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Actualités Détachement d'un salarié à l'étranger

Les salariés expatriés et détachés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 28/10/2019 | Réagir | 557 vues

Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. Lire la suite

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Travailleurs détachés européens : les nouvelles obligations du maître d’ouvrage

Publié par AUCHE-HEDOU SCP - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 1045 vues

les nouvelles obligations du maître d’ouvrage Lire la suite

Salarié détaché : peut-il refuser sa réintégration à l’issue du détachement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/07/2015 | Réagir | 593 vues

Salarié détaché : peut-il refuser sa réintégration à l’issue du détachement ?

A l'issue de sa période de détachement, le salarié réintègre son entreprise d'origine. Cette réintégration ne constitue pas une modification de ses conditions de travail. Il ne peut donc pas la refuser, sauf à commettre une faute grave justifiant son licenciement. Lire la suite

L'encadrement du recours au salarié détaché

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 18/07/2014 | Réagir | 2106 vues

La loi n°2014-790 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a été publiée le 10 juillet 2014. Elle vise notamment à responsabiliser les donneurs d'ordre envers leurs sous traitants éventuels et à durcir les obligations des employeurs.   Lire la suite

Une meilleure protection pour les travailleurs détachés !

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 4155 vues

Le 21 mars 2012, la Commission européenne a proposé d’améliorer la façon dont la directive européenne de 1996 sur le détachement des travailleurs est mise en œuvre dans les faits. Les conditions de travail et d’emploi minimales sont fréquemment bafouées dans l’UE pour plus d'un million de travailleurs détachés temporairement chaque année par leur entreprise dans un autre État membre. Lire la suite

Un salarié ne peut accepter par avance un changement d’employeur

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 12/03/2012 | Réagir | 2473 vues

Un salarié ne peut accepter par avance un changement d’employeur Lire la suite

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