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Lettre : Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre

En période de licenciement pour motif économique mieux vaut respecter  le droit du travail : maîtrise de la procédure de licenciement, détermination des motifs justifiant le licenciement économique, élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi, reclassement des salariés, CSP, versement des indemnités de licenciement…Voici des modèles lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre lié à la procédure de licenciement pour motif économique est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Prononcer un licenciement économique

Lettre de notification du projet de licenciement pour motif économique à la DREETS

Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif.  L'employeur doit, quel que soit le ...

Proposition de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique

Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Mais au préalable, vous devez tout mettre en oeuvre pour éviter de prononcer une telle mesure à l'encontre du ou des ...

Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1000 salariés ; vous avez donc proposé ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé ...

Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au ...

Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1.000 salariés)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, vous avez donc décidé de mettre en oeuvre une procédure de licenciement pour motif économique. Vous souhaitez informer le salarié du ...

Lettre de réponse aux salariés demandant les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements.  Vous avez établi l'ordre des licenciements en tenant compte de plusieurs ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez, dans certains ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé un ...

Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique

Vous souhaitez informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.

Lettre : Modifier le contrat pour motif économique

Lettre de modification d'un contrat de travail pour difficultés économiques

Des difficultés économiques, ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de votre entreprise, vous contraignent à modifier les contrats de travail de certains salariés (baisse de ...

Modèle de Lettre Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre

Lettre de notification du projet de licenciement pour motif économique à la DREETS

Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif.  L'employeur doit, quel que soit le ...

Proposition de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique

Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Mais au préalable, vous devez tout mettre en oeuvre pour éviter de prononcer une telle mesure à l'encontre du ou des ...

Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1000 salariés ; vous avez donc proposé ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé ...

Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au ...

Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1.000 salariés)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, vous avez donc décidé de mettre en oeuvre une procédure de licenciement pour motif économique. Vous souhaitez informer le salarié du ...

Lettre de réponse aux salariés demandant les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements.  Vous avez établi l'ordre des licenciements en tenant compte de plusieurs ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez, dans certains ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé un ...

Lettre de modification d'un contrat de travail pour difficultés économiques

Des difficultés économiques, ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de votre entreprise, vous contraignent à modifier les contrats de travail de certains salariés (baisse de ...

Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique

Vous souhaitez informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.

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