Fiche(s) express - Mettre à pied à titre conservatoire un salarié : durée, procédure & modèle de lettre
La mise à pied conservatoire : définition, durée, procédure
Contexte :
L'un de vos salariés a commis une faute d'une telle gravité qu'il vous apparaît impossible de le maintenir au sein de votre entreprise durant la procédure disciplinaire que vous souhaitez engager. Vous envisagez donc de prendre une mesure provisoire en l'attente du prononcé de la sanction définitive, en lui notifiant une mise à pied conservatoire.
Vous vous demandez comment lui notifier une mise à pied conservatoire ? Dans quelles conditions peut-elle être envisagée, et pour quelle durée? Devez-vous respecter une procédure particulière pour sa mise en œuvre ? Et quels sont ses effets?
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : une éviction temporaire du salarié en attendant la sanction définitive
B. Inconvénient : l'obligation de rémunérer la période de mise à pied dans l'hypothèse où vous ne prononcez pas un licenciement
C. Risque : la requalification en mise à pied disciplinaire en cas de non-respect de la procédure
Indication de la procédure :
A. Définition
B. Procédure
C. Durée
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