Quel est le coût d'un licenciement pour votre entreprise ? Tout pour le calculer
Rédigé par Benjamin Mathevet - Mis à jour le 06 Mars 2020
Vous êtes employeur et envisagez de mettre un terme au contrat de travail d’un de vos salariés par le biais du licenciement. Vous allez devoir procéder au calcul de l’indemnité légale de licenciement, conventionnelle ou même contractuelle, sans oublier les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés. Ces sommes, devant être versées au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, peuvent être un frein pour l’employeur ou l’entreprise.
Nous vous aidons à anticiper en vous permettant d’évaluer le coût d’un licenciement.
📌 Coût d'un licenciement : ce qu'il faut savoir
Pour en savoir plus et évaluer précisément le coût d'un licenciement, consultez le dossier ! |
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Indemnités de rupture
- Indemnité de licenciement
- Indemnité compensatrice de préavis
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Salaire de référence
- Calcul des indemnités
Plan détaillé du dossier
20 Questions Essentielles
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Evaluer le coût d'un licenciement avant de licencier
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I. L'indemnité de licenciement
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A combien s'élève le montant de l'indemnité légale de licenciement ?
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Le juge peut-il diminuer ou augmenter le montant de l'indemnité de licenciement ?
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L’indemnité légale de licenciement se cumule-t-elle avec d’autres indemnités ?
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Si la convention collective applicable prévoit le versement d'une indemnité de licenciement, l'employeur y est-il obligatoirement tenu ?
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L'employeur doit-il verser une indemnité de licenciement au salarié disposant d'une faible ancienneté ?
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Le montant de l’indemnité légale de licenciement varie-t-il selon le motif de licenciement ?
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Comment se calcule l'indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié ?
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Quels sont les éléments à inclure dans le salaire de référence permettant le calcul de l'indemnité de licenciement ?
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A quel moment l'employeur doit-il verser l'indemnité de licenciement ?
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II. L'indemnité compensatrice de préavis
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Dans quels cas l'employeur n'est-il pas tenu au versement de l'indemnité compensatrice de préavis ?
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Quel est le montant de l'indemnité compensatrice de préavis ?
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Quels sont les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis ?
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Quelle est la nature de l'indemnité compensatrice de préavis ?
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L'employeur peut-il procéder à un versement échelonné de l'indemnité compensatrice de préavis ?
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III. L'indemnité compensatrice de congés payés
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Comment se calcule l'indemnité compensatrice de congés payés ?
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L'employeur doit-il verser une indemnité compensatrice de congés payés à un salarié ayant commis une faute lourde ?
3 Fiche(s) express
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Evaluer le coût d'un licenciement
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Evaluer le coût d’un licenciement : Indemnité de licenciement
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Evaluer le coût d’un licenciement : Indemnités compensatrices de préavis et de congés payés
55 Avis des juges
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Licenciement économique : les conditions de mise en œuvre des reclassements externes et internes
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Indemnité de rupture onéreuse : où s’arrête la liberté contractuelle ?
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L'indemnité compensatrice de préavis résiste au licenciement pour faute grave
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Calcul de l'indemnité de licenciement : attention à la confusion des motifs !
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L’employeur doit rémunérer le préavis en cas de manquement à l’obligation de reclassement
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Licenciement nul = Indemnité de rupture + Indemnité pour réparation du préjudice
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Licenciement : partir...ou revenir si l'employeur le veut
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La conséquence de l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement sur la convention de reclassement personnalisée
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La date d’appréciation des possibilités de reclassement
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Le défaut de la mention de priorité de réembauchage dans la lettre de rupture
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Exemple de licenciement pour motif économique abusif
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Exemple de licenciement pour motif économique justifié
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La procédure de licenciement d’un conseiller du salarié dans le cadre d’un licenciement économique collectif
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L’acceptation de la CRP et PAR dans une entreprise en liquidation judiciaire
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Les conséquences du défaut d’envoi de la lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception.
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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail antérieure au licenciement économique dans cadre d’une procédure collective
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Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : indemnités préavis et congés payés
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Le principe d’égalité de traitement dans le Plan de départ volontaire
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La contestation du licenciement pour motif économique : 5 ans pour agir
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Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le nouvel emploi du salarié ne dispense pas l’employeur de ses obligations !
