Actualités Conclure un Contrat Unique d'Insertion - C.U.I

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Grâce au Contrat Unique d'Insertion (CUI), vous pouvez faciliter et participer à  l'insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La contrepartie d'un tel engagement réside dans l'octroi d'une aide financière. Toutefois, les CUI présentent quelques particularités : durée, rémunération, éligibilité, etc.

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Contrats aidés 2022 : PEC, CUI-CIE, tout savoir

L'équipe Juritravail 22/06/2022 - 1 commentaire - 79266 vues

Des dispositifs de contrats aidés existent, permettant l'insertion professionnelle de certaines populations ayant des difficultés à trouver un emploi. En contrepartie, l'employeur peut bénéficier d'une aide financière. Quels sont les principaux contrats aidés en 2022 ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire et quelle aide financière ? Voici tout ce que vous devez...

Obligation de formation dans le contrat unique d'insertion

Philippe LAFAYE - Avocat 09/11/2015 - 2317 vues

La violation par l'employeur de l'obligation de formation ouvre droit à la requalification du contrat d'insertion en CDI

Aides à l'emploi : une aide temporaire à l'embauche d'un premier salarié dans les TPE

Claire Danis de Almeida - Avocat 22/07/2015 - 1100 vues

Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié

Les contrats aidés sont exclus du calcul de l’effectif de l'entreprise

Grégoire Hervet - Avocat 29/07/2014 - 3613 vues

Dans un arrêt en date du 9 juillet 2014 n° 11-21.609, la Cour de cassation a jugé que l’article L. 1111-3 du Code du travail, qui exclut expressément du calcul de l’effectif les contrats d’apprentissage, les contrats initiative-emploi, les contrats d’accompagnement dans l’emploi et les contrats de professionnalisation, est, ...

Le dispositif du contrat de génération

Xavier Berjot - Avocat 19/03/2013 - 2857 vues

La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération est entrée en vigueur le 18 mars 2013. Destinée à faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et le maintien dans l'emploi des salariés âgés, elle contient des dispositions s’appliquant de manière différenciée selon la taille de l’entreprise.

Emplois d’avenir : premiers contentieux ?

Nathalie LAILLER - Avocat 18/03/2013 - 2825 vues

A peine nés, les emplois d’avenir vont-ils déjà connaître leurs premiers contentieux ? Var Matin a révélé la situation de 6 jeunes, employés en qualité de télé-conseillers par la Caisse d’allocations familiales du Var le 30 novembre 2012 et remerciés le 2 janvier 2013, après seulement quelques jours d’essai.

La rédaction vous propose :

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Contrat de génération : décision du Conseil constitutionnel

Thomas CARBONNIER - Avocat 04/03/2013 - 2642 vues

Par une décision du 28 février 2013, le Conseil constitutionnel a déclaré l'article 9 de la loi portant création du contrat de génération contraire à la Constitution.

Motif du recours au CAE / ne pas pourvoir à un poste permanent de l'entreprise requalification

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 07/12/2012 - 5274 vues

Les contrats d'accès à l'emploi à durée déterminée, qui sont des contrats conclus au titre de l'article L. 1242-3 du code du travail, ne peuvent avoir, en application de l'article L. 1242-1 du même code, ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité...

CAE -CUI (contrat aidé d'insertion dans la vie sociale) - requalification en CDI et rejet de la modulation du temps de travail

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 07/12/2012 - 8247 vues

La jurisprudence de la cour de cassation sur les requalifications des contrats aidés par les 1er juges.

CUI CAE Contrat d'insertion : modultation du temps de travail inopposable aux salariés à temps partiel

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 07/12/2012 - 17224 vues

L article L. 322-4-7 I, alinéa 7 (devenu L. 5134-26) du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 17 mars 2005 n'autorise pas l'employeur à faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de la période couverte par le contrat d'accompagnement dans l'emploi...