Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié
La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche. En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la ...
Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la ...
Vous avez confié à l'un de vos salariés un nouveau poste de travail accompagné de fonctions radicalement différentes de celles qu'il exerçait auparavant. Vous voulez dès lors insérer dans son ...
Les fonctions d’un de vos salariés évoluent (ex : nouveau poste, promotion) et vous souhaitez instaurer une période probatoire afin d’évaluer ses nouvelles compétences. Cette période, ...
Votre salarié quitte l'entreprise et vous souhaitez le délier de son obligation de non-concurrence car vous estimez qu'il ne sera finalement pas en mesure de concurrencer votre activité. Cette ...
Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres ou autres subordonnés.
Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail suspendu (par exemple pour : maladie, ...
Vous avez engagé un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la ...
La période d'essai de votre salarié ne vous a pas permis d'apprécier ses capacités professionnelles. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai afin de disposer d'un délai supplémentaire pour ...
Vous avez embauché une salariée et celle-ci est enceinte. N'ayant pas été satisfait de ses compétences professionnelles, vous décidez de rompre sa période d'essai.
Le salarié que vous avez embauché récemment ne vous donne pas satisfaction dans son travail. Celui-ci est toujours en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à son contrat de travail.
Vous recevez régulièrement des lettres de candidatures spontanées. La politique de votre entreprise est de répondre à ces demandes, même par la négative. Ou bien, vous avez reçu une candidature ...
Vous souhaitez embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant ses vacances scolaires.Vous devez solliciter l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.
Vous êtes employeur ou travaillez au sein du service des ressources humaines d'une entreprise, association ou autre structure et l'un des membres du personnel vient de décéder. Vous souhaitez ...
Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.
Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise. Bien que le contrat prévoit une possibilité de renouvellement, ...
Un de vos salariés embauché en CDD (contrat à durée déterminée) a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle c'est-à-dire qu'elle ne fait ...
Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la ...
Vous avez employé un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat ...
Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée (CDD), mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée ...
Un de vos salariés, employé en contrat à durée déterminée (CDD), vous informe qu'il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ...
Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci a commis une faute grave. C'est-à-dire une faute dont la gravité empêche le ...
Un de vos salariés en contrat à durée déterminée a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un ...
Vous souhaitez embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant ses vacances scolaires.Vous devez solliciter l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.
Vous avez embauché un salarié en CDD dont le terme approche et vous souhaitez prolonger la durée de la relation de travail en renouvelant le contrat.
Vous voulez rompre le contrat de travail à durée déterminée d'un salarié pendant sa période d'essai car il ne donne pas satisfaction. Vous souhaitez le lui notifier et envoyer une lettre de rupture.
Un salarié, employé en CDD, vous demande de mettre fin à son contrat avant son terme. Ne pouvant embaucher un nouveau salarié à sa place, vous refusez sa proposition.
La force majeure est l'un des cas qui permet à l'employeur de rompre un CDD avant son terme (les hypothèses de rupture anticipée du CDD étant la faute grave du salarié et la rupture d'un commun ...
Vous vous êtes mis d'accord avec un salarié en CDD pour mettre fin au contrat avant son échéance. Afin de formaliser cet accord, vous décidez d'envoyer au salarié une lettre établissant votre ...
Vous êtes en contrat à durée déterminée et vous souhaitez rompre votre contrat de travail avec l'accord de votre employeur.
Un salarié que vous employez en CDD a commis une faute grave (vol, abandon de poste par exemple). Vous décidez de mettre fin à son CDD et souhaitez qu'il quitte l'entreprise durant la procédure ...
Un salarié, que vous employez en CDD, a commis une faute grave (abandon de poste par exemple). Après avoir tenu avec le salarié un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses ...
Un salarié que vous employez en CDD a commis une faute grave (vol, abandon de poste par exemple). Vous décidez de mettre fin à son CDD et lui envoyez donc une convocation à un entretien ...
Tel que le prévoit le Code du travail, vous informez individuellement chaque salarié en CDD du nombre d'heures acquis au titre du DIF.
Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous ...
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger demeurant hors de l'Union Européenne et ce dernier n'est pas détenteur d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sans demande d'autorisation ...
En tant que professionnel vous faites appel à une entreprise sous-traitante. Cette dernière a elle-même recours à des salariés détachés. Or, vous avez appris qu'elle a recruté des personnes sans ...
Vous avez trouvé le candidat idéal pour effectuer un stage dans votre entreprise. Vous souhaitez lui remettre une attestation de stage pour certifier son passage dans votre entreprise.
Vous avez trouvé le candidat idéal pour effectuer un stage dans votre entreprise. Vous vous apprêtez à l'accueillir, mais vous devez au préalable rédiger une convention de stage qui sera signée ...
Vous recevez de nombreuses demandes de stage dans votre entreprise. Vous tenez à répondre, même lorsque la réponse que vous souhaitez donner est négative.
