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Lettre : Embaucher un Salarié

Vous devez adresser une promesse d'embauche ou une lettre d'engagement à votre futur salarié, mais n'avez pas de modèle pour ce genre de courrier. Nos lettres-types sont à votre disposition et s'adapteront parfaitement à votre situation. Que vous embauchiez un salarié en CDD ou CDI, à temps plein ou temps partiel, vous avez besoin d'un modèle de contrat. La loi est stricte à ce sujet. L'embauche de salariés nécessite l'accomplissement de quelques formalités que vous ignorez peut-être mais que nos juristes ont appréhendées pour vous. Vous souhaitez proposer un stage dans votre entreprise ou proposer de faire travailler une employée de maison. Tous ces exemples sont abordés par des modèles de lettres rédigés par des professionnels du droit.

Lettre : Embaucher un salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Modèle de clause instituant une période probatoire

Vous avez confié à l’un de vos salariés un nouveau poste de travail accompagné de fonctions radicalement différentes de celles qu’il exerçait auparavant. Vous voulez dès lors insérer dans son ...

Modèle de clause probatoire

Les fonctions d’un de vos salariés évoluent (ex : nouveau poste, promotion) et vous souhaitez instaurer une période probatoire afin d’évaluer ses nouvelles compétences. Cette période, ...

Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence

Votre salarié quitte l'entreprise et vous souhaitez le délier de son obligation de non-concurrence car vous estimez qu'il ne sera finalement pas en mesure de concurrencer votre activité. Cette ...

Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

Vous avez décidé de déléguer vos pouvoirs de chef d'entreprise à plusieurs de vos cadres qui ont toute votre confiance. Une telle délégation peut s'avérer très utile En cas de litiges (par ...

Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

Vous avez embauché un salarié il y a peu et il est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail a été suspendu (par exemple pour : maladie, ...

Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI

Vous avez engagé un salarié en CDI mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui ...

Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un CDI

La période d'essai de votre salarié ne vous a pas permis d'apprécier ses capacités professionnelles. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai afin de disposer d'un délai supplémentaire pour ...

Lettre de rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte

Vous avez embauché une salariée et celle-ci est enceinte. N'ayant pas été satisfait de ses compétences professionnelles, vous décidez de rompre sa période d'essai.

Lettre informant le salarié de la rupture de sa période d’essai (hors faute)

Le salarié que vous avez embauché il y a peu, et qui est toujours en période d'essai ne vous donne pas satisfaction dans son travail, et vous souhaitez mettre un terme à son contrat de travail.

Réponse négative à une candidature spontanée

Vous recevez régulièrement des lettres de candidatures spontanées. La politique de votre entreprise est de répondre à ces demandes, même par la négative. Ou bien, vous avez reçu une candidature ...

Lettre : Formalités & déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE)

Modèle de lettre : Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 ans à moins de 16 ans pendant les vacances scolaires

Vous souhaitez embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant ses vacances scolaires.Vous devez solliciter l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.

Lettre : Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Rupture anticipée CDD - inaptitude non professionnelle

Un de vos salariés embauché en CDD a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du ...

Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD

Vous avez engagé un salarié en CDD mais son travail ne vous donne pas satisfaction.   Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous ...

Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

Vous avez employé un salarié en CDD. Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat de votre salarié. Vous êtes ...

Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée, mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée ...

Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI

Un salarié, que vous employez en CDD, vous informe qu'il souhaite rompre son CDD de façon anticipée puisqu'il est embauché en CDI dans une autre entreprise.   Il est préférable que celui-ci ...

Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en CDD. En effet, celui-ci a commis une faute grave qui vous contraint à vous séparer de lui de façon anticipée. Vous ...

Rupture anticipée CDD - inaptitude professionnelle

Un de vos salariés en contrat à durée déterminée a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un ...

Modèle de lettre : Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 ans à moins de 16 ans pendant les vacances scolaires

Vous souhaitez embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant ses vacances scolaires.Vous devez solliciter l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.

Lettre de rupture de la période d’essai d'un salarié en CDD

Vous voulez rompre le contrat de travail à durée déterminée d'un salarié pendant sa période d'essai car il ne donne pas satisfaction. Vous souhaitez le lui notifier et envoyer une lettre de rupture.

Avenant de renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Vous avez embauché un salarié en CDD dont le terme approche et vous souhaitez prolonger la durée de la relation de travail en renouvelant le contrat.

Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD

Un de vos salariés embauché en CDD ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de ...

Lettre informant le salarié en CDD de son droit individuel à la formation (DIF)

Tel que le prévoit le Code du travail, vous informez individuellement chaque salarié en CDD du nombre d'heures acquis au titre du DIF.

Lettre refusant à un salarié de le libérer de son CDD avant le terme initialement prévu

Un salarié, employé en CDD, vous demande de mettre fin à son contrat avant son terme. Ne pouvant embaucher un nouveau salarié à sa place, vous refusez sa proposition.

Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour cas de force majeure

La force majeure est l'un des cas qui permet à l'employeur de rompre un CDD avant son terme (les hypothèses de rupture anticipée du CDD étant la faute grave du salarié et la rupture d'un commun ...

Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord

Vous avez convenu avec un salarié en CDD de mettre fin au contrat avant son échéance. Afin de formaliser cet accord, vous décidez d'envoyer au salarié une lettre établissant votre accord et la ...

Lettre de rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord

Vous êtes en contrat à durée déterminée et vous souhaitez rompre votre contrat de travail avec l'accord de votre employeur.

Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD pour faute grave avec mise à pied conservatoire

Un salarié que vous employez en CDD a commis une faute grave (vol, abandon de poste par exemple). Vous décidez de mettre fin à son CDD et souhaitez qu'il quitte l'entreprise durant la procédure ...

Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

Un salarié, que vous employez en CDD, a commis une faute grave (abandon de poste par exemple). Après avoir tenu avec le salarié un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses ...

Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD pour faute grave sans mise à pied conservatoire

Un salarié que vous employez en CDD a commis une faute grave (vol, abandon de poste par exemple). Vous décidez de mettre fin à son CDD et lui envoyez donc une convocation à un entretien ...

Lettre : Proposer un stage en entreprise

Réponse négative à une demande de stage

Vous recevez de nombreuses demandes de stage dans votre entreprise. Vous tenez à répondre, même lorsque la réponse que vous souhaitez donner est négative.

Lettre pour fixer un entretien faisant suite à une demande de stage

Vous avez reçu quelques demandes de la part d'étudiants pour un stage dans votre entreprise. Vous acceptez de recevoir un stagiaire en entretien pour évaluer sa candidature, sa motivation et ...

Lettre : Recourir aux Services à la Personne

Lettre de rupture du contrat de travail de l’assistant maternel pour suspension ou retrait de l’agrément

L'agrément de votre assistant maternel a été retiré, et comme la loi vous y oblige, vous êtes tenu de lui retirer l'enfant confié et de procéder à la notification de son licenciement, par ...

Lettre de licenciement de l’assistante maternelle

Vous ne souhaitez plus confier votre enfant à l'assistante maternelle que vous employez alors que celle-ci n'est plus en période d'essai. Vous devez donc lui notifier son licenciement. La durée ...

Lettre de convocation à entretien préalable

Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour des justes motifs. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable ...

Lettre de notification de licenciement

Vous souhaitez vous séparer de votre salarié pour des justes motifs tenant à sa personne ou à votre situation personnelle. Vous l'avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la ...

Lettre de notification de licenciement suite au décès de l’employeur

L'employeur à domicile vient de décéder et en tant qu'héritier il vous revient de traiter les conséquences de ce décès sur l'emploi et la rémunération de son employé de maison. Vous devez lui ...

Lettre de mise en demeure au salarié d’avoir à justifier son absence

Votre employé à domicile ne s'est pas présenté depuis plusieurs jours, ce sans explication. Vous n'arrivez pas à le joindre et souhaitez régler la situation et éventuellement le sanctionner.

Déclaration d'emploi à l'URSSAF d'une assistante maternelle

Vous venez d’embaucher une assistante maternelle pour la garde de votre enfant (ou vos enfants), à son domicile. Comme tout employeur, vous devez la déclarer à l’URSSAF, dans les huit jours qui ...

Lettre adressant à un salarié un avertissement (employé de maison)

À plusieurs reprises, vous avez adressé des observations verbales à votre employé de maison concernant ses retards et la mauvaise exécution de son travail : ménage mal effectué, repassage peu ...

Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)

Vous avez trouvé la maison de vos rêves. Seul petit problème, cela vous oblige à déménager à l'autre bout du département. Comme vous êtes satisfait de votre employé(e) de maison, vous lui ...

Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile

Votre salarié a commis un fait grave ou a manqué à ses obligations, (par exemple il vous a volé). Sans pour autant souhaiter vous en séparer, vous voulez prendre acte de cette faute afin de ...

Employé de maison : lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement

Modèle de Lettre Embaucher un Salarié

Rupture anticipée CDD - inaptitude non professionnelle

Un de vos salariés embauché en CDD a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du ...

Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD

Vous avez engagé un salarié en CDD mais son travail ne vous donne pas satisfaction.   Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous ...

Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

Vous avez employé un salarié en CDD. Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat de votre salarié. Vous êtes ...

Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée, mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée ...

Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI

Un salarié, que vous employez en CDD, vous informe qu'il souhaite rompre son CDD de façon anticipée puisqu'il est embauché en CDI dans une autre entreprise.   Il est préférable que celui-ci ...

Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en CDD. En effet, celui-ci a commis une faute grave qui vous contraint à vous séparer de lui de façon anticipée. Vous ...

Rupture anticipée CDD - inaptitude professionnelle

Un de vos salariés en contrat à durée déterminée a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un ...

Lettre de rupture du contrat de travail de l’assistant maternel pour suspension ou retrait de l’agrément

L'agrément de votre assistant maternel a été retiré, et comme la loi vous y oblige, vous êtes tenu de lui retirer l'enfant confié et de procéder à la notification de son licenciement, par ...

Lettre de licenciement de l’assistante maternelle

Vous ne souhaitez plus confier votre enfant à l'assistante maternelle que vous employez alors que celle-ci n'est plus en période d'essai. Vous devez donc lui notifier son licenciement. La durée ...

Lettre de convocation à entretien préalable

Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour des justes motifs. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable ...

Lettre de notification de licenciement

Vous souhaitez vous séparer de votre salarié pour des justes motifs tenant à sa personne ou à votre situation personnelle. Vous l'avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la ...

Lettre de notification de licenciement suite au décès de l’employeur

L'employeur à domicile vient de décéder et en tant qu'héritier il vous revient de traiter les conséquences de ce décès sur l'emploi et la rémunération de son employé de maison. Vous devez lui ...

Lettre de mise en demeure au salarié d’avoir à justifier son absence

Votre employé à domicile ne s'est pas présenté depuis plusieurs jours, ce sans explication. Vous n'arrivez pas à le joindre et souhaitez régler la situation et éventuellement le sanctionner.

Modèle de lettre : Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 ans à moins de 16 ans pendant les vacances scolaires

Vous souhaitez embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant ses vacances scolaires.Vous devez solliciter l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.

Modèle de clause instituant une période probatoire

Vous avez confié à l’un de vos salariés un nouveau poste de travail accompagné de fonctions radicalement différentes de celles qu’il exerçait auparavant. Vous voulez dès lors insérer dans son ...

Modèle de clause probatoire

Les fonctions d’un de vos salariés évoluent (ex : nouveau poste, promotion) et vous souhaitez instaurer une période probatoire afin d’évaluer ses nouvelles compétences. Cette période, ...

Lettre de rupture de la période d’essai d'un salarié en CDD

Vous voulez rompre le contrat de travail à durée déterminée d'un salarié pendant sa période d'essai car il ne donne pas satisfaction. Vous souhaitez le lui notifier et envoyer une lettre de rupture.

Avenant de renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Vous avez embauché un salarié en CDD dont le terme approche et vous souhaitez prolonger la durée de la relation de travail en renouvelant le contrat.

Déclaration d'emploi à l'URSSAF d'une assistante maternelle

Vous venez d’embaucher une assistante maternelle pour la garde de votre enfant (ou vos enfants), à son domicile. Comme tout employeur, vous devez la déclarer à l’URSSAF, dans les huit jours qui ...

Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD

Un de vos salariés embauché en CDD ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de ...

Lettre informant le salarié en CDD de son droit individuel à la formation (DIF)

Tel que le prévoit le Code du travail, vous informez individuellement chaque salarié en CDD du nombre d'heures acquis au titre du DIF.

Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence

Votre salarié quitte l'entreprise et vous souhaitez le délier de son obligation de non-concurrence car vous estimez qu'il ne sera finalement pas en mesure de concurrencer votre activité. Cette ...

Lettre adressant à un salarié un avertissement (employé de maison)

À plusieurs reprises, vous avez adressé des observations verbales à votre employé de maison concernant ses retards et la mauvaise exécution de son travail : ménage mal effectué, repassage peu ...

Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)

Vous avez trouvé la maison de vos rêves. Seul petit problème, cela vous oblige à déménager à l'autre bout du département. Comme vous êtes satisfait de votre employé(e) de maison, vous lui ...

Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile

Votre salarié a commis un fait grave ou a manqué à ses obligations, (par exemple il vous a volé). Sans pour autant souhaiter vous en séparer, vous voulez prendre acte de cette faute afin de ...

Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

Vous avez décidé de déléguer vos pouvoirs de chef d'entreprise à plusieurs de vos cadres qui ont toute votre confiance. Une telle délégation peut s'avérer très utile En cas de litiges (par ...

Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

Vous avez embauché un salarié il y a peu et il est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail a été suspendu (par exemple pour : maladie, ...

Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI

Vous avez engagé un salarié en CDI mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui ...

Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un CDI

La période d'essai de votre salarié ne vous a pas permis d'apprécier ses capacités professionnelles. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai afin de disposer d'un délai supplémentaire pour ...

Lettre de rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte

Vous avez embauché une salariée et celle-ci est enceinte. N'ayant pas été satisfait de ses compétences professionnelles, vous décidez de rompre sa période d'essai.

Lettre informant le salarié de la rupture de sa période d’essai (hors faute)

Le salarié que vous avez embauché il y a peu, et qui est toujours en période d'essai ne vous donne pas satisfaction dans son travail, et vous souhaitez mettre un terme à son contrat de travail.

Réponse négative à une candidature spontanée

Vous recevez régulièrement des lettres de candidatures spontanées. La politique de votre entreprise est de répondre à ces demandes, même par la négative. Ou bien, vous avez reçu une candidature ...

Lettre refusant à un salarié de le libérer de son CDD avant le terme initialement prévu

Un salarié, employé en CDD, vous demande de mettre fin à son contrat avant son terme. Ne pouvant embaucher un nouveau salarié à sa place, vous refusez sa proposition.

Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour cas de force majeure

La force majeure est l'un des cas qui permet à l'employeur de rompre un CDD avant son terme (les hypothèses de rupture anticipée du CDD étant la faute grave du salarié et la rupture d'un commun ...

Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord

Vous avez convenu avec un salarié en CDD de mettre fin au contrat avant son échéance. Afin de formaliser cet accord, vous décidez d'envoyer au salarié une lettre établissant votre accord et la ...

Lettre de rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord

Vous êtes en contrat à durée déterminée et vous souhaitez rompre votre contrat de travail avec l'accord de votre employeur.

Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD pour faute grave avec mise à pied conservatoire

Un salarié que vous employez en CDD a commis une faute grave (vol, abandon de poste par exemple). Vous décidez de mettre fin à son CDD et souhaitez qu'il quitte l'entreprise durant la procédure ...

Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

Un salarié, que vous employez en CDD, a commis une faute grave (abandon de poste par exemple). Après avoir tenu avec le salarié un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses ...

Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD pour faute grave sans mise à pied conservatoire

Un salarié que vous employez en CDD a commis une faute grave (vol, abandon de poste par exemple). Vous décidez de mettre fin à son CDD et lui envoyez donc une convocation à un entretien ...

Employé de maison : lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement

Réponse négative à une demande de stage

Vous recevez de nombreuses demandes de stage dans votre entreprise. Vous tenez à répondre, même lorsque la réponse que vous souhaitez donner est négative.

Lettre pour fixer un entretien faisant suite à une demande de stage

Vous avez reçu quelques demandes de la part d'étudiants pour un stage dans votre entreprise. Vous acceptez de recevoir un stagiaire en entretien pour évaluer sa candidature, sa motivation et ...

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