Actualités Salaire & Rémunération 2022

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Que vous soyez en poste ou à la recherche d’un emploi, la question du salaire est souvent déterminante. Ainsi, par exemple, cette question peut influer de différentes manières sur votre carrière professionnelle.

Acceptation d’un nouveau poste, de nouvelles fonctions, changement d’entreprise… autant de questions qui peuvent être étroitement liées à la question de la fixation du salaire. Comment déterminer cette rémunération ? Quelles sont les règles en la matière ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Salaire & Rémunération 2022, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Boulangerie-pâtisserie artisanale : valeur du point et grille de salaire applicable en 2018

Mickaël Felix 27/09/2018 - 110194 vues

Vous êtes pâtissier, boulanger ou vendeur dans une boulangerie artisanale (hors boulangerie industrielle) ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie (IDCC n°843). Vous souhaitez connaitre le salaire minimum auquel vous pouvez prétendre ? Prenez connaissance de la valeur du point applicable dans votre entreprise permettant...

Prélèvement à la source : choisir son taux avant le 15 septembre !

Alice Lachaise 30/08/2018 - 2547 vues

Vous avez jusqu'au 15 septembre 2018 pour choisir quel taux de prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu, sera communiqué à votre employeur. En effet, à partir du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source, c'est-à-dire chaque mois directement sur votre salaire. Nous vous aidons à y voir plus clair sur ce nouveau mode de recouvrement...

Le SMIC garanti par l'Etat sert à quoi?

Christine Dubedout - Avocat 28/08/2018 - 1337 vues

Ne confondez pas le SMIC et le salaire minimum de la convention collective, vérifiez vos fiches de paye. Qu'est-ce que le SMIC ou salaire minimum interprofessionnel de croissance ? Voir  les articles suivant du code du travail : art. L 3231-1,- 2; art.R 3231-1/décret; art.D 3231-3/ abattements, pénal et civil, 1147,1382. Le salaire minimum de croissance est-il...

Vrai/Faux : Salaire en retard, je peux quitter mon emploi et toucher le chômage ?

L'équipe Juritravail 26/07/2018 - 9856 vues

Vrai ... et faux ! Cela n'est possible que dans certains cas et sous certaines conditions ! Sachez que votre employeur a l'obligation de vous verser votre salaire à échéance régulière. S'il ne le fait pas c'est une faute grave qui peut être sanctionnée, et qui peut vous permettre d'obtenir la requalification de la rupture de votre contrat en licenciement sans...

Inégalité salariale entre hommes et femmes : jusqu'à 96% de différence dans le foot

L'équipe Juritravail 03/07/2018 - 2238 vues

« A travail égal, salaire égal », ce principe devrait impliquer pour toutes les personnes qui occupent le même emploi, de toucher le même salaire. Toutefois, entre homme et femme, les différences perdurent. Le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel  prévoit concernant l'égalité salariale femme-homme que l'employeur ne sera plus tenu...

Comment procéder à une retenue sur salaire ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 15/06/2018 - 6900 vues

Dans cet article nous allons détailler comment procéder à une retenue sur salaire. Lorsque l’employeur est fondé à procéder à des retenues sur salaire, il doit le faire en respectant plusieurs règles légales. Avant de procéder, l’employeur doit donc savoir s’il se trouve dans une situation qui l’autorise à procéder à une retenue sur salaire...

Le net à payer devra apparaître en caractère plus gros !

Frédéric CHHUM - Avocat 23/05/2018 - 2606 vues

Le président Pompidou affirmait « il faut arrêter d’emmerder les Français ! ». Peut-être les rédacteurs de bulletins de paie vont reprendre cette célèbre invective à leur compte. En effet, par arrêté du 9 mai 2018, le Gouvernement a décidé de légiférer sur la taille des caractères des bulletins de paie des salariés.

A travail égal, salaire égal !

Adeline Huron - Avocat 14/04/2018 - 17433 vues

Un principe d'égalité de rémunération existe au sein de l'entreprise interdisant de traiter différemment deux salariés placés dans la même situation

Prélèvement des impôts à la source : double prélèvement sur les salaires en 2019 ?

Rédaction Juritravail 10/04/2018 - 33515 vues

A compter du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé directement sur vos salaires. Cette année, les modalités d'imposition restent inchangées par rapport à celles en vigueur : vous allez payer vos impôts sur les revenus perçus en 2017. En revanche, en 2019, vous serez prélevé de vos impôts sur les revenus perçus en 2019. Qu'en est-il alors de l'impôt...

SYNTEC : la prime de motivation peut remplacer la prime de vacances

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/04/2018 - 1577 vues

La prime de vacances prévue par la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, dite SYNTEC continue d’alimenter la jurisprudence de la Cour de Cassation.

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

L'équipe Juritravail 22/03/2018 - 7 commentaires - 53695 vues

VRAI ! Les titres restaurant dit aussi « tickets restaurant® » sont des avantages en nature financés à la fois par l'employeur et le salarié. Votre employeur peut à ce titre retenir votre participation directement sur votre salaire. Découvrez comment !

VRAI/FAUX : Les titres restaurant sont un avantage en nature ?

L'équipe Juritravail 22/03/2018 - 9496 vues

VRAI ! Vos titres restaurant aussi appelés « tickets restaurant® » sont un avantage en nature octroyé par l'employeur. C'est donc un élément de votre rémunération soumis à l'impôt sur le revenu.

De l’augmentation de salaire générale et du retour de congé maternité

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 13/03/2018 - 1490 vues

En droit du travail, l’adage  » qui paie mal paie deux fois » n’est pas un leurre. L’employeur n’a pas le droit de remplacer l’augmentation de salaire due en vertu de la loi à la salariée à son retour de congé de maternité, par le versement d’une prime exceptionnelle. Cette règle s’applique même si la salariée à […].

L’utilisation du téléphone portable par le salarié

Xavier Berjot - Avocat 09/02/2018 - 2 commentaires - 159338 vues

L’utilisation du téléphone portable par le salarié pose de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet outil de communication.

Barème des indemnités kilométriques 2018 et aides au transport

Alexandra Marion 31/01/2018 - 28206 vues

Pour vous rendre sur votre lieu de travail et donc effectuer les déplacements entre votre domicile et l'entreprise dans laquelle vous travaillez, vous utilisez votre véhicule personnel (voiture ou deux roues). L'utilisation d'un véhicule motorisé pour effectuer ces trajets engendre des dépenses. Lors du calcul de votre impôt sur le revenu, vous pouvez déduire...

Salaires minima dans la convention collective SYNTEC - CINOV

L'équipe Juritravail 26/01/2018 - 28 commentaires - 576868 vues

Vous dépendez de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ? Sachez que les dispositions de la convention Syntec-Cinov sont plus favorables à certains salariés qui en relèvent, concernant les salaires minima. En effet, ils bénéficient pour certains, d'un salaire minimum supérieur...

L'inégalité de rémunération justifiée par des dispositions contractuelles plus favorables qu'un accord collectif

Adeline Huron - Avocat 18/01/2018 - 777 vues

Cass. soc., 7 décembre 2017, n°16-15109 et 16-15110 : Une différence de rémunération entre des salariés ayant les mêmes compétences est possible si le salaire est contractualisé pour certains et qu'il dépend d'un accord collectif moins favorable pour d'autres

Différence de traitement entre salariés d'une même entreprise mais d'établissements distincts

Thierry Caron - Avocat 18/01/2018 - 1281 vues

En novembre 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation relevait que les différences de traitement entre salariés appartenant à des établissements distincts pouvaient être justifiées lorsqu'elle provenaient d'accords d'établissement négociés et signés par les organisations représentatives (Cass. Soc. 3 novembre 2016, 15-18.444).

Barème indemnités kilométriques 2018

L'équipe Juritravail 14/01/2018 - 1 commentaire - 262704 vues

Voici le nouveau barème kilométrique 2018 admis par l'administration fiscale. Votre activité professionnelle implique également que vous soyez constamment sur la route. A ce titre, vous êtes amené à engager des dépenses pour accomplir votre mission, que ce soit pour l'entretien de votre véhicule, pour faire face aux frais de déplacement, dans le cadre de repas...

SYNTEC : Prime de vacances et prorata

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/11/2017 - 6598 vues

Régulièrement je suis interrogée sur la possibilité pour le salarié de percevoir sa prime de vacances alors qu’il a quitté l’entreprise avant le versement de celle-ci. La Cour de Cassation dans un arrêt récent vient d’apporter une réponse de principe à propos d’un salarié dépendant de la convention collective Syntec (Convention collective...