Choisir un motif de recours au CDD
Le Code du travail énumère limitativement les motifs de recours à un contrat à durée déterminée : absence, accroissement temporaire d'activité, emplois saisonniers ... Dès lors, en tant qu'employeur vous ne pouvez pas pour vos embauches, conclure de CDD en dehors des cas prévus par la loi. Dans quels cas pouvez-vous recourir à un CDD ? Comment devez-vous procéder ?
Dossiers les plus consultés
-
CDD d'usage : comment y recourir & le rédiger ?
Vous souhaitez conclure un CDD d'usage ? Quels sont les critères à remplir pour avoir recours à ce type de contrat ? Quelles conséquences impliquent ce choix ? Avant de vous lancer, pensez à ...
Consulter le dossier
-
CDD à objet défini : tout savoir pour bien le rédiger
La loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail a créé un nouveau type de contrat à durée déterminée (CDD) : le contrat "à objet défini", encore appelé "CDD de mission" Ce CDD obéit ...
Consulter le dossier
-
CDD saisonnier : le guide complet pour employeur
Si votre activité vit au rythme des saisons, le recours au contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier vous est possible.
La loi définit les emplois saisonniers comme étant des emplois dont les ...
Consulter le dossier
Tous les thèmes de la rubrique
Signer un CDD à objet défini (CDD de mission)
La loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail a créé un nouveau type de contrat à durée déterminée (CDD) : le contrat "à ...
CDD d'usage, taxation de 10€ : quel est le cadre juridique?
Votre activité principale relève d'un secteur d'activité spécifique dans lequel il est d'usage de ne pas recourir au Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ? De ce fait, vous avez la possibilité ...
Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité
Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Pour y faire face vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Avant de vous lancer, ...
Signer un CDD pour remplacer un salarié absent
Un salarié est absent, par exemple en congé maladie, vous avez besoin de le remplacer. Vous pouvez alors recourir au CDD pour remplacer un salarié absent. Ce dossier vous ...
CDD saisonnier : spécificités & modèles de contrats
Votre activité vit au rythme des saisons ? En fonction des besoins de votre entreprise vous pouvez avoir besoin de davantage de main d'oeuvre sur une période donnée. Pour ce faire, vous pouvez ...
Signer un CDD pour remplacement d'un salarié provisoirement passé à temps partiel
Un salarié est passé à temps partiel, vous devez remplacer ce salarié pour la période de son temps partiel. Ce dossier, rédigé par un expert en ...
Signer un CDD dans l'attente d'un nouveau titulaire pour le poste en CDI
Vous allez recruter un salarié en CDI, mais celui-ci n’est pas encore disponible, vous pouvez dans ce cas embaucher un salarié en CDD pour pourvoir momentanément le ...
Demander l'autorisation d'embaucher un mineur de 14 à 16 ans
Besoin d'un conseil d'avocat pour Choisir un motif de recours au CDD ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
Documents les plus téléchargés
Contrats les plus consultés
Lettres les plus consultées
Derniers documents mis à jour
Actualités Choisir un motif de recours au CDD
Plus d'infos sur Choisir un motif de recours au CDD
La conclusion d’un contrat à durée déterminée n’est possible que pour l'exécution d’une tâche précise et temporaire. Surtout, il n’est pas admis d’employer des personnes à durée déterminée pour un poste permanent vacant, ni même pour remplacer un salarié gréviste. En outre, dans tous les cas, la durée d’un CDD est limitée pour éviter les abus. Quelle est la durée maximale prévue pour un CDD ?
Vous venez de mettre fin à un CDD et vous souhaitez en conclure un nouveau ? Sachez qu’il n’est pas possible d’embaucher à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, sur le même poste de travail, avant l’expiration d’une période de carence. De combien est-elle ?
Ces dossiers vous présentent l'ensemble des motifs de recours au CDD et les modalités de conclusion d'un CDD, afin de vous conformer à la loi et éviter une requalification du ce contrat en CDI.
Si certaines questions demeurent malgré tout, contactez un avocat spécialisé, il saura vous conseiller et vous épauler.
