloir certains salariés de votre ...
Les relations avec votre salarié sont devenues difficiles voire conflictuelles et ne cessent de se dégrader. Vous avez les éléments de preuve suffisants et souhaitez procéder à son licenciement. ...
L'un de vos salariés a commis une faute d'une telle gravité qu'il vous apparaît impossible de le maintenir au sein de votre entreprise durant la procédure disciplinaire que vous souhaitez ...
L'un de vos salariés a commis une faute d'une telle gravité qu'il vous apparaît impossible de le maintenir au sein de votre entreprise durant la procédure disciplinaire que vous souhaitez engager ...
La rupture du contrat de travail oblige l'employeur à remettre au salarié plusieurs documents, notamment le reçu pour solde de tout compte. Le reçu pour solde de tout compte précise l'ensemble ...
L'employeur a l'obligation de remettre au salarié un certificat de travail à la fin de son contrat de travail, peu importe le motif de la rupture. Problématiques : que doit contenir le ...
Le contrat de travail de votre salarié prend fin. Problématiques : Quand doit être remise l'attestation Pôle Emploi ? Comment se procurer un formulaire d'attestation Pôle Emploi ? Comment la ...
Vous connaissez actuellement un litige avec un de vos salariés concernant la rupture deson contrat de travail. Toutefois, avant que l'affaire ne soit portée devant les tribunaux,vous souhaitez ...
Votre salariée est enceinte et vous en a informé. Vous envisagez de rompre son contrat de travail (hors rupture de la période d'essai). Elle n'est pas encore partie en congé maternité. ...
Les relations avec votre salarié sont devenues difficiles voire conflictuelles et ne cessent de se dégrader. Il refuse de dire bonjour le matin, dénigre ses collègues de travail, adopte une ...
Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute lourde. Vous souhaitez en savoir davantage sur la notion de faute lourde afin de ne pas ...
Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute lourde ou vous venez de le licencier pour ce motif car cette faute caractérisait ...
Un de vos salariés a commis une faute que vous estimez grave. Vous souhaitez en savoir davantage sur la notion de faute grave afin de ne pas risquer la requalification du licenciement. ...
Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute grave ou vous venez de le licencier pour ce motif. Vous souhaitez connaître les effets d'un ...
Votre entreprise connaît des difficultés économiques importantes et vous envisagez de prendre des mesures pour y faire face. Vous souhaitez, avant d'engager toute procédure, en savoir davantage ...
Votre entreprise connaît actuellement des difficultés économiques importantes et vous souhaitez savoir si vous pouvez licencier des salariés pour motif économique. Problématiques : qu'est-ce ...
Votre entreprise connaît de graves difficultés financières et vous envisagez une procédure de licenciement pour motif économique. Vous souhaitez en savoir davantage sur la notion de difficulté ...
Vous envisagez de mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique. Avant de vous lancer vous souhaitez en savoir davantage sur les différents motifs pouvant justifier un ...
Un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste. Vous savez que vous devez tout tenter pour le reclasser. Vous avez trouvé un poste compatible avec ses capacités et souhaitez lui proposer. ...
Vous connaissez actuellement un litige avec un de vos salariés concernant la rupture de son contrat de travail. Toutefois, avant que l'affaire ne soit portée devant les tribunaux, vous souhaitez ...
Vous allez procéder au licenciement d'un ou plusieurs salariés et souhaitez évaluer le coût de ce(s) licenciement(s). Vous allez devoir verser une indemnité de licenciement. Le versement de ...
Vous allez procéder au licenciement d'un ou plusieurs salariés et souhaitez évaluer le coût de ce(s) licenciement(s). Vous allez devoir verser des indemnités compensatrices de préavis et de ...
L'un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui demandez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste occupé. ...
L'un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui demandez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste occupé. ...
Votre salarié a adopté un comportement que vous jugez fautif. Avant de prononcer un licenciement à son encontre, vous devez analyser les faits que vous lui reprochez. Problématiques : comment ...
Un de vos salariés en CDI a été déclaré inapte à son poste de travail. Après avoir tenté, vainement, de le reclasser sur un autre emploi, vous le licenciez pour inaptitude. Problématiques : Pour ...
Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute grave. Problématiques : quelle procédure dois-je respecter ? Que dois-je dire pendant ...
