Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.

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    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la...

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    CDI

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la procédure, CERFA, les négociations...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/06/2024

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    Licenciement d'un salarié en congé maladie :...

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    Gestion des absences

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    Licenciement d'un salarié en congé maladie : comment faire ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...

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    Documents de fin de contrat à remettre au...

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    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Documents de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ? Vous avez, en tant qu'employeur, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de...

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    Licenciement pour insuffisance professionnelle...

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    Licenciement

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaître la procédure

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/03/2024

    18,00€

    L’insuffisance professionnelle, manquements professionnels : un motif de licenciement reconnu L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste qu'il occupe (erreurs, échecs à répétition, lenteur, négligences, manque...

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    Licenciement pour inaptitude professionnelle...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle : procédure, délai, indemnités

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/01/2024

    18,00€

    Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles indemnités et primes verser en cas de licenciement ? Suite à un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, à l'occasion d'un examen médical. Lorsque le médecin du travail...

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    Licenciement disciplinaire d'un salarié  :...

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    Rupture du contrat de travail

    Procédures disciplinaires

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    Droit du travail

    Licenciement

    Licenciement disciplinaire d'un salarié  : procédure, coût & lettres-types

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2024

    18,00€

    Licenciement disciplinaire : tout savoir sur les règles à respecter En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon fonctionnement et les intérêts de...

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    Licencier un salarié protégé (entreprise...

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit du travail

    Licencier un salarié protégé (entreprise avec CSE) : tout savoir

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/12/2023

    18,00€

    Salarié protégé : définition et procédure  Un salarié protégé de votre entreprise a commis une faute. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer. Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail.  À quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont...

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    Femme enceinte : quelle protection au travail...

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

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    Licenciement

    Femme enceinte : quelle protection au travail ? Quelle possibilité, pour l'employeur, de la licencier ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/10/2023

    18,00€

    Salariée enceinte : attention au licenciement abusif ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées, que vous envisagiez de licencier, est enceinte. Dans quelle mesure cette nouvelle peut-elle/doit-elle modifier vos projets ? De quelle protection bénéficie exactement une femme enceinte dans le cadre professionnel, de son embauche à la fin de son congé maternité...

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    Licenciement pour motif économique :...

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    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

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    Droit du travail

    Licenciement pour motif économique : respecter la procédure

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 18/10/2023

    18,00€

    Comment se déroule une procédure de licenciement économique ? Quelles sont les étapes et quels délais respecter ?  Les circonstances conjoncturelles (baisse des commandes, introduction de nouvelles technologies...) peuvent impliquer de faire des choix concernant l'avenir des contrats de travail de vos salariés. Pour redresser l'activité et les comptes de votre entreprise, vous...

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    illustration pour Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure

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    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2024

    Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ? Quels sont les délais à respecter pour...

    illustration pour Notification du licenciement : quelle est la procédure à respecter ?

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Notification du licenciement : quelle est la procédure à respecter ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 31/05/2024

    Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après avoir envoyé une convocation et l'avoir reçu en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement après l'entretien préalable ? Quelles sanctions si vous ne respectez pas ce délai ? On...

    illustration pour Procédure de licenciement pour inaptitude : les délais et obligations employeurs

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Procédure de licenciement pour inaptitude : les délais et obligations employeurs

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/05/2024

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique, dans le but de le reclasser ou de le licencier. Cette rigueur est essentielle, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Voici tout ce qu'il faut savoir pour...

    illustration pour Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

    Actualité

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    Rupture du contrat de travail

    Particulier

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    Licenciement

    Droit du travail

    Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/05/2024

    Pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soit valable, il faut impérativement qu'elle soit homologuée par la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Dans le cas contraire, la rupture n'est pas valide et ne peut pas produire d'effets. Le contrat de travail ne peut alors être rompu. Vous vous demandez...

    illustration pour Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure

    Actualité

    Licenciement

    Droit du travail

    Professionnel

    Sanctions

    Rupture du contrat de travail

    Particulier

    Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/05/2024

    Vous êtes employeur et vous souhaitez entamer une procédure de licenciement contre un de vos salariés ? Ou bien, vous êtes salarié et votre employeur vous a notifié votre licenciement pour faute grave, mais vous pensez qu'il n'a pas respecté la procédure. Qu'il soit dépourvu de cause réelle et sérieuse ou entaché d'une irrégularité, un licenciement peut être contesté. Quelle...

    illustration pour Faute grave ou lourde : quelle procédure de licenciement appliquer ?

    Actualité

    Licenciement

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Faute grave ou lourde : quelle procédure de licenciement appliquer ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/05/2024

    L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier, mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Découvrez des exemples pour vous...

    illustration pour Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

    Actualité

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/05/2024

    L'un de vos salariés est en arrêt maladie longue durée. Il ne pourra pas être présent pendant au moins 6 mois et vous appréhendez la gestion de son absence. Devez-vous maintenir son salaire le temps de son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous le remplacer en recrutant un salarié en CDD ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point !

    illustration pour Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?

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    Rupture de CDD

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    Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/04/2024

    Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié les documents de fin de contrat. Un retard ou une absence de remise de l'attestation France travail peut nuire au salarié. À quel moment l'employeur doit délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions s'il ne le fait pas ? On fait le point !

    illustration pour Quelle mise à pied pour votre salarié : conservatoire ou disciplinaire ?

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    Ressources humaines (RH)

    Procédures disciplinaires

    Sanctions

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Quelle mise à pied pour votre salarié : conservatoire ou disciplinaire ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/04/2024

    Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre : disciplinaire ou conservatoire ? L'une et l'autre n'ont rien à voir et les confondre aurait des conséquences sur la suite que vous aviez envisagée. Nous faisons le point.

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    Lettre de licenciement pour impossibilité de...

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    Lettre

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    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024

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    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

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    Lettre proposant un reclassement à un...

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    Lettre

    Gestion des absences

    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Lettre proposant un reclassement à un salarié en cas d'inaptitude

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024

    4,80€

    Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

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    Lettre de demande d’autorisation à...

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    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    CSE

    Période d'essai

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Licenciement

    Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    La loi prévoit une protection pour les représentants du personnel afin qu’ils exercent leur mandat dans les meilleures conditions.  Un salarié protégé de votre entreprise est en période d’essai. N’étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat.  Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture de sa période d’essai, vous devez avoir obtenu...

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    Modèle de lettre informant le salarié du...

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    Lettre

    Rupture conventionnelle

    Mutuelle et prévoyance

    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Modèle de lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/05/2024

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    Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Vous informez votre salarié qu’il bénéficie du maintien des garanties existantes,...

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    Lettre de licenciement d'un salarié malade...

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    Lettre

    Maladie

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/05/2024

    4,80€

    Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre entreprise. De ce fait, vous prenez la décision de le licencier. Découvrez notre modèle de lettre de licenciement d'un salarié en arrêt maladie, pour absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise.

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    Accord d'une dispense de préavis à un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Licenciement

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Accord d'une dispense de préavis à un salarié démissionnaire

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024

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    Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.

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    Modèle de lettre pour notifier une mise à...

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    Lettre

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire, en vue d'un licenciement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde.  Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré, dans...

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    Lettre convoquant votre salarié à un...

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    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Licenciement

    Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentants du personnel)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/03/2024

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    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat.  .  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Licenciement

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    Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/03/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat.  Vous convoquez donc le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.   Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans...

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    Exemple de modèle de clause de garantie...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Maladie

    Licenciement économique ou personnel

    Exemple de modèle de clause de garantie d’emploi

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/05/2024

    6,00€

    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.  Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...

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