Respecter la procédure de licenciement
Dossiers les plus consultés
-
Tous les éléments pour licencier dans les entreprises de moins de 50 salariés
Lorsque votre entreprise connaît des difficultés économiques importantes vous pouvez être contraint de vous séparer d’un certain nombre de vos collaborateurs pour motif économique.
Consulter le dossier
Tous les thèmes de la rubrique
Licenciement pour motif économique : bien licencier un salarié
Vous êtes dirigeant d'une entreprise et pour des raisons économiques, vous envisagez de licencier l'un de vos salariés (cadre ou non cadre). Cependant avant d'engager la procédure de licenciement ...
Licencier plusieurs salariés pour motif économique
Vous souhaitez licencier certains salariés pour motif économique. Il est nécessaire que vous respectiez la procédure prévue par le Code du travail, qui ...
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique
Licenciement pour motif économique avec acceptation du CSP
Besoin d'un conseil d'avocat pour Respecter la procédure de licenciement ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
Documents les plus téléchargés
Lettres les plus consultées
- Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)
- Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)
- Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)
Actualités Respecter la procédure de licenciement
-
Absence de cause du CSP : calcul du remboursement des indemnités chômage
-
Reclassement : en cas de proposition refusée d’un poste approprié aux capacités du salarié, l’employeur n’a pas à l’informer par écrit des motifs qui s’opposent à son reclassement.
-
Licenciement économique : 8 points pour tout comprendre
-
Obligation de reclassement : les recherches de postes disponibles dans les sociétés du groupe n’ont pas à être assorties du profil personnalisé des salariés concernés.
-
En cas d’inaptitude, l’employeur n’a pas à informer de l’impossibilité de reclassement le salarié qui refuse les propositions de poste
