Respecter la procédure de licenciement

La procédure de licenciement pour motif économique est strictement encadrée par le Code du travail. Selon l’ampleur du licenciement et la taille de l’entreprise, vos obligations varieront. Par exemple, la tenue d’un entretien préalable est-elle toujours obligatoire ? Les délégués du personnel ou le comité d’entreprise doivent-ils être consultés avant le prononcé d’un licenciement pour motif économique ? Quand faut il mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi ? Nos dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous permettront de déterminer clairement les obligations qui s’imposent à vous et la procédure à respecter.

Dossiers les plus consultés

Licencier un seul salarié pour motif économique Vous êtes employeur et vous essuyez malheureusement des difficultés économiques. De ce fait, vous envisagez de licencier l'un de vos salariés (cadre ou non cadre) pour motif économique. Cependant ... 4.8 (5 avis)
Consulter le dossier
Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés Des difficultés économiques importantes frappent votre entreprises, vous pouvez être contraint de vous licencier pour motif économique certains de vos collaborateurs. Dès lors que vous envisagez ... 4.0 (1 avis)
Consulter le dossier
Licencier dans une entreprise de moins de 50 salariés Lorsque votre entreprise connaît des difficultés économiques importantes vous pouvez être contraint de vous séparer d’un certain nombre de vos collaborateurs pour motif économique. 5.0 (1 avis)
Consulter le dossier