Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Gérer la rupture du contrat

Lettre : Gérer la rupture du contrat

Vous refusez une dispense de préavis dans le cadre d'une démission. Vous devez informer un salarié de sa mise à la retraite. Le CDD qui vous lie à l'un de vos salariés arrive à son terme. Vous souhaitez entamer une négociation dans le cadre d'une rupture conventionnelle. La tâche n'est pas aisée mais cela fait partie de vos responsabilités. Heureusement, nos professionnels du droit ont rédigé pour vous des modèles de lettres qui vous apporteront une précieuse aide et la solution à vos problèmes. Nos lettres-types reflètent des exemples de situations que vous pouvez rencontrer dans la vie de votre entreprise, auxquelles nos juristes ont ajouté quelques conseils utiles.

Lettre : Gérer la Démission du Salarié

Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié démissionnaire

Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense.

Lettre confirmant la réception de la lettre de démission du salarié

Un salarié vous a présenté sa démission. Vous lui confirmez avoir reçu sa lettre de démission, et vous lui confirmez son départ de l'entreprise.  

Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission

Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.

Lettre : Rupture de la période d'essai : comment faire ?

Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail, pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé

Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat. Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture de ...

Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé

Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat de travail. Après avoir obtenu l'autorisation de ...

Lettre de rupture de la période d’essai d'un salarié en CDD

Vous voulez rompre le contrat de travail à durée déterminée d'un salarié pendant sa période d'essai car il ne donne pas satisfaction. Vous souhaitez le lui notifier et envoyer une lettre de rupture.

Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

Vous avez embauché un salarié il y a peu et il est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail a été suspendu (par exemple pour : maladie, ...

Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI

Vous avez engagé un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la ...

Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un CDI

La période d'essai de votre salarié ne vous a pas permis d'apprécier ses capacités professionnelles. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai afin de disposer d'un délai supplémentaire pour ...

Lettre de rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte

Vous avez embauché une salariée et celle-ci est enceinte. N'ayant pas été satisfait de ses compétences professionnelles, vous décidez de rompre sa période d'essai.

Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD

Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la ...

Lettre : Préparer la retraite du salarié

Lettre proposant au salarié sa mise à la retraite

L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge légal de mise à la retraite (entre 65 ans et 67 ans selon sa date de naissance) et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite.

Lettre demandant à un salarié son relevé de carrière

Vous n’êtes pas certain que votre salarié puisse bénéficier de la retraite à taux plein : demandez-lui de vous fournir son relevé de carrière de la sécurité sociale.

Lettre de notification de mise à la retraite

Lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ à la retraite

L'un de vos salariés en âge de prendre sa retraite vous informe de son départ en retraite. Suite à cette lettre, vous devez lui adresser une réponse mentionnant les différentes dispositions ...

Lettre : Gérer la prise d'acte du salarié

Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (connaissance des motifs)

Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d'acte exposant les motifs de sa rupture. Vous souhaitez ...

Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (aucune connaissance des motifs)

Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il ne vous a pas exposé les motifs de sa prise d'acte. Vous souhaitez répondre par courrier à ce salarié.

Lettre : Rupture de la periode d'essai d'un CDD

Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD

Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la ...

Modèle de Lettre Gérer la rupture du contrat

Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (connaissance des motifs)

Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d'acte exposant les motifs de sa rupture. Vous souhaitez ...

Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (aucune connaissance des motifs)

Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il ne vous a pas exposé les motifs de sa prise d'acte. Vous souhaitez répondre par courrier à ce salarié.

Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail, pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé

Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat. Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture de ...

Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé

Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat de travail. Après avoir obtenu l'autorisation de ...

Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié démissionnaire

Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense.

Lettre de rupture de la période d’essai d'un salarié en CDD

Vous voulez rompre le contrat de travail à durée déterminée d'un salarié pendant sa période d'essai car il ne donne pas satisfaction. Vous souhaitez le lui notifier et envoyer une lettre de rupture.

Lettre confirmant la réception de la lettre de démission du salarié

Un salarié vous a présenté sa démission. Vous lui confirmez avoir reçu sa lettre de démission, et vous lui confirmez son départ de l'entreprise.  

Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission

Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.

Lettre proposant au salarié sa mise à la retraite

L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge légal de mise à la retraite (entre 65 ans et 67 ans selon sa date de naissance) et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite.

Lettre demandant à un salarié son relevé de carrière

Vous n’êtes pas certain que votre salarié puisse bénéficier de la retraite à taux plein : demandez-lui de vous fournir son relevé de carrière de la sécurité sociale.

Lettre de notification de mise à la retraite

Lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ à la retraite

L'un de vos salariés en âge de prendre sa retraite vous informe de son départ en retraite. Suite à cette lettre, vous devez lui adresser une réponse mentionnant les différentes dispositions ...

Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

Vous avez embauché un salarié il y a peu et il est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail a été suspendu (par exemple pour : maladie, ...

Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI

Vous avez engagé un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la ...

Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un CDI

La période d'essai de votre salarié ne vous a pas permis d'apprécier ses capacités professionnelles. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai afin de disposer d'un délai supplémentaire pour ...

Lettre de rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte

Vous avez embauché une salariée et celle-ci est enceinte. N'ayant pas été satisfait de ses compétences professionnelles, vous décidez de rompre sa période d'essai.

Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD

Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la ...

Documents les plus téléchargés pour Gérer la rupture du contrat

Derniers documents mis à jour


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés