Choisir un motif de recours au CDD
Le Code du travail énumère limitativement les motifs de recours à un contrat à durée déterminée : absence, accroissement temporaire d'activité, emplois saisonniers ... Dès lors, en tant qu'employeur vous ne pouvez pas pour vos embauches, conclure de CDD en dehors des cas prévus par la loi. Dans quels cas pouvez-vous recourir à un CDD ? Comment devez-vous procéder ?
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La conclusion d’un contrat à durée déterminée n’est possible que pour l'exécution d’une tâche précise et temporaire. Surtout, il n’est pas admis d’employer des personnes à durée déterminée pour un poste permanent vacant, ni même pour remplacer un salarié gréviste. En outre, dans tous les cas, la durée d’un CDD est limitée pour éviter les abus. Quelle est la durée maximale prévue pour un CDD ?
Vous venez de mettre fin à un CDD et vous souhaitez en conclure un nouveau ? Sachez qu’il n’est pas possible d’embaucher à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, sur le même poste de travail, avant l’expiration d’une période de carence. De combien est-elle ?
Ces dossiers vous présentent l'ensemble des motifs de recours au CDD et les modalités de conclusion d'un CDD, afin de vous conformer à la loi et éviter une requalification du ce contrat en CDI.
Si certaines questions demeurent malgré tout, contactez un avocat spécialisé, il saura vous conseiller et vous épauler.
