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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

Lettre : Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

Que ce soit pour motif personnel ou économique, vous devez respecter la procédure de licenciement. Nos modèles de lettres ont été soigneusement rédigés et vérifiés par des professionnels du droit du travail dans un total respect des règles de droit. Quel que soit le contrat qui vous lie à votre salarié, nos lettre-types abordent les étapes que vous devrez respecter dans la procédure de licenciement. Si vous souhaitez proposer une rupture conventionnelle, nous avons également pensé à cette situation et nos exemples de lettres et documents sont destinés à vous faciliter la tâche. Il est recommandé de consulter un Avocat en Droit Social pour toutes procédures de Licenciement ; vous trouverez une liste sur le lien suivant : avocat licenciement

Lettre : Licencier pour Motif Personnel

Lettre pour apporter des précisions concernant le licenciement d’un salarié

Vous avez licencié votre salarié mais celui-ci vous demande d'apporter des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave

Vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave à l'encontre de votre apprenti. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour ...

Lettre de convocation du salarié à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement pour inaptitude professionnelle

A l'issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite de reprise et la médecine du travail l'a déclaré inapte. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque : vous ...

Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie ...

Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail, pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé

Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat. Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture de ...

Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.   Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, ...

Lettre pour accepter la dispense de préavis demandée par le salarié licencié

Vous avez licencié un salarié, qui vous demande à être dispensé de l'exécution de son préavis. Vous décidez de lui accorder cette dispense.  

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien ...

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien ...

Lettre de licenciement pour faute lourde

Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l'intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son ...

Notification de réintégration suite à l’annulation d’une mise à pied conservatoire (salarié protégé)

Vous avez sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un salarié protégé. Dans l'attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à pied à ...

Lettre dispensant un salarié d'effectuer son préavis

L'un de vos salariés quitte votre entreprise parce qu'il a démissionné ou a été licencié. Il vous a écrit pour vous demander une réduction ou une dispense d'exécution de son préavis. Vous lui ...

Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié licencié

Vous avez licencié un salarié, qui vous demande à être dispensé de l’exécution de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense.

Lettre de refus de dispense de préavis

Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission

Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.

Lettre de refus de dispense de préavis

Vous avez licencié votre salarié ou celui-ci a démissionné. Et il vous demande de le dispenser de son préavis. Vous décidez alors, comme vous en avez le droit, de refuser. Vous devez informer ...

Modèle de certificat de travail et guide d'utilisation

L'un de vos salariés est sur le point de quitter l'entreprise, que ce soit parce que son CDD se termine, parce qu'il démissionne ou bien parce que vous le licenciez.  Savez-vous que vous êtes ...

Modèle de reçu pour solde tout compte

Suite au licenciement ou à la démission ou à toute rupture de contrat d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire ...

Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement

Vous envisagez de licencier un salarié, pour motif personnel. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.   Ce modèle de lettre ne convient pas au ...

Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)

Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous ...

Lettre notifiant un licenciement pour motif personnel

Après avoir entendu le salarié au cours de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour un motif personnel (faute simple, insuffisance professionnelle…).   Pour ce faire, vous ...

Lettre de licenciement pour faute simple (sans dispense de préavis)

Un salarié a commis une faute et vous souhaitez le licencier. Après l'avoir reçu à un entretien préalable, vous lui notifiez son licenciement.

Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le bon fonctionnement de votre entreprise.  Vous prenez la décision de le licencier.

Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis

Vous avez convoquez l'un de vos salariés à un entretien préalable à un éventuel licenciement en raison de fait fautif que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours ...

Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel)

Vous envisagez de licencier un salarié, pour motif personnel (en raison de son inaptitude, d'une insuffisance professionnelle par exemple). Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un ...

Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel. Vous convoquez ledit salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.   Ce modèle de lettre est destiné aux ...

Lettre de convocation à un entretien préalable en prévision d’un licenciement pour faute dans une entreprise sans représentant du personnel

Vous envisagez de licencier un salarié pour faute. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.Il n'y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans ...

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable ...

Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)

Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier. Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement qui doit être motivée, ...

Lettre de licenciement d’une salariée enceinte pour faute grave

Une salariée enceinte, qui n'est pas encore en congé de maternité, a commis une faute grave. Après l'avoir reçue à un entretien préalable, vous lui notifiez son licenciement.

