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Accident de travail ou de trajet :...
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 19/10/2023
9,60€
Comment déclarer votre accident du travail et percevoir vos indemnités journalières ? Quelle indemnisation et qui paye ? Vous êtes victime d’un accident de travail ou de trajet. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Vous devez respecter certaines formalités et en informer rapidement votre employeur, afin que...
Licenciement pour motif économique :...
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 18/10/2023
18,00€
Comment se déroule une procédure de licenciement économique ? Quelles sont les étapes et quels délais respecter ? Les circonstances conjoncturelles (baisse des commandes, introduction de nouvelles technologies...) peuvent impliquer de faire des choix concernant l'avenir des contrats de travail de vos salariés. Pour redresser l'activité et les comptes de votre entreprise, vous...
Primes, avantages en nature, primes...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/10/2023
9,60€
Négociation d'une prime ou d'un avantage en nature : tout savoir Vous connaissez l’existence en droit du travail des notions telles que “prime de 13ème mois”, “prime d’ancienneté”, “véhicule et/ou logement de fonction”, tout comme celle de “prime de partage de la valeur” (initialement prime Macron) mise en place par le gouvernement au profit des salariés. Vous...
Convention collective des entreprises de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2023
18,00€
CCN Prévention et sécurité : la synthèse La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la...
Gestion litige commercial : exemples et...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/10/2023
18,00€
Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...
Démission de son mandat de CSE (secrétaire,...
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 11/10/2023
18,00€
Comment se passe la démission de son mandat d'élu du comité social et économique ? Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du comité social et économique (CSE) avec en principe un mandat de 4 ans. Vous souhaitez démissionner de votre mandat en cours ou bien de votre poste ? Comment démissionner de votre mandat ? Sous quelles conditions pour une démission ? Que se...
Indemnité transactionnelle : comment bien...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 10/10/2023
18,00€
Transaction et indemnité, ce qu'il faut savoir Suite au départ conflictuel de l'un de vos salariés, ce dernier vous menace d'ouvrir une action en justice devant le Conseil de prud'hommes ou l'a même déjà saisi. Vous souhaitez lui proposer un accord amiable. Employeur, avez-vous pensé à la conclusion d'un accord transactionnel ? La transaction est un mode alternatif de résolution...
Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/10/2023
9,60€
Rupture du contrat sans démission : prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur Vous subissez le non-respect des obligations contractuelles de votre employeur et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail. Vous pouvez rompre votre relation contractuelle à ses torts exclusifs par le biais d'une prise d'acte de la rupture de contrat de...
Enquêtes et inspections du CSE : accident du...
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 05/10/2023
18,00€
Quelles sont les attributions, le rôle, les fonctions ou missions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ? Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une...
Convention du Commerce de détail de gros à...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/10/2023
18,00€
Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention...
Procédure de licenciement : la connaître...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/10/2023
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Quelle procédure doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ? Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre trois étapes clés, à commencer par la convocation...
Heures supplémentaires : contingent annuel,...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/10/2023
18,00€
Heures supplémentaires : quelle réglementation ? Pour faire face à un volume de commandes inhabituel ou assurer le "rush" de fin d'année, vous envisagez de mettre en place des heures supplémentaires au sein de votre entreprise. En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de mettre en place ce dispositif dans le respect de la réglementation et des dispositions...
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27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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