Un salarié ne vous donne plus satisfaction dans son travail ou bien vous informe qu'il aimerait quitter son poste. Il ne souhaite pas démissionner pour autant. Problématiques : que pouvez-vous ...
Un salarié tient des propos, à l'extérieur de l'entreprise, sur l'organisation et le fonctionnement de celle-ci. Problématiques : peut-il en toute liberté s'exprimer sur l'entreprise ? Peut-il ...
Le salarié jouit, au sein de l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression : il peut exprimer librement sa pensée et ses opinions. La liberté d'expression se distingue du ...
Votre entreprise est en état de cessation des paiements et un redressement judiciaire est manifestement impossible. Une procédure de liquidation judiciaire vient donc d'être ouverte. Cela ...
Votre entreprise emploie moins de 1.000 salariés ou est placée en redressement ou liquidation judiciaire et vous procédez au licenciement économique d'au moins un salarié. Vous devez proposer un ...
Le reclassement d'un salarié au sein de l'entreprise est un préalable obligatoire lorsqu'un employeur licencie un salarié pour un motif économique .Problématiques : sur quel périmètre ...
Un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste. Vous savez que vous devez tout tenter pour le reclasser mais vous souhaitez en savoir davantage sur vos obligations en la matière. En quoi ...
Le régime collectif obligatoire de frais de santé et/ou de prévoyance (garanties incapacité, invalidité, décès) dans votre entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Lorsque l'un de ...
Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut, pour divers motifs, souhaiter modifier les fonctions de son salarié. Le salarié est engagé pour occuper des fonctions ...
Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute lourde. Quelle procédure dois-je respecter ? Que dois-je dire pendant l'entretien ...
La convention de rupture est négociée entre les parties. En pratique, la négociation portera essentiellement sur le montant de l'indemnité de rupture et la date à partir de laquelle le salarié ...
Votre salarié est absent de façon régulière et répétée, ce qui a des conséquences néfastes sur le fonctionnement de votre entreprise. Ces absences peuvent résulter d'une succession d'arrêts de ...
L’exercice des fonctions de représentation du personnel par les salariés ne doit pas avoir de conséquences sur leur situation personnelle de travailleur. Ils ...
Vous envisagez de licencier un salarié et vous craignez que celui-ci ne conteste cette mesure. La conclusion d'une transaction avec ce salarié, postérieurement au licenciement, vous permettrait ...
Lorsque vous envisagez le licenciement d’un salarié, vous devez organiser un entretien préalable à toute décision, et ce quel que soit l'effectif de votre ...
La rupture du contrat de travail de l'un de vos salariés est en cours. Hors cas de faute grave ou lourde, la relation de travail doit encore se poursuivre pendant la période dite de préavis. ...
Vous êtes employeur d'une entreprise d'au moins 50 salariés qui connait des difficultés économiques et vous envisagez de procéder à des licenciements pour ce motif. Dans certains cas, la loi ...
Vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique et votre entreprise compte au moins 1.000 salariés (ou votre entreprise appartient à un groupe d'au moins 1.000 ...
Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue d’exister et de produire ses effets bien que l’employeur ou le salarié ait ...
Vous allez procéder au licenciement d'un ou plusieurs salariés et souhaitez évaluer le coût de ce(s) licenciement(s). Dans le cadre de cette (ces) rupture(s) de contrat, diverses indemnités ...
Un de vos salariés est en situation d'abandon de poste, vous souhaitez savoir comment vous pouvez réagir. Problématique : qu'est-ce qu'un abandon de poste ? Quelle procédure respecter ?
Vous souhaitez calculer l'ancienneté d'un salarié. Problématique : vous ne connaissez pas les modalités et les particularités de ce décompte.
Vous envisagez de proposer à votre salarié une rupture conventionnelle pour rompre à l'amiable le contrat de travail, ou ce dernier vous a proposé un tel mode de rupture de son contrat. ...
Quelle que soit la cause de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, départ en retraite, décès, fin de CDD, rupture de la période d'essai ...,), vous devez établir et remettre ...
Vous avez convenu avec votre salarié de mettre un terme à son contrat de travail à l'amiable en signant une rupture conventionnelle. Problématiques : Comment rédiger la convention de rupture ? ...
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