Licencier pour faute grave : procédure, modèles de lettres et effets

Notre équipe de juriste décrypte les derniers avis des juges émis.

• Licenciement pour faute : quand la convention impose des sanctions préalables

• Insultes et menaces des salariés de la société cliente : la faute grave est caractérisée

• Pas de confusion entre les rapports familiers et le harcèlement sexuel

• Retrait de permis de conduire et faute grave

• Licencier à tort un salarié peut coûter cher à l’employeur !

• Refus de porter une tenue de sécurité : l'employeur peut-il retenir la faute grave ?

• Des propos méprisants et injurieux d'un manager justifient la faute grave

• Maladie et faute grave : l’employeur peut licencier

• Pas de recours à un stratagème pour prouver la faute d’un salarié

• Pas de licenciement pour une très faible consommation d’alcool à une seule reprise sur le lieu de travail

• Les heures supplémentaires doivent être payées dès lors que l’employeur a connaissance de leur accomplissement

• Quand l’état d’ébriété justifie un licenciement pour faute grave

• Fabriquer de l'alcool au travail peut nuire au contrat de travail

• La faute grave justifiée par un usage abusif et détourné du matériel informatique mis à disposition

• Le salarié qui désobéit à son employeur sans être mis en garde peut-il être licencié pour faute ?

• Les injures ne sont pas relevées, le licenciement est injustifié

• Les manquements graves et répétