Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Respecter la procédure de licenciement
La procédure de licenciement, relativement complexe, est d'ordre public : le salarié ne peut pas par avance y renoncer. Vous devez donc impérativement la respecter. A défaut, le conseil de ...
Vous venez de licencier l'un de vos salariés pour inaptitude. Lorsque l'un de vos salariés est licencié, il peut bénéficier du maintien des garanties ...
Lorsque vous envisagez le licenciement d’un salarié, vous devez organiser un entretien préalable à toute décision, et ce quel que soit l'effectif de votre ...
Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue d’exister et de produire ses effets bien que l’employeur ou le salarié ait ...
La rupture du contrat de travail de l'un de vos salariés est en cours. Hors cas de faute grave ou lourde, la relation de travail doit encore se poursuivre pendant la période dite de préavis. ...
Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue d’exister et de produire ses effets bien que l’employeur ou le salarié ait ...
La rupture du contrat de travail de l'un de vos salariés est en cours. Hors cas de faute grave ou lourde, la relation de travail doit encore se poursuivre pendant la période dite de préavis. ...
Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue d’exister et de produire ses effets bien que l’employeur ou le salarié ait ...
La rupture du contrat de travail oblige l'employeur à remettre au salarié plusieurs documents, notamment le reçu pour solde de tout compte. Le reçu pour solde de tout compte précise l'ensemble ...
En fin de contrat, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un certificat de travail et ce, peu importe le motif de la rupture. Problématiques : quelles informations doit contenir le ...
Le contrat de travail de votre salarié prend fin et vous devez lui remettre ses documents de fin de contrat, notamment l'attestation destinée à Pôle emploi (ex- attestation assédic). ...
Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue d’exister et de produire ses effets bien que l’employeur ou le salarié ait ...
Quelle que soit la cause de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, départ en retraite, décès, fin de CDD, rupture de la période d'essai ...,), vous devez établir et remettre ...
L'un de vos salariés a commis une faute d'une telle gravité qu'il vous apparaît impossible de le maintenir au sein de votre entreprise durant la procédure disciplinaire que vous souhaitez ...
L'un de vos salariés a commis une faute d'une telle gravité qu'il vous apparaît impossible de le maintenir au sein de votre entreprise durant la procédure disciplinaire que vous souhaitez engager ...
La procédure de licenciement, relativement complexe, est d'ordre public : le salarié ne peut pas par avance y renoncer. Vous devez donc impérativement la respecter. A défaut, le conseil de ...
L'un de vos salariés a commis une faute d'une telle gravité qu'il vous apparaît impossible de le maintenir au sein de votre entreprise durant la procédure disciplinaire que vous souhaitez ...
L'un de vos salariés a commis une faute d'une telle gravité qu'il vous apparaît impossible de le maintenir au sein de votre entreprise durant la procédure disciplinaire que vous souhaitez engager ...
La rupture du contrat de travail oblige l'employeur à remettre au salarié plusieurs documents, notamment le reçu pour solde de tout compte. Le reçu pour solde de tout compte précise l'ensemble ...
En fin de contrat, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un certificat de travail et ce, peu importe le motif de la rupture. Problématiques : quelles informations doit contenir le ...
Le contrat de travail de votre salarié prend fin et vous devez lui remettre ses documents de fin de contrat, notamment l'attestation destinée à Pôle emploi (ex- attestation assédic). ...
Vous venez de licencier l'un de vos salariés pour inaptitude. Lorsque l'un de vos salariés est licencié, il peut bénéficier du maintien des garanties ...
Lorsque vous envisagez le licenciement d’un salarié, vous devez organiser un entretien préalable à toute décision, et ce quel que soit l'effectif de votre ...
La rupture du contrat de travail de l'un de vos salariés est en cours. Hors cas de faute grave ou lourde, la relation de travail doit encore se poursuivre pendant la période dite de préavis. ...
Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue d’exister et de produire ses effets bien que l’employeur ou le salarié ait ...
Quelle que soit la cause de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, départ en retraite, décès, fin de CDD, rupture de la période d'essai ...,), vous devez établir et remettre ...
Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement
Le délai à connaître pour un entretien préalable au licenciement
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Solde de tout compte : tout ce qu'il faut savoir !
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