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Contrat : Embaucher un Salarié

Vous avez besoin d'embaucher un ou plusieurs salariés ? N'oubliez pas de signer un contrat de travail par écrit. Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Contrat de travail (CDI) à temps plein, contrat à temps partiel, clause d'exclusivité, clause de mobilité, CDD d'usage ou CDD de remplacement, ...

Contrat : Embaucher un salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de CDI pour un attaché commercial cadre commissionné

L'attaché commercial est un salarié de l'entreprise chargé de fidéliser une clientèle et prospecter des clients potentiels afin de conquérir de nouvelles parts de marché et augmenter le ...

Modèle de CDI directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable

Le Directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est ...

Modèle de CDI pour un Attaché commercial non cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable

L'attaché commercial est un salarié de l'entreprise chargé de fidéliser une clientèle et prospecter des clients potentiels afin de conquérir de nouvelles parts de marché et augmenter le chiffre ...

Modèle de CDI pour un attaché commercial non cadre contenant une clause d’objectifs

L'attaché commercial est un salarié de l'entreprise chargé de fidéliser une clientèle et prospecter des clients potentiels afin de conquérir de nouvelles parts de marché et augmenter le ...

Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes

Insérer une clause d'astreinte au contrat de travail d'un de vos salariés vous permet de définir les modes d'organisation des temps de travail et les compensations obligatoires (soit financière, ...

Modèle de CDI simplifié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de clause d'objectifs

La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié. Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP. En effet, cette clause est ...

Modèle de clause de période d'essai

Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant d'évaluer ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, ...

Modèle de CDI pour cadre au forfait jours

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit  aucune date de fin de la relation contractuelle.

Modèle de CDI à temps plein

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle d'avenant pour le passage en télétravail

Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié ...

Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

C'est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et par conséquent d'exercer ses fonctions dans un autre ...

Modèle de clause d'exclusivité

La mention d'une clause d'exclusivité dans un contrat de travail interdit à votre salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non, y compris si cette ...

Modèle de clause de non concurrence

La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, ...

Modèle de CDI à temps partiel

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et à temps plein est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin ...

Modèle de clause de dédit formation

La clause de dédit-formation a notamment pour objet d'exiger, de votre salarié, qui a bénéficié d'une formation entièrement financée par votre entreprise, de restituer les frais de formation ...

Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité

La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, projets, techniques ou méthodes dont il a connaissance ou qu'il utilise dans le cadre de ses fonctions.

Modèle de clause de délégation de pouvoir

En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de ...

Modèle de clause de forfait annuel en jours

Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés.  Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en ...

Contrat : Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Modèle de CDD d’usage à temps partiel

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, ...

Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.  Un salarié ...

Modèle de CDI, qui suit un CDD

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de CDD à objet défini

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Ce dispositif a été institué à titre ...

Modèle de Contrat de travail CDD Senior

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui, lui, n'a pas de date de fin. Il s'agit ...

Modèle de CDD pour emplois saisonniers

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne ...

Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, ...

Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Relève de l'accroissement temporaire ...

Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.Relèvent de ...

Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, ...

Contrat : Conclure un contrat VRP

Modèle de contrat de travail VRP Exclusif

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de contrat de travail VRP Multicarte

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Contrat : Faire travailler un salarié à l'étranger

Modèle de convention de détachement d'un salarié

La convention de détachement est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s).

Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

Un avenant est un accord qui modifie un contrat, en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit, qui s'additionne au contrat. L'avenant n'est qu'un ...

Contrat : Recourir aux Services à la Personne

Modèle de CDI pour un assistant maternel

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de CDI pour un garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée

Est considéré comme garde partagée, le salarié assurant simultanément la garde des enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre. Selon les directives des parents, ...

Modèle de CDD pour un employé de maison

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, ...

Modèle de CDI pour un employé de maison

L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Contrat : Conclure un Contrat Unique d'Insertion - C.U.I

Modèle de contrat accompagnement emploi à durée indéterminée

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de ...

Modèle de contrat accompagnement emploi à durée déterminée

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de ...

Modèle de contrat initiative-emploi à durée indéterminée

Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de ...

Modèle de contrat initiative-emploi à durée déterminée

Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de ...

Contrat : Recourir au portage salarial

Contrat commercial de prestation de portage salarial

Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son ...

Contrat : Recourir au prêt de main d'oeuvre

Modèle de convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif

Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel.  Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), ...

Contrat : Recourir au Télétravail ou au travail à domicile

Accord collectif pour mettre en place le télétravail

Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, la mise en place de cette nouvelle organisation du travail ne nécessite pas obligatoirement la conclusion ...

Charte de télétravail

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu également être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par le salarié, hors de ces ...

Modèle d'avenant pour le passage en télétravail

Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié ...

Contrat : Embaucher un salarié en CDI intermittent

Modèle de contrat de travail CDI intermittent

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées.Il ne peut être ...

Modèle de Contrats Embaucher un Salarié

Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

Modèle de convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif

Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel.  Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), ...

Contrat commercial de prestation de portage salarial

Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son ...

Accord collectif pour mettre en place le télétravail

Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, la mise en place de cette nouvelle organisation du travail ne nécessite pas obligatoirement la conclusion ...

Modèle de contrat accompagnement emploi à durée indéterminée

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de ...

Modèle de contrat accompagnement emploi à durée déterminée

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de ...

Modèle de contrat initiative-emploi à durée indéterminée

Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de ...

Modèle de contrat initiative-emploi à durée déterminée

Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de ...

Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de contrat de travail CDI intermittent

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées.Il ne peut être ...

Modèle de convention de détachement d'un salarié

La convention de détachement est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s).

Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

Un avenant est un accord qui modifie un contrat, en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit, qui s'additionne au contrat. L'avenant n'est qu'un ...

Charte de télétravail

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu également être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par le salarié, hors de ces ...

Modèle de CDI pour un attaché commercial cadre commissionné

L'attaché commercial est un salarié de l'entreprise chargé de fidéliser une clientèle et prospecter des clients potentiels afin de conquérir de nouvelles parts de marché et augmenter le ...

Modèle de CDI directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable

Le Directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est ...

Modèle de CDI pour un Attaché commercial non cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable

L'attaché commercial est un salarié de l'entreprise chargé de fidéliser une clientèle et prospecter des clients potentiels afin de conquérir de nouvelles parts de marché et augmenter le chiffre ...

Modèle de CDI pour un attaché commercial non cadre contenant une clause d’objectifs

L'attaché commercial est un salarié de l'entreprise chargé de fidéliser une clientèle et prospecter des clients potentiels afin de conquérir de nouvelles parts de marché et augmenter le ...

Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes

Insérer une clause d'astreinte au contrat de travail d'un de vos salariés vous permet de définir les modes d'organisation des temps de travail et les compensations obligatoires (soit financière, ...

Modèle de CDI simplifié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de clause d'objectifs

La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié. Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP. En effet, cette clause est ...

Modèle de clause de période d'essai

Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant d'évaluer ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, ...

Modèle de CDD d’usage à temps partiel

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, ...

Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.  Un salarié ...

Modèle de CDI, qui suit un CDD

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de CDD à objet défini

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Ce dispositif a été institué à titre ...

Modèle de contrat de travail VRP Exclusif

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de contrat de travail VRP Multicarte

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de CDI pour cadre au forfait jours

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit  aucune date de fin de la relation contractuelle.

Modèle de CDI à temps plein

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de Contrat de travail CDD Senior

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui, lui, n'a pas de date de fin. Il s'agit ...

Modèle de CDD pour emplois saisonniers

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne ...

Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, ...

Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Relève de l'accroissement temporaire ...

Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.Relèvent de ...

Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, ...

Modèle d'avenant pour le passage en télétravail

Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié ...

Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

C'est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et par conséquent d'exercer ses fonctions dans un autre ...

Modèle de clause d'exclusivité

La mention d'une clause d'exclusivité dans un contrat de travail interdit à votre salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non, y compris si cette ...

Modèle de clause de non concurrence

La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, ...

Modèle de CDI à temps partiel

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et à temps plein est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin ...

Modèle de clause de dédit formation

La clause de dédit-formation a notamment pour objet d'exiger, de votre salarié, qui a bénéficié d'une formation entièrement financée par votre entreprise, de restituer les frais de formation ...

Modèle de CDI pour un assistant maternel

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de CDI pour un garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée

Est considéré comme garde partagée, le salarié assurant simultanément la garde des enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre. Selon les directives des parents, ...

Modèle de CDD pour un employé de maison

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, ...

Modèle de CDI pour un employé de maison

L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité

La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, projets, techniques ou méthodes dont il a connaissance ou qu'il utilise dans le cadre de ses fonctions.

Modèle de clause de délégation de pouvoir

En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de ...

Modèle de clause de forfait annuel en jours

Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés.  Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en ...

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