Lettre de notification d'une mise a pied conservatoire

Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde. Eu égard à la gravité des faits commis ...

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise avec représentants du personnel)

Vous envisagez de licencier un salarié pour faute. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.Attention : ce modèle de lettre suppose qu'il y ait des ...

Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude

Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une ...

Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines

Un de vos salariés se comporte de telle manière qu'il ralentit la bonne marche de l'entreprise. En outre, il rend le climat de l'entreprise particulièrement difficile. Vous voulez le licencier.

Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)

Le comportement d'un salarié envers le reste du personnel (ou envers vous-même ou son supérieur hiérarchique) perturbe le bon fonctionnement du service et crée une atmosphère de travail ...

Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)

Le comportement d'un salarié envers le reste du personnel (ou envers vous-même ou son supérieur hiérarchique) perturbe le bon fonctionnement du service et crée une atmosphère de travail ...

Lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise

Votre salarié est absent de façon répétée et prolongée, ce qui désorganise considérablement le bon fonctionnement de votre entreprise. Vous prenez la décision de le licencier.

Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)

Vous souhaitez licencier un représentant du personnel pour des raisons professionnelles ou non-respect de la discipline par exemple. S'agissant d'un salarié protégé, vous devez obtenir au ...

Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé)

Vous avez décidé de licencier un représentant du personnel et pour ce faire, vous avez envoyé une demande d'autorisation de licenciement auprès de l'inspecteur du travail. Or, ce dernier a ...

Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

Vous souhaitez rompre la période d'essai d'une salariée mais cette dernière vous a informé qu'elle était enceinte. Vous craignez un recours fondé sur la discrimination.

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave (entreprise avec représentant du personnel)

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien ...

Lettre de licenciement pour faute grave

Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.

Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire à l'entreprise), vous n'excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous ...

Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire à l'entreprise), vous n'excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous ...

Lettre : Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre

Proposition de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique

Toute entreprise peut licencier un salarié pour motif économique, sous conditions. Cependant, l'entreprise doit faire en sorte d'éviter ce type de licenciement, et mettre en œuvre des mesures ...

Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.   Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, ...

Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique. Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1000 salariés ; vous avez donc proposé ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé ...

Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au ...

Modèle de proposition de reclassement avant licenciement économique

Votre entreprise connaît des difficultés économiques et vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés. Avant de procéder à de telles mesures, vous devez vous assurer que vous n’êtes pas ...

Lettre de modification d'un contrat de travail pour difficultés économiques

Des difficultés économiques, ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de votre entreprise, vous contraignent à modifier les contrats de travail de certains salariés (baisse de ...

Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique

Comme dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif personnel, l'employeur doit adresser au salarié une lettre de licenciement en exposant les motifs de manière précise. 

Lettre informant le Directeur départemental du travail du licenciement économique de salariés

Ce n’est pas de gaieté de cœur mais vous devez vous séparer de quelques salariés pour palier à des difficultés économiques ou améliorer la compétitivité de votre entreprise. Si moins de dix ...

Lettre informant le Directeur départemental du travail du licenciement économique de plus de dix salariés

Dix salariés ou plus sont concernés par des suppressions de postes dans votre entreprise. La loi est plus contraignante que pour les petits licenciements de moins de dix salariés. Vous devez ...

Lettre de notification du projet de licenciement pour motif économique au Directeur départemental du travail

Lettre de réponse à l’administration en cas de licenciement pour motif économique, dans des entreprises sans délégué du personnel

Lettre de proposition écrite de convention de reclassement personnalisé transmise pendant l'entretien préalable au licenciement économique

Modèle de lettre rédigée par Maître Pierre Chicha, Avocat au Barreau de Paris

Modèle de demande de dossier technique relatif à Convention de reclassement personnalisé adressée aux ASSEDICS

Modèle de lettre rédigé par Maître Pierre Chicha, Avocat au Barreau de Paris Depuis une loi du 18 janvier 2005, il est prévu l’obligation de proposer, à tout salarié lors de tout entretien ...

Lettre de réponse aux salariés demandant les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé un ...

