Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.
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    Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle : procédure, délai, indemnités

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 31/01/2024

    18,00€

    Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles indemnités et primes verser en cas de licenciement? Suite à un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, à l'occasion d'un examen médical. Lorsque le médecin du travail...

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    Licenciement disciplinaire d'un salarié  :...

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    Licenciement disciplinaire d'un salarié  : procédure, coût & lettres-types

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 08/01/2024

    18,00€

    Licenciement disciplinaire : tout savoir sur les règles à respecter En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon fonctionnement et les intérêts de...

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    Licencier un salarié protégé (entreprise...

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    Licencier un salarié protégé (entreprise avec CSE) : tout savoir

    Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 15/12/2023

    18,00€

    Salarié protégé : définition et procédure  Un salarié protégé de votre entreprise a commis une faute. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer. Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail.  À quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont...

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    illustration pour Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir

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    Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 09/02/2024

    Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.

    illustration pour Procédure de licenciement pour inaptitude : les délais et obligations employeurs

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    Procédure de licenciement pour inaptitude : les délais et obligations employeurs

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 02/02/2024

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique, dans le but de le reclasser ou de le licencier. Cette rigueur est essentielle, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Voici tout ce qu'il faut savoir pour...

    illustration pour Inaptitude professionnelle, les pièges à éviter (visite médicale, reclassement, procédure...)

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    Comité Social et Economique

    Moyens du CSE

    Inaptitude professionnelle, les pièges à éviter (visite médicale, reclassement, procédure...)

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 01/02/2024

    L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter les dispositions strictes du Code du travail et éviter les erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Découvrez 8 erreurs à ne pas commettre dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude professionnelle !

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Mise en conformité

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

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    Lettre de notification d'un licenciement pour...

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    Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique (licenciement individuel)

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Vous souhaitez informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.  Il s’agit d’un licenciement économique individuel.  

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    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.   Vous devez, dans certains cas, convoquer les salariés à un entretien préalable au licenciement.  Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.  

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    Exemple de clause de garantie d’emploi

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    Exemple de clause de garantie d’emploi

    Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 22/05/2023

    6,00€

    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Que dit le Code du travail ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée (ex : Convention collective nationale des transports routiers ; cabinets...

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