Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise
Vous avez licencié votre salarié mais celui-ci vous demande d'apporter des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
Vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave à l'encontre de votre apprenti. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour ...
A l'issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite de reprise et la médecine du travail l'a déclaré inapte. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque : vous ...
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie ...
Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat. Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture ...
Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) ...
Vous avez licencié un salarié, qui vous demande à être dispensé de l'exécution de son préavis. Vous décidez de lui accorder cette dispense.
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien ...
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien ...
Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l'intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son ...
Vous avez sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un salarié protégé. Dans l'attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à pied à ...
L'un de vos salariés quitte votre entreprise parce qu'il a démissionné ou a été licencié. Il vous a écrit pour vous demander une réduction ou une dispense d'exécution de son préavis. Vous lui ...
Vous avez licencié un salarié, qui vous demande à être dispensé de l’exécution de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense.
Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.
Vous avez licencié votre salarié ou celui-ci a démissionné. Et il vous demande de le dispenser de son préavis. Vous décidez alors, comme vous en avez le droit, de refuser. Vous devez informer ...
L'un de vos salariés est sur le point de quitter l'entreprise, que ce soit parce que son CDD se termine, parce qu'il démissionne ou bien parce que vous le licenciez. Savez-vous que vous êtes ...
Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui lui sont versées lors de son départ ...
Vous envisagez de licencier un salarié, pour motif personnel. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Ce modèle de lettre ne convient pas au ...
Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous ...
Après avoir entendu le salarié au cours de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour un motif personnel (faute simple, insuffisance professionnelle…). Pour ce faire, vous ...
Un salarié a commis une faute et vous souhaitez le licencier. Après l'avoir reçu à un entretien préalable, vous lui notifiez son licenciement.
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le bon fonctionnement de votre entreprise. Vous prenez la décision de le licencier.
Vous avez convoquez l'un de vos salariés à un entretien préalable à un éventuel licenciement en raison de fait fautif que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours ...
Vous envisagez de licencier un salarié, pour motif personnel (en raison de son inaptitude, d'une insuffisance professionnelle par exemple). Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un ...
Vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel. Vous convoquez ledit salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Ce modèle de lettre est destiné aux ...
Vous envisagez de licencier un salarié pour faute. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.Il n'y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans ...
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien ...
Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier. Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement qui doit être motivée, ...
Une salariée enceinte, qui n'est pas encore en congé de maternité, a commis une faute grave. Après l'avoir reçue à un entretien préalable, vous lui notifiez son licenciement.
Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde. Eu égard à la gravité des faits commis ...
Vous envisagez de licencier un salarié pour faute. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.Attention : ce modèle de lettre suppose qu'il y ait des ...
Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une ...
Un de vos salariés se comporte de telle manière qu'il ralentit la bonne marche de l'entreprise. En outre, il rend le climat de l'entreprise particulièrement difficile. Vous voulez le licencier.
Le comportement d'un salarié envers le reste du personnel (ou envers vous-même ou son supérieur hiérarchique) perturbe le bon fonctionnement du service et crée une atmosphère de travail ...
Le comportement d'un salarié envers le reste du personnel (ou envers vous-même ou son supérieur hiérarchique) perturbe le bon fonctionnement du service et crée une atmosphère de travail ...
Votre salarié est absent de façon répétée et prolongée, ce qui désorganise considérablement le bon fonctionnement de votre entreprise. Vous prenez la décision de le licencier.
Vous souhaitez licencier un représentant du personnel pour insuffisance professionnelle ou pour non-respect de la discipline, par exemple. S'agissant d'un salarié protégé, vous devez obtenir au ...
Vous avez décidé de licencier un représentant du personnel et pour ce faire, vous avez envoyé une demande d'autorisation de licenciement auprès de l'inspecteur du travail. Or, ce dernier a ...
Vous souhaitez rompre la période d'essai d'une salariée mais cette dernière vous a informé qu'elle était enceinte. Vous craignez un recours fondé sur la discrimination.
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien ...
Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire à l'entreprise), vous n'excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous ...
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire à l'entreprise), vous n'excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous ...
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif. Selon le nombre de licenciements ...
Toute entreprise peut licencier un salarié pour motif économique, sous conditions. Cependant, l'entreprise doit faire en sorte d'éviter ce type de licenciement, et mettre en œuvre des mesures ...
Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) ...
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique. Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle ...
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1000 salariés ; vous avez donc proposé ...
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé ...
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au ...
Comme dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif personnel, l'employeur doit adresser au salarié une lettre de licenciement en exposant les motifs de manière précise.
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez établi l'ordre des licenciements en tenant compte de plusieurs ...
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez, dans certains ...
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé un ...
Des difficultés économiques, ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de votre entreprise, vous contraignent à modifier les contrats de travail de certains salariés (baisse de ...
Votre salarié vous a proposé un entretien afin d'envisager une rupture conventionnelle. Vous n'y êtes pas opposé sur le principe, et vous souhaitez échanger avec lui sur ses motivations et les ...
Votre salarié vous a proposé une rupture conventionnelle. Vous vous opposez à cette possibilité, et vous souhaitez l'informer de votre refus dans les formes.
Vous avez échangé avec votre salarié lors d'un entretien portant sur la négociation d'une éventuelle rupture conventionnelle. Cependant, pour une raison qui vous appartient, vous n'envisagez pas ...
Votre salarié vous informe qu'il sera assisté par un membre du personnel de l'entreprise, ou, s'il n'y a pas d'instance représentative du personnel, par un conseiller du salarié, lors du ou des ...
Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc). Vous estimez que rien ...
Suite à un ou plusieurs entretiens, vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié. Cependant, pour une raison qui vous est propre (changement d'avis, accroissement de l'activité, ...
Une fois le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle, vous consultez le Comité social et économique (CSE) avant de pouvoir signer la convention. Celui-ci ...
Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) ...
Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l'inviter à un entretien pour la négocier. Votre entreprise n'est pas dotée d'institution représentative du ...
Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l'inviter à un entretien pour en discuter. Votre entreprise dispose d'une institution représentative du ...
Votre salarié a quitté l'entreprise (vous l'avez licencié, il a démissionné, vous avez négocié une rupture conventionnelle …). Un ou plusieurs litiges vous opposent (ex : heures supplémentaires ...
Vous envisagez de licencier un salarié pour faute. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.Attention : ce modèle de lettre suppose qu'il y ait des ...
Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc). Vous estimez que rien ...
Suite à un ou plusieurs entretiens, vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié. Cependant, pour une raison qui vous est propre (changement d'avis, accroissement de l'activité, ...
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif. Selon le nombre de licenciements ...
Vous avez licencié votre salarié mais celui-ci vous demande d'apporter des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
Toute entreprise peut licencier un salarié pour motif économique, sous conditions. Cependant, l'entreprise doit faire en sorte d'éviter ce type de licenciement, et mettre en œuvre des mesures ...
Vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave à l'encontre de votre apprenti. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour ...
Votre salarié vous a proposé un entretien afin d'envisager une rupture conventionnelle. Vous n'y êtes pas opposé sur le principe, et vous souhaitez échanger avec lui sur ses motivations et les ...
Votre salarié vous a proposé une rupture conventionnelle. Vous vous opposez à cette possibilité, et vous souhaitez l'informer de votre refus dans les formes.
Vous avez échangé avec votre salarié lors d'un entretien portant sur la négociation d'une éventuelle rupture conventionnelle. Cependant, pour une raison qui vous appartient, vous n'envisagez pas ...
Votre salarié vous informe qu'il sera assisté par un membre du personnel de l'entreprise, ou, s'il n'y a pas d'instance représentative du personnel, par un conseiller du salarié, lors du ou des ...
Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc). Vous estimez que rien ...
Suite à un ou plusieurs entretiens, vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié. Cependant, pour une raison qui vous est propre (changement d'avis, accroissement de l'activité, ...
Une fois le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle, vous consultez le Comité social et économique (CSE) avant de pouvoir signer la convention. Celui-ci ...
A l'issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite de reprise et la médecine du travail l'a déclaré inapte. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque : vous ...
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie ...
Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat. Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture ...
Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) ...
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique. Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle ...
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1000 salariés ; vous avez donc proposé ...
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé ...
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au ...
Vous avez licencié un salarié, qui vous demande à être dispensé de l'exécution de son préavis. Vous décidez de lui accorder cette dispense.
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien ...
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien ...
Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l'intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son ...
Vous avez sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un salarié protégé. Dans l'attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à pied à ...
L'un de vos salariés quitte votre entreprise parce qu'il a démissionné ou a été licencié. Il vous a écrit pour vous demander une réduction ou une dispense d'exécution de son préavis. Vous lui ...
Vous avez licencié un salarié, qui vous demande à être dispensé de l’exécution de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense.
Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.
Vous avez licencié votre salarié ou celui-ci a démissionné. Et il vous demande de le dispenser de son préavis. Vous décidez alors, comme vous en avez le droit, de refuser. Vous devez informer ...
L'un de vos salariés est sur le point de quitter l'entreprise, que ce soit parce que son CDD se termine, parce qu'il démissionne ou bien parce que vous le licenciez. Savez-vous que vous êtes ...
Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui lui sont versées lors de son départ ...
Vous envisagez de licencier un salarié, pour motif personnel. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Ce modèle de lettre ne convient pas au ...
Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous ...
Après avoir entendu le salarié au cours de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour un motif personnel (faute simple, insuffisance professionnelle…). Pour ce faire, vous ...
Un salarié a commis une faute et vous souhaitez le licencier. Après l'avoir reçu à un entretien préalable, vous lui notifiez son licenciement.
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le bon fonctionnement de votre entreprise. Vous prenez la décision de le licencier.
Vous avez convoquez l'un de vos salariés à un entretien préalable à un éventuel licenciement en raison de fait fautif que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours ...
Vous envisagez de licencier un salarié, pour motif personnel (en raison de son inaptitude, d'une insuffisance professionnelle par exemple). Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un ...
Vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel. Vous convoquez ledit salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Ce modèle de lettre est destiné aux ...
Vous envisagez de licencier un salarié pour faute. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.Il n'y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans ...
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien ...
Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier. Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement qui doit être motivée, ...
Une salariée enceinte, qui n'est pas encore en congé de maternité, a commis une faute grave. Après l'avoir reçue à un entretien préalable, vous lui notifiez son licenciement.
Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde. Eu égard à la gravité des faits commis ...
Vous envisagez de licencier un salarié pour faute. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.Attention : ce modèle de lettre suppose qu'il y ait des ...
Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une ...
Un de vos salariés se comporte de telle manière qu'il ralentit la bonne marche de l'entreprise. En outre, il rend le climat de l'entreprise particulièrement difficile. Vous voulez le licencier.
Le comportement d'un salarié envers le reste du personnel (ou envers vous-même ou son supérieur hiérarchique) perturbe le bon fonctionnement du service et crée une atmosphère de travail ...
Le comportement d'un salarié envers le reste du personnel (ou envers vous-même ou son supérieur hiérarchique) perturbe le bon fonctionnement du service et crée une atmosphère de travail ...
Votre salarié est absent de façon répétée et prolongée, ce qui désorganise considérablement le bon fonctionnement de votre entreprise. Vous prenez la décision de le licencier.
Vous souhaitez licencier un représentant du personnel pour insuffisance professionnelle ou pour non-respect de la discipline, par exemple. S'agissant d'un salarié protégé, vous devez obtenir au ...
Vous avez décidé de licencier un représentant du personnel et pour ce faire, vous avez envoyé une demande d'autorisation de licenciement auprès de l'inspecteur du travail. Or, ce dernier a ...
Vous souhaitez rompre la période d'essai d'une salariée mais cette dernière vous a informé qu'elle était enceinte. Vous craignez un recours fondé sur la discrimination.
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien ...
Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire à l'entreprise), vous n'excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous ...
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire à l'entreprise), vous n'excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous ...
Votre salarié a quitté l'entreprise (vous l'avez licencié, il a démissionné, vous avez négocié une rupture conventionnelle …). Un ou plusieurs litiges vous opposent (ex : heures supplémentaires ...
Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l'inviter à un entretien pour la négocier. Votre entreprise n'est pas dotée d'institution représentative du ...
Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l'inviter à un entretien pour en discuter. Votre entreprise dispose d'une institution représentative du ...
Comme dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif personnel, l'employeur doit adresser au salarié une lettre de licenciement en exposant les motifs de manière précise.
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez établi l'ordre des licenciements en tenant compte de plusieurs ...
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez, dans certains ...
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé un ...
Des difficultés économiques, ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de votre entreprise, vous contraignent à modifier les contrats de travail de certains salariés (baisse de ...
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