Lettre : Gérer la rupture du contrat

Vous refusez une dispense de préavis dans le cadre d'une démission. Vous devez informer un salarié de sa mise à la retraite. Le CDD qui vous lie à l'un de vos salariés arrive à son terme. Vous souhaitez entamer une négociation dans le cadre d'une rupture conventionnelle. La tâche n'est pas aisée mais cela fait partie de vos responsabilités. Heureusement, nos professionnels du droit ont rédigé pour vous des modèles de lettres qui vous apporteront une précieuse aide et la solution à vos problèmes. Nos lettres-types reflètent des exemples de situations que vous pouvez rencontrer dans la vie de votre entreprise, auxquelles nos juristes ont ajouté quelques conseils utiles.

Modèle de Lettre Gérer la rupture du contrat

Accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié

Un salarié vous a présenté sa démission. Vous lui confirmez avoir reçu sa lettre de démission, et vous lui confirmez son départ de l'entreprise.

Accord d'une dispense de préavis à un salarié démissionnaire

Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui ...

Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son ...

Lettre pour informer le salarié de sa mise à la retraite

L'un de vos salariés a répondu favorablement à votre proposition de mise à la retraite ou a atteint l'âge de 70 ans. Vous souhaitez lui notifier sa mise à la retraite et donc la rupture de son ...

Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD à l'initiative de l'employeur

Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en ...

Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail

Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d'acte exposant les motifs de sa rupture. Vous souhaitez ...

Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé

Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat.  Avant ...

Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé

Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat de travail. ...

Refusez la dispense de préavis d'un salarié démissionnaire

Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette ...

Lettre de rupture de la période d’essai d'un salarié en CDD

Vous voulez rompre le contrat de travail à durée déterminée d'un salarié pendant sa période d'essai car il ne donne pas satisfaction. Vous souhaitez le lui notifier et envoyer une lettre de rupture.

Lettre de notification de mise à la retraite

Lettre de rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte

Vous avez embauché une salariée et celle-ci est enceinte. N'ayant pas été satisfait de ses compétences professionnelles, vous décidez de rompre sa période d'essai.

Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI

Vous avez engagé un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la ...

Lettre accusant réception de la demande de départ à la retraite du salarié

L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite. Vous accusez réception de sa demande de départ à la retraite. Par la même occasion, vous informez votre ...

Modèle pour proposer au salarié son départ à la retraite

L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge légal de mise à la retraite (entre 65 ans et 67 ans selon sa date de naissance) et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite. ...

Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD

Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la ...

Lettre demandant à un salarié son relevé de carrière

Vous n’êtes pas certain que votre salarié puisse bénéficier de la retraite à taux plein : demandez-lui de vous fournir son relevé de carrière de la sécurité sociale.