Lettre : Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur

Accepter la demande du salarié de se réunir suite à une proposition de rupture conventionnelle

Votre salarié vous a proposé un entretien afin d'envisager une rupture conventionnelle. Vous n'y êtes pas opposé sur le principe, et vous souhaitez échanger avec lui sur ses motivations et les ...

Refus immédiat de l’employeur d’envisager une rupture conventionnelle

Votre salarié vous a proposé une rupture conventionnelle. Vous vous opposez à cette possibilité, et vous souhaitez l'informer de votre refus dans les formes.

Refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après un premier entretien

Vous avez échangé avec votre salarié lors d'un entretien portant sur la négociation d'une éventuelle rupture conventionnelle. Cependant, pour une raison qui vous appartient, vous n'envisagez pas ...

Informer le salarié que vous vous faites assister lors de l’entretien

Votre salarié vous informe qu'il sera assisté par un membre du personnel de l'entreprise, ou, s'il n'y a pas d'instance représentative du personnel, par un conseiller du salarié, lors du ou des ...

Constat d’échec des négociations relatives à la signature d’une rupture conventionnelle

Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc). Vous estimez que rien ...

Lettre pour informer votre salarié de votre rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle

Suite à un ou plusieurs entretiens, vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié. Cependant, pour une raison qui vous est propre (changement d'avis, accroissement de l'activité, ...

Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Une fois le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle, vous consultez le Comité social et économique (CSE) avant de pouvoir signer la convention. Celui-ci ...

Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.   Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, ...

Lettre invitant le salarié à négocier dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou amiable (entreprise sans Institution Représentative du Personnel)

Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l'inviter à un entretien pour la négocier. Votre entreprise n'est pas dotée d'institution représentative du ...

Lettre invitant le salarié à négocier dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou amiable (entreprise avec Institutions Représentatives du Personnel)

Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l'inviter à un entretien pour en discuter. Votre entreprise dispose d'une institution représentative du ...

Lettre : Indemnité transactionnelle : un accord amiable suite au licenciement

Modèle de transaction

Votre salarié a quitté l'entreprise (vous l'avez licencié, il a démissionné, vous avez négocié une rupture conventionnelle …). Un ou plusieurs litiges vous opposent (ex : heures supplémentaires ...

Lettre : Rompre le contrat d'un VRP

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise avec représentants du personnel)

Vous envisagez de licencier un salarié pour faute. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.Attention : ce modèle de lettre suppose qu'il y ait des ...

Lettre : Constat d’échec des négociations - Rupture conventionnelle

Constat d’échec des négociations relatives à la signature d’une rupture conventionnelle

Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc). Vous estimez que rien ...

Lettre : Informer le salarié d'une rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle

Lettre pour informer votre salarié de votre rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle

Suite à un ou plusieurs entretiens, vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié. Cependant, pour une raison qui vous est propre (changement d'avis, accroissement de l'activité, ...

Modèle de Lettre Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

Lettre pour apporter des précisions concernant le licenciement d’un salarié

Vous avez licencié votre salarié mais celui-ci vous demande d'apporter des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

Proposition de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique

Toute entreprise peut licencier un salarié pour motif économique, sous conditions. Cependant, l'entreprise doit faire en sorte d'éviter ce type de licenciement, et mettre en œuvre des mesures ...

Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave

Vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave à l'encontre de votre apprenti. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour ...

Accepter la demande du salarié de se réunir suite à une proposition de rupture conventionnelle

Votre salarié vous a proposé un entretien afin d'envisager une rupture conventionnelle. Vous n'y êtes pas opposé sur le principe, et vous souhaitez échanger avec lui sur ses motivations et les ...

Refus immédiat de l’employeur d’envisager une rupture conventionnelle

Votre salarié vous a proposé une rupture conventionnelle. Vous vous opposez à cette possibilité, et vous souhaitez l'informer de votre refus dans les formes.

Refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après un premier entretien

Vous avez échangé avec votre salarié lors d'un entretien portant sur la négociation d'une éventuelle rupture conventionnelle. Cependant, pour une raison qui vous appartient, vous n'envisagez pas ...

Informer le salarié que vous vous faites assister lors de l’entretien

Votre salarié vous informe qu'il sera assisté par un membre du personnel de l'entreprise, ou, s'il n'y a pas d'instance représentative du personnel, par un conseiller du salarié, lors du ou des ...

Constat d’échec des négociations relatives à la signature d’une rupture conventionnelle

Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc). Vous estimez que rien ...

Lettre pour informer votre salarié de votre rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle

Suite à un ou plusieurs entretiens, vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié. Cependant, pour une raison qui vous est propre (changement d'avis, accroissement de l'activité, ...

Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Une fois le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle, vous consultez le Comité social et économique (CSE) avant de pouvoir signer la convention. Celui-ci ...

Lettre de convocation du salarié à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement pour inaptitude professionnelle

A l'issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite de reprise et la médecine du travail l'a déclaré inapte. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque : vous ...

Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie ...

Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail, pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé

Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat. Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture de ...

Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.   Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, ...

Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique. Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1000 salariés ; vous avez donc proposé ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé ...

Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au ...

Lettre pour accepter la dispense de préavis demandée par le salarié licencié

Vous avez licencié un salarié, qui vous demande à être dispensé de l'exécution de son préavis. Vous décidez de lui accorder cette dispense.  

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien ...

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien ...

Lettre de licenciement pour faute lourde

Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l'intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son ...

Notification de réintégration suite à l’annulation d’une mise à pied conservatoire (salarié protégé)

Vous avez sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un salarié protégé. Dans l'attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à pied à ...

Modèle de proposition de reclassement avant licenciement économique

Votre entreprise connaît des difficultés économiques et vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés. Avant de procéder à de telles mesures, vous devez vous assurer que vous n’êtes pas ...

Lettre dispensant un salarié d'effectuer son préavis

L'un de vos salariés quitte votre entreprise parce qu'il a démissionné ou a été licencié. Il vous a écrit pour vous demander une réduction ou une dispense d'exécution de son préavis. Vous lui ...

Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié licencié

Vous avez licencié un salarié, qui vous demande à être dispensé de l’exécution de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense.

Lettre de refus de dispense de préavis

Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission

Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.

Lettre de refus de dispense de préavis

Vous avez licencié votre salarié ou celui-ci a démissionné. Et il vous demande de le dispenser de son préavis. Vous décidez alors, comme vous en avez le droit, de refuser. Vous devez informer ...

Modèle de certificat de travail et guide d'utilisation

L'un de vos salariés est sur le point de quitter l'entreprise, que ce soit parce que son CDD se termine, parce qu'il démissionne ou bien parce que vous le licenciez.  Savez-vous que vous êtes ...

Modèle de reçu pour solde tout compte

Suite au licenciement ou à la démission ou à toute rupture de contrat d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire ...

Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement

Vous envisagez de licencier un salarié, pour motif personnel. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.   Ce modèle de lettre ne convient pas au ...

Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)

Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous ...

Lettre notifiant un licenciement pour motif personnel

Après avoir entendu le salarié au cours de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour un motif personnel (faute simple, insuffisance professionnelle…).   Pour ce faire, vous ...

Lettre de licenciement pour faute simple (sans dispense de préavis)

Un salarié a commis une faute et vous souhaitez le licencier. Après l'avoir reçu à un entretien préalable, vous lui notifiez son licenciement.

Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le bon fonctionnement de votre entreprise.  Vous prenez la décision de le licencier.

Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis

Vous avez convoquez l'un de vos salariés à un entretien préalable à un éventuel licenciement en raison de fait fautif que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours ...

Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel)

Vous envisagez de licencier un salarié, pour motif personnel (en raison de son inaptitude, d'une insuffisance professionnelle par exemple). Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un ...

Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel. Vous convoquez ledit salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.   Ce modèle de lettre est destiné aux ...

Lettre de convocation à un entretien préalable en prévision d’un licenciement pour faute dans une entreprise sans représentant du personnel

Vous envisagez de licencier un salarié pour faute. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.Il n'y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans ...

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable ...

Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)

Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier. Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement qui doit être motivée, ...

Lettre de licenciement d’une salariée enceinte pour faute grave

Une salariée enceinte, qui n'est pas encore en congé de maternité, a commis une faute grave. Après l'avoir reçue à un entretien préalable, vous lui notifiez son licenciement.

Lettre de notification d'une mise a pied conservatoire

Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde. Eu égard à la gravité des faits commis ...

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise avec représentants du personnel)

Vous envisagez de licencier un salarié pour faute. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.Attention : ce modèle de lettre suppose qu'il y ait des ...

Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude

Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une ...

Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines

Un de vos salariés se comporte de telle manière qu'il ralentit la bonne marche de l'entreprise. En outre, il rend le climat de l'entreprise particulièrement difficile. Vous voulez le licencier.

Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)

Le comportement d'un salarié envers le reste du personnel (ou envers vous-même ou son supérieur hiérarchique) perturbe le bon fonctionnement du service et crée une atmosphère de travail ...

Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)

Le comportement d'un salarié envers le reste du personnel (ou envers vous-même ou son supérieur hiérarchique) perturbe le bon fonctionnement du service et crée une atmosphère de travail ...

Lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise

Votre salarié est absent de façon répétée et prolongée, ce qui désorganise considérablement le bon fonctionnement de votre entreprise. Vous prenez la décision de le licencier.

Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)

Vous souhaitez licencier un représentant du personnel pour des raisons professionnelles ou non-respect de la discipline par exemple. S'agissant d'un salarié protégé, vous devez obtenir au ...

Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé)

Vous avez décidé de licencier un représentant du personnel et pour ce faire, vous avez envoyé une demande d'autorisation de licenciement auprès de l'inspecteur du travail. Or, ce dernier a ...

Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

Vous souhaitez rompre la période d'essai d'une salariée mais cette dernière vous a informé qu'elle était enceinte. Vous craignez un recours fondé sur la discrimination.

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave (entreprise avec représentant du personnel)

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien ...

Lettre de licenciement pour faute grave

Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.

Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire à l'entreprise), vous n'excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous ...

Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire à l'entreprise), vous n'excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous ...

Modèle de transaction

Votre salarié a quitté l'entreprise (vous l'avez licencié, il a démissionné, vous avez négocié une rupture conventionnelle …). Un ou plusieurs litiges vous opposent (ex : heures supplémentaires ...

Lettre invitant le salarié à négocier dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou amiable (entreprise sans Institution Représentative du Personnel)

Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l'inviter à un entretien pour la négocier. Votre entreprise n'est pas dotée d'institution représentative du ...

Lettre invitant le salarié à négocier dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou amiable (entreprise avec Institutions Représentatives du Personnel)

Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l'inviter à un entretien pour en discuter. Votre entreprise dispose d'une institution représentative du ...

Lettre de modification d'un contrat de travail pour difficultés économiques

Des difficultés économiques, ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de votre entreprise, vous contraignent à modifier les contrats de travail de certains salariés (baisse de ...

Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique

Comme dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif personnel, l'employeur doit adresser au salarié une lettre de licenciement en exposant les motifs de manière précise. 

Lettre informant le Directeur départemental du travail du licenciement économique de salariés

Ce n’est pas de gaieté de cœur mais vous devez vous séparer de quelques salariés pour palier à des difficultés économiques ou améliorer la compétitivité de votre entreprise. Si moins de dix ...

Lettre informant le Directeur départemental du travail du licenciement économique de plus de dix salariés

Dix salariés ou plus sont concernés par des suppressions de postes dans votre entreprise. La loi est plus contraignante que pour les petits licenciements de moins de dix salariés. Vous devez ...

Lettre de notification du projet de licenciement pour motif économique au Directeur départemental du travail

Lettre de réponse à l’administration en cas de licenciement pour motif économique, dans des entreprises sans délégué du personnel

Lettre de proposition écrite de convention de reclassement personnalisé transmise pendant l'entretien préalable au licenciement économique

Modèle de lettre rédigée par Maître Pierre Chicha, Avocat au Barreau de Paris

Modèle de demande de dossier technique relatif à Convention de reclassement personnalisé adressée aux ASSEDICS

Modèle de lettre rédigé par Maître Pierre Chicha, Avocat au Barreau de Paris Depuis une loi du 18 janvier 2005, il est prévu l’obligation de proposer, à tout salarié lors de tout entretien ...

Lettre de réponse aux salariés demandant les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé un ...

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