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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique » Respecter la procédure de licenciement

Respecter la procédure de licenciement

La procédure de licenciement pour motif économique est strictement encadrée par le Code du travail. Selon l’ampleur du licenciement et la taille de l’entreprise, vos obligations varieront. Par exemple, la tenue d’un entretien préalable est-elle toujours obligatoire ? Les délégués du personnel ou le comité d’entreprise doivent-ils être consultés avant le prononcé d’un licenciement pour motif économique ? Quand faut il mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi ? Nos dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous permettront de déterminer clairement les obligations qui s’imposent à vous et la procédure à respecter.

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