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Location d'un bien meuble
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/02/2020
9,60€
La location est un contrat par lequel le loueur met à disposition un bien au locataire pendant une durée convenue entre eux, en contrepartie du versement d'un loyer. L'intérêt est de pouvoir répondre à un besoin ponctuel à moindre prix (location d'un trampoline à l'occasion d'un anniversaire, location de skis pendant les vacances, location d'une boîte à outils pour réparer son...
Gérer vos relations avec les Délégués...
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 21/02/2020
18,00€
Vous savez que l’exercice du droit syndical peut supporter des obligations pour l’employeur. Lorsque les conditions sont requises, un syndicat peut constituer une section syndicale au sien d’une entreprise. Les organisations syndicales peuvent, toujours sous conditions, désigner un délégué syndical. Quelles sont ces conditions et les conséquences de l’exercice du droit syndical...
Expatriation, détachement : tout savoir avant...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/01/2020
9,60€
Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine. En revanche, le salarié est dit “expatrié” lorsqu’il travaille à l'étranger, soit pour une durée supérieure à celle du détachement ; soit pour une...
Convention collective obligatoire : comment la...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/01/2020
9,60€
La Convention Collective Nationale (CCN) est un document réglant de nombreuses questions essentielles relatives à la relation de travail. Elle peut envisager vos congés, votre durée du travail, vos avantages, votre grille de salaire par échelon, vos primes, vos indemnités de licenciement, etc. Comment trouver la convention collective qui vous est applicable ? Comment la comprendre ?...
Enfant, filiation, adoption et parentalité
Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 24/01/2020
9,60€
La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien...
Contrat de volontariat associatif : connaître...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/01/2020
9,60€
Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié,...
L'action en justice du Comité Social et...
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 19/12/2019
18,00€
Vous êtes un membre élu au Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez savoir si vous pouvez agir en justice car votre instance est en litige contre un prestataire (par exemple : une banque, organisme de formation) ou un salarié du CSE. L'action en justice du Comité Social et Économique (CSE) est un élément clé dans la protection des droits et intérêts des salariés au sein...
Salaire de VRP : les modalités à connaitre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/12/2019
9,60€
Vous êtes VRP (Voyageur, Représentant et Placier) ? Les dispositions qui vous sont applicables sont particulières, c'est pourquoi vous demandez si vous êtes soumis au Code du travail et surtout si ce texte s’applique en matière de salaire. Quel est votre statut ? Comment se compose votre rémunération ? Est-elle fixe, variable ou les deux ? Existe-il un minimum et le SMIC (Salaire...
Tout sur la suspension du contrat de travail...
Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 09/12/2019
18,00€
Vous êtes un membre élu au comité social et économique (CSE) et votre contrat de travail est suspendu (vous êtes en arrêt maladie, en congés payés, vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'une formation...). Vous vous interrogez sur l'impact de cette suspension sur votre mandat de représentant du personnel ? Pouvez-vous continuer à exercer vos missions représentatives et à...
Le droit à réintégration d'un salarié...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2019
18,00€
Vous êtes représentant du personnel et votre employeur vous a licencié irrégulièrement. Vous souhaitez connaître les modalités de votre possible réintégration dans l'entreprise. Dès lors, plusieurs questions se posent : dans quels cas peut-on parler de licenciement nul ? Comment réagir face à un tel licenciement ? Avez-vous droit à une indemnité ? Sous quelles conditions la...
Accueillir de nouveaux salariés
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/11/2019
18,00€
De nouveaux salariés viennent d’être embauchés ou transférés au sein de votre entreprise. Vous vous demandez comment les accueillir et comment les présenter au personnel déjà en place. Nous vous aidons dans la formulation de ces présentations !
Consultation du CSE - Comité Social et...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/10/2019
18,00€
Votre qualité d’employeur vous confère le statut de président du comité social et économique (CSE). En conséquence, vos obligations sont multiples notamment en matière d’information et de consultation de l’instance représentative. Vous ne devez, en aucun cas, les négliger sous peine d’engager votre responsabilité civile mais aussi pénale. Notre dossier vous aide à...
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Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
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Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
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25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
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