Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD) » Choisir un motif de recours au CDD
Le Code du travail énumère limitativement les motifs de recours à un contrat à durée déterminée : absence, accroissement temporaire d'activité, emplois saisonniers ... Dès lors, en tant qu'employeur vous ne pouvez pas pour vos embauches, conclure de CDD en dehors des cas prévus par la loi. Dans quels cas pouvez-vous recourir à un CDD ? Comment devez-vous procéder ?
CDD d'usage : comment y recourir & le rédiger ?
Vous souhaitez conclure un CDD d'usage ? Quels sont les critères à remplir pour avoir recours à ce type de contrat ? Quelles conséquences impliquent ce choix ? Avant de vous lancer, pensez à ...
Consulter le dossier
CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger
Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD).
En vue de la conclusion ...
Consulter le dossier
CDD saisonnier : le guide complet pour employeur
Quand et comment recourir à un CDD saisonnier ?
Si votre activité vit au rythme des saisons, le recours au (CDD) saisonnier vous est possible.
La loi définit les emplois saisonniers comme ...
Consulter le dossier
Tous les thèmes de la rubrique
La loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail a créé un nouveau type de contrat à durée déterminée (CDD) : le contrat "à objet défini", encore appelé "CDD de mission" Ce CDD obéit ...
Vous souhaitez conclure un CDD d'usage ? Quels sont les critères à remplir pour avoir recours à ce type de contrat ? Quelles conséquences impliquent ce choix ? Avant de vous lancer, pensez à ...
Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD). En vue de la conclusion ...
Employeur, diverses absences (maladie, congés…) peuvent impacter votre activité : vous devez y pallier. Vous souhaitez savoir dans quelles conditions le recours au contrat à durée déterminée ...
Si votre activité vit au rythme des saisons, le recours au contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier vous est possible. La loi définit les emplois saisonniers comme étant des emplois dont les ...
Un salarié est passé à temps partiel, vous devez remplacer ce salarié pour la période de son temps partiel. Ce dossier, rédigé par un expert en ...
Vous allez recruter un salarié en CDI, mais celui-ci n’est pas encore disponible, vous pouvez dans ce cas embaucher un salarié en CDD pour pourvoir momentanément le ...
Besoin d'un conseil d'avocat pour Choisir un motif de recours au CDD ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
La conclusion d’un contrat à durée déterminée n’est possible que pour l'exécution d’une tâche précise et temporaire. Surtout, il n’est pas admis d’employer des personnes à durée déterminée pour un poste permanent vacant, ni même pour remplacer un salarié gréviste. En outre, dans tous les cas, la durée d’un CDD est limitée pour éviter les abus. Quelle est la durée maximale prévue pour un CDD ?
Vous venez de mettre fin à un CDD et vous souhaitez en conclure un nouveau ? Sachez qu’il n’est pas possible d’embaucher à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, sur le même poste de travail, avant l’expiration d’une période de carence. De combien est-elle ?
Ces dossiers vous présentent l'ensemble des motifs de recours au CDD et les modalités de conclusion d'un CDD, afin de vous conformer à la loi et éviter une requalification du ce contrat en CDI.
Si certaines questions demeurent malgré tout, contactez un avocat spécialisé, il saura vous conseiller et vous épauler.