Vous avez reçu quelques demandes de la part d'étudiants pour réaliser un stage dans votre entreprise. Vous acceptez de recevoir un stagiaire en entretien pour évaluer sa candidature, sa ...
L'agrément de votre nounou / assistant(e) maternel(le) a été retiré et, comme la loi vous l'y oblige, vous êtes tenu de lui retirer l'enfant confié et de procéder à la notification de son ...
Vous ne souhaitez plus confier votre enfant à l'assistant(e) maternel(le)/nounou que vous employez alors que celle-ci n'est plus en période d'essai. Vous devez donc lui notifier la rupture de son ...
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour des justes motifs. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable ...
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié pour des justes motifs tenant à sa personne ou à votre situation personnelle. Vous l'avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la ...
Le particulier employeur vient de décéder et, en tant qu'héritier, il vous revient de traiter les conséquences de ce décès sur l'emploi et la rémunération de son employé de maison. Vous devez lui ...
Votre employé à domicile ne s'est pas présenté depuis plusieurs jours, ce sans explication. Vous n'arrivez pas à le joindre et souhaitez régler la situation et éventuellement le sanctionner.
Vous venez d’embaucher une assistante maternelle pour la garde de votre enfant (ou vos enfants), à son domicile. Comme tout employeur, vous devez la déclarer à l’URSSAF, dans les huit jours qui ...
À plusieurs reprises, vous avez adressé des observations verbales à votre employé de maison concernant ses retards et la mauvaise exécution de son travail : ménage mal effectué, repassage peu ...
Vous avez trouvé la maison de vos rêves. Seul inconvénient, cela vous oblige à déménager à l'autre bout du département. Comme vous êtes satisfait de votre employé(e) de maison, vous lui proposez ...
Votre salarié a commis un fait grave ou a manqué à ses obligations, (par exemple il vous a volé). Sans pour autant souhaiter vous en séparer, vous voulez prendre acte de cette faute afin de ...
Vous venez de prendre un apprenti dans votre entreprise depuis peu de temps. Malgré tout, vous avez eu le loisir de constater qu'il n'a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont ...
Vous avez un apprenti dans votre entreprise depuis plus de 45 jours et vous êtes tous les deux d'accord pour mettre un terme au contrat d'apprentissage. Vous établissez une convention afin de ...
Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre alternant à l'expiration de son contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Vous envisagez de l'embaucher ...
L'alternance regroupe deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Vous souhaitez embaucher en alternance. Après avoir trouvé le candidat idéal, ...
La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche. En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la ...
Vous êtes employeur ou travaillez au sein du service des ressources humaines d'une entreprise, association ou autre structure et l'un des membres du personnel vient de décéder. Vous souhaitez ...
Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.
Vous avez trouvé le candidat idéal pour effectuer un stage dans votre entreprise. Vous souhaitez lui remettre une attestation de stage pour certifier son passage dans votre entreprise.
Vous avez trouvé le candidat idéal pour effectuer un stage dans votre entreprise. Vous vous apprêtez à l'accueillir, mais vous devez au préalable rédiger une convention de stage qui sera signée ...
Vous venez de prendre un apprenti dans votre entreprise depuis peu de temps. Malgré tout, vous avez eu le loisir de constater qu'il n'a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont ...
Vous avez un apprenti dans votre entreprise depuis plus de 45 jours et vous êtes tous les deux d'accord pour mettre un terme au contrat d'apprentissage. Vous établissez une convention afin de ...
Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise. Bien que le contrat prévoit une possibilité de renouvellement, ...
Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre alternant à l'expiration de son contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Vous envisagez de l'embaucher ...
L'alternance regroupe deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Vous souhaitez embaucher en alternance. Après avoir trouvé le candidat idéal, ...
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger demeurant hors de l'Union Européenne et ce dernier n'est pas détenteur d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sans demande d'autorisation ...
En tant que professionnel vous faites appel à une entreprise sous-traitante. Cette dernière a elle-même recours à des salariés détachés. Or, vous avez appris qu'elle a recruté des personnes sans ...
Un de vos salariés embauché en CDD (contrat à durée déterminée) a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle c'est-à-dire qu'elle ne fait ...
Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la ...
Vous avez employé un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat ...
Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée (CDD), mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée ...
Un de vos salariés, employé en contrat à durée déterminée (CDD), vous informe qu'il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ...
Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci a commis une faute grave. C'est-à-dire une faute dont la gravité empêche le ...
Un de vos salariés en contrat à durée déterminée a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un ...
L'agrément de votre nounou / assistant(e) maternel(le) a été retiré et, comme la loi vous l'y oblige, vous êtes tenu de lui retirer l'enfant confié et de procéder à la notification de son ...
Vous ne souhaitez plus confier votre enfant à l'assistant(e) maternel(le)/nounou que vous employez alors que celle-ci n'est plus en période d'essai. Vous devez donc lui notifier la rupture de son ...
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour des justes motifs. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable ...
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié pour des justes motifs tenant à sa personne ou à votre situation personnelle. Vous l'avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la ...
Le particulier employeur vient de décéder et, en tant qu'héritier, il vous revient de traiter les conséquences de ce décès sur l'emploi et la rémunération de son employé de maison. Vous devez lui ...
Votre employé à domicile ne s'est pas présenté depuis plusieurs jours, ce sans explication. Vous n'arrivez pas à le joindre et souhaitez régler la situation et éventuellement le sanctionner.
Vous souhaitez embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant ses vacances scolaires.Vous devez solliciter l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.
Vous avez confié à l'un de vos salariés un nouveau poste de travail accompagné de fonctions radicalement différentes de celles qu'il exerçait auparavant. Vous voulez dès lors insérer dans son ...
Les fonctions d’un de vos salariés évoluent (ex : nouveau poste, promotion) et vous souhaitez instaurer une période probatoire afin d’évaluer ses nouvelles compétences. Cette période, ...
Vous avez embauché un salarié en CDD dont le terme approche et vous souhaitez prolonger la durée de la relation de travail en renouvelant le contrat.
Vous voulez rompre le contrat de travail à durée déterminée d'un salarié pendant sa période d'essai car il ne donne pas satisfaction. Vous souhaitez le lui notifier et envoyer une lettre de rupture.
Vous venez d’embaucher une assistante maternelle pour la garde de votre enfant (ou vos enfants), à son domicile. Comme tout employeur, vous devez la déclarer à l’URSSAF, dans les huit jours qui ...
À plusieurs reprises, vous avez adressé des observations verbales à votre employé de maison concernant ses retards et la mauvaise exécution de son travail : ménage mal effectué, repassage peu ...
Vous avez trouvé la maison de vos rêves. Seul inconvénient, cela vous oblige à déménager à l'autre bout du département. Comme vous êtes satisfait de votre employé(e) de maison, vous lui proposez ...
Votre salarié a commis un fait grave ou a manqué à ses obligations, (par exemple il vous a volé). Sans pour autant souhaiter vous en séparer, vous voulez prendre acte de cette faute afin de ...
Un salarié, employé en CDD, vous demande de mettre fin à son contrat avant son terme. Ne pouvant embaucher un nouveau salarié à sa place, vous refusez sa proposition.
La force majeure est l'un des cas qui permet à l'employeur de rompre un CDD avant son terme (les hypothèses de rupture anticipée du CDD étant la faute grave du salarié et la rupture d'un commun ...
Vous vous êtes mis d'accord avec un salarié en CDD pour mettre fin au contrat avant son échéance. Afin de formaliser cet accord, vous décidez d'envoyer au salarié une lettre établissant votre ...
Vous êtes en contrat à durée déterminée et vous souhaitez rompre votre contrat de travail avec l'accord de votre employeur.
Un salarié que vous employez en CDD a commis une faute grave (vol, abandon de poste par exemple). Vous décidez de mettre fin à son CDD et souhaitez qu'il quitte l'entreprise durant la procédure ...
Un salarié, que vous employez en CDD, a commis une faute grave (abandon de poste par exemple). Après avoir tenu avec le salarié un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses ...
Un salarié que vous employez en CDD a commis une faute grave (vol, abandon de poste par exemple). Vous décidez de mettre fin à son CDD et lui envoyez donc une convocation à un entretien ...
Tel que le prévoit le Code du travail, vous informez individuellement chaque salarié en CDD du nombre d'heures acquis au titre du DIF.
Vous recevez de nombreuses demandes de stage dans votre entreprise. Vous tenez à répondre, même lorsque la réponse que vous souhaitez donner est négative.
Vous avez reçu quelques demandes de la part d'étudiants pour réaliser un stage dans votre entreprise. Vous acceptez de recevoir un stagiaire en entretien pour évaluer sa candidature, sa ...
Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous ...
Votre salarié quitte l'entreprise et vous souhaitez le délier de son obligation de non-concurrence car vous estimez qu'il ne sera finalement pas en mesure de concurrencer votre activité. Cette ...
Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres ou autres subordonnés.
Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail suspendu (par exemple pour : maladie, ...
Vous avez engagé un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la ...
La période d'essai de votre salarié ne vous a pas permis d'apprécier ses capacités professionnelles. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai afin de disposer d'un délai supplémentaire pour ...
Vous avez embauché une salariée et celle-ci est enceinte. N'ayant pas été satisfait de ses compétences professionnelles, vous décidez de rompre sa période d'essai.
Le salarié que vous avez embauché récemment ne vous donne pas satisfaction dans son travail. Celui-ci est toujours en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à son contrat de travail.
Vous recevez régulièrement des lettres de candidatures spontanées. La politique de votre entreprise est de répondre à ces demandes, même par la négative. Ou bien, vous avez reçu une candidature ...
Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?
Quelles sont les exceptions au versement de la prime de précarité du CDD ?
Contrat de professionnalisation, 9 choses à savoir
DPAE - Déclaration préalable à l'embauche : comment procéder ?
Durée de la période d’essai du CDD : 3 choses à savoir
