Quel est le coût d'un licenciement pour votre entreprise ? Tout pour le calculer

Notre équipe de juriste décrypte les derniers avis des juges émis.

• Licenciement économique : les conditions de mise en œuvre des reclassements externes et internes

• Indemnité de rupture onéreuse : où s’arrête la liberté contractuelle ?

• L'indemnité compensatrice de préavis résiste au licenciement pour faute grave

• Calcul de l'indemnité de licenciement : attention à la confusion des motifs !

• L’employeur doit rémunérer le préavis en cas de manquement à l’obligation de reclassement

• Licenciement nul = Indemnité de rupture + Indemnité pour réparation du préjudice

• Licenciement : partir...ou revenir si l'employeur le veut

• La conséquence de l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement sur la convention de reclassement personnalisée

• La date d’appréciation des possibilités de reclassement

• Le défaut de la mention de priorité de réembauchage dans la lettre de rupture

• Exemple de licenciement pour motif économique abusif

• Exemple de licenciement pour motif économique justifié

• La procédure de licenciement d’un conseiller du salarié dans le cadre d’un licenciement économique collectif

• L’acceptation de la CRP et PAR dans une entreprise en liquidation judiciaire

• Les conséquences du défaut d’envoi de la lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception.

• La prise d’acte de la rupture du contrat de travail antérieure au licenciement économique dans cadre d’une procédure collective

• Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : indemnités préavis et congés payés

• Le principe d’égalité de traitement dans le Plan de départ volontaire

• La contestation du licenciement pour motif économique : 5 ans pour agir

• Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le nouvel emploi du salarié ne dispense pas l’employeur de ses obligations !

• La date d’appréciation de l’effectif de l’entreprise pour la mise en place d’un PSE

• Le délai de contestation du licenciement économique

• L’acceptation du plan de départ volontaire n’est pas une rupture amiable

• Licenciements économiques injustifiés en raison d’un transfert

• L’indemnisation pour défaut de notification de la priorité de réembauchage

• L’exception au principe de l’égalité de traitement

• Le licenciement économique : motifs

• La prise d’acte

• Motif économique : appréciation au jour de la notification du licenciement économique

• La décision de suppression de postes d’un salarié, en cas de difficultés économiques, relève du pouvoir de direction de l’employeur

• L’appartenance à des sociétés différentes au sein d’un groupe justifie la différence de traitement

• Le licenciement économique est justifié même si l’employeur n’a pas totalement fermé boutique

• Le licenciement économique justifié par la baisse significative et continue du chiffre d’affaires, et la nécessité de travaux de mise en conformité

• Le montant de la formation sollicitée ne doit pas excéder celui des heures acquises dans le cadre de votre Droit Individuel à la Formation

• Pouvoir du juge dans l’appréciation des motifs de licenciement

• Les indemnités allouées pour défaut de notification de la priorité de réembauchage et pour licenciement économique abusif sont cumulables

• Les offres de reclassement proposées dans le cadre d’un licenciement pour motif économique doivent être précises et écrites

• L’acceptation de la convention de reclassement personnalisé n’élude pas l’obligation de reclassement.

• Convention de Reclassement Personnalisé : droit à l’indemnité de préavis en l’absence de motif économique

• Le défaut de proposition de convention de reclassement personnalisé : dommages et intérêts à la clé !

• L'ordre des licenciements : prise en compte du passé disciplinaire

• Le plan de départ volontaire et la prise d’acte

• Le véhicule de fonction doit être conservé pendant un arrêt de travail

• Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le nouvel emploi du salarié ne dispense pas l’employeur de ses obligations !

• Licenciement économique abusif et absence d’indication des critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements : un double préjudice

• Offres de reclassement individuelles, précises et écrites : mission accomplie

• Nullité du licenciement : indemnité plancher de six mois de salaire

• La remise tardive de l'attestation Assedic et ses conséquences.

• Les effets de la résolution judiciaire prononcée aux torts de l'employeur.

• La délivrance par l’employeur d’un certificat de travail.

• La validité d’un reçu pour solde de tout compte.

• L’indemnité conventionnelle de licenciement.

• L’employeur doit prendre en charge le remboursement des frais de résiliation d’abonnement téléphonique.

• L'absence d'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte

• La remise du certificat de travail et de l'attestation ASSEDIC

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