Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend
les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de
lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle
Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, matériaux ou outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé.
Sachez qu’il existe une procédure...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 07/09/2023
18,00€
Augmentation de capital : définition, modalités et conséquences
L'activité commerciale de votre société se développe ? Vous souhaitez accueillir de nouveaux associés ou rééquilibrer les comptes sociaux pour une meilleure solidité et viabilité financière ? Vous pouvez être tenté, avec les autres associés ou actionnaires de la société, d'avoir recours à une...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 06/09/2023
9,60€
Quels sont vos droits si vous démissionnez ?
Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Autre possibilité, votre conjoint a été muté et vous voulez le suivre. Quelle qu'en soit la raison, vous comptez démissionner. Toutefois, faire le choix d'un tel mode de rupture de votre contrat de...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 01/09/2023
18,00€
Comment fonctionne la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Comment faire ?
Votre entreprise souhaite anticiper des transformations profondes ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences ? Pour y parvenir, vous avez besoin de mettre fin à plusieurs contrats de travail en même temps et envisagez ainsi de procéder à une rupture conventionnelle collective. Depuis les...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 01/09/2023
9,60€
Quelle est la différence entre le droit d'alerte et le droit de retrait ?
L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes exposé à un danger grave et imminent. Dans le même temps, il vous impose un...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 31/08/2023
18,00€
Transformation de société : pourquoi et quelles conséquences, notamment fiscales ?
Si vous aviez initialement choisi d'exercer votre activité sous la forme d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) afin d'en être l'associé unique, vous vous interrogez aujourd'hui sur l'opportunité d'ouvrir le capital de votre société à de nouveaux associés en...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 30/08/2023
18,00€
Le recours à un salarié porté ou à une expertise non maîtrisée en interne
Le portage salarial consiste, pour l'entreprise qui y a recours, à externaliser une tâche ponctuelle afin de profiter de la qualification et/ou du niveau d'expertise requis dont dispose le salarié porté.
Eu égard aux critères permettant de prétendre au statut de salarié porté, le portage salarial...
Rédigé par Mélody Blind Guimet,
mis à jour le 30/08/2023
9,60€
Quels sont les avantages et inconvénients d'être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Quels sont vos droits ?
Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 29/08/2023
18,00€
Que faut-il savoir sur la Convention 66 ? (IDCC 413)
La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976.
Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature.
Son champ d'application s'est...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 25/08/2023
18,00€
Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise?
Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ? Définition.
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) consistent à ce qu'elles prennent en considération, les enjeux sociaux, environnementaux et éthiques dans le déploiement de leurs activités, comme dans la...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 23/08/2023
18,00€
La fusion/acquisition d'une entreprise : des procédures à suivre
La fusion et l'acquisition d'une entreprise sont des stratégies de croissance et de consolidation majeures dans le domaine des affaires.
La fusion implique la combinaison de deux ou plusieurs entreprises distinctes pour former une nouvelle entité, permettant de mutualiser les ressources, les compétences et les...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 23/08/2023
9,60€
Suivi médical au travail : pourquoi et comment ?
En tant que salarié, vous devez faire l'objet d'un suivi médical dans le cadre de votre travail, qui peut, selon les circonstances, être classique, adapté voire renforcé. Cette obligation vaut quelle que soit la nature de votre contrat de travail : contrat à durée indéterminée-CDI, contrat à durée...
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J-Marc R.
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
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27/04/2024
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Eric C.
25/04/2024
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HILDE D.
22/04/2024
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Elisabeth M.
18/04/2024
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