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Fiche(s) express - Motifs économiques de Licenciement

Les différents motifs économiques de licenciement


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30-04-2020

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Contexte :

Votre employeur envisage de mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique. La procédure étant encadrée, vous souhaitez en savoir plus afin de vérifier que tous les éléments ont été respectés.

Problématique : quels sont les différents motifs à même de justifier un licenciement économique ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : un encadrement de la procédure permettant d'éviter les abus de l'employeur

B. Inconvénient : un possible licenciement suite au refus d'une modification du contrat de travail

Indication de la procédure :

A. Les difficultés économiques

1. Définition
2. Le niveau d'appréciation des difficultés économiques
3. La date d'appréciation des difficultés économiques

B. Les mutations technologiques

1. Définition
2. Obligation d'adaptation de l'employeur

C. La réorganisation de l'entreprise pour la sauvegarde de sa compétitivité

D. La cessation d'activité de l'entreprise

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