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Lettre : Prononcer un licenciement économique

Vous envisagez de prononcer le licenciement économique d'un salarié. Afin de formaliser la notification du licenciement économique, nous vous proposons des modèles de lettre de licenciement économique, des exemples de convocation à l'entretien préalable qui vous permettront d'appliquer la procédure de licenciement économique.

Lettre : Licenciement économique : motifs & procédure employeur

Lettre de notification du projet de licenciement pour motif économique à la DREETS

Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif. Selon le nombre de licenciements ...

Proposition de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique

Toute entreprise peut licencier un salarié pour motif économique, sous conditions. Cependant, l'entreprise doit faire en sorte d'éviter ce type de licenciement, et mettre en œuvre des mesures ...

Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique. Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle ...

Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique

Comme dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif personnel, l'employeur doit adresser au salarié une lettre de licenciement en exposant les motifs de manière précise. 

Lettre de réponse aux salariés demandant les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez établi l'ordre des licenciements en tenant compte de plusieurs ...

Lettre : Respecter la procédure de licenciement

Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1000 salariés ; vous avez donc proposé ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé ...

Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au ...

Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique. Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez, dans certains ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé un ...

Modèle de Lettre Prononcer un licenciement économique

Lettre de notification du projet de licenciement pour motif économique à la DREETS

Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif. Selon le nombre de licenciements ...

Proposition de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique

Toute entreprise peut licencier un salarié pour motif économique, sous conditions. Cependant, l'entreprise doit faire en sorte d'éviter ce type de licenciement, et mettre en œuvre des mesures ...

Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) ...

Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique. Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1000 salariés ; vous avez donc proposé ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé ...

Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au ...

Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique

Comme dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif personnel, l'employeur doit adresser au salarié une lettre de licenciement en exposant les motifs de manière précise. 

Lettre de réponse aux salariés demandant les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez établi l'ordre des licenciements en tenant compte de plusieurs ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez, dans certains ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé un ...

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