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La date d’appréciation de l’effectif de l’entreprise pour la mise en place d’un PSE
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Le délai de contestation du licenciement économique
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L’acceptation du plan de départ volontaire n’est pas une rupture amiable
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Licenciements économiques injustifiés en raison d’un transfert
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L’indemnisation pour défaut de notification de la priorité de réembauchage
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L’exception au principe de l’égalité de traitement
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Le licenciement économique : motifs
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La prise d’acte
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Motif économique : appréciation au jour de la notification du licenciement économique
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La décision de suppression de postes d’un salarié, en cas de difficultés économiques, relève du pouvoir de direction de l’employeur
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L’appartenance à des sociétés différentes au sein d’un groupe justifie la différence de traitement
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Le licenciement économique est justifié même si l’employeur n’a pas totalement fermé boutique
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Le licenciement économique justifié par la baisse significative et continue du chiffre d’affaires, et la nécessité de travaux de mise en conformité
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Le montant de la formation sollicitée ne doit pas excéder celui des heures acquises dans le cadre de votre Droit Individuel à la Formation
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Pouvoir du juge dans l’appréciation des motifs de licenciement
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Les indemnités allouées pour défaut de notification de la priorité de réembauchage et pour licenciement économique abusif sont cumulables
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Les offres de reclassement proposées dans le cadre d’un licenciement pour motif économique doivent être précises et écrites
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L’acceptation de la convention de reclassement personnalisé n’élude pas l’obligation de reclassement.
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Convention de Reclassement Personnalisé : droit à l’indemnité de préavis en l’absence de motif économique
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Le défaut de proposition de convention de reclassement personnalisé : dommages et intérêts à la clé !
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L'ordre des licenciements : prise en compte du passé disciplinaire
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Le plan de départ volontaire et la prise d’acte
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Le véhicule de fonction doit être conservé pendant un arrêt de travail
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Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le nouvel emploi du salarié ne dispense pas l’employeur de ses obligations !
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Licenciement économique abusif et absence d’indication des critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements : un double préjudice
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Offres de reclassement individuelles, précises et écrites : mission accomplie
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Nullité du licenciement : indemnité plancher de six mois de salaire
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La remise tardive de l'attestation Assedic et ses conséquences.
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Les effets de la résolution judiciaire prononcée aux torts de l'employeur.
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La délivrance par l’employeur d’un certificat de travail.
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La validité d’un reçu pour solde de tout compte.
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L’indemnité conventionnelle de licenciement.
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L’employeur doit prendre en charge le remboursement des frais de résiliation d’abonnement téléphonique.
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L'absence d'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte
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La remise du certificat de travail et de l'attestation ASSEDIC
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Avant d'envisager de mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez savoir combien coûte un licenciement. Beaucoup d'éléments sont à prendre en compte : ancienneté du salarié, convention collective applicable, nombre de jours de congés restants... Une erreur commise dans le cadre de la procédure peut parfois vous coûter cher : il est nécessaire d'être vigilant puisque vous vous exposez à devoir des dommages et intérêts en plus des sommes oubliées. Nous vous aidons à anticiper et ainsi budgétiser les sommes à verser en cas de licenciement.
Contenu du dossier :
Vous hésitez sur le calcul de l'indemnité de licenciement et vous ne voulez pas prendre le risque d'une assignation devant le Conseil de prud'hommes ? Le dossier contient toutes les informations nécessaires pour évaluer efficacement le coût d'un licenciement :
- les éléments à prendre en compte avant de verser l'indemnité de licenciement ;
- les sommes composant l'indemnité à verser ;
- les particularités propres à la situation du salarié ;
- la date, le lieu et la forme que prend ce versement.
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La question du moment
Comment se calcule l'indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié ?
En cas de rupture du contrat de travail à l'issue d'une procédure de licenciement pour inaptitude résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle du salarié, l'employeur doit s'acquitter d'une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité légale de licenciement (1).
L'indemnité conventionnelle sera due uniquement si elle est supérieure au double de l'indemnité légale (2).
Cette indemnité doublée n'est pas due :
- s'il est établi que le refus du salarié du reclassement proposé est abusif (1) ;
- si l'origine de l'inaptitude est un accident (ou une maladie) non-professionnel(le).
L'indemnité spéciale de licenciement ne peut être inférieure à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, auquel s'ajoute 1/3 de mois de mois pour les années au delà de 10 ans. Le résultat est doublé (3).
Exemple : le salarié licencié pour inaptitude compte 15 ans et 6 mois d'ancienneté. Son salaire de référence s'élève à 1 500 euros. L'indemnité spéciale s'élève à 13 000 euros quel que soit le motif du licenciement car [(1 500 x 1/4) x 10] + [(1 500 x 1/3) x 5 + (1 500 x 1/3) x 6/12] x 2.
le 04/03/2019
Les dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse sont plafonnés depuis les ordonnances Macron de 2017. Les juges ne peuvent donc accorder plus ou moins que le plafond et le plancher prévu par le Code du travail. Cependant, des Conseils de Prud'hommes ont écarté récemment l'application de ce barème. C'est le cas du Conseil de Prud'hommes d'Agen le 5 février 2019. Cependant, ces décisions ne font pas, pour l'heure, jurisprudence. Le barème est donc toujours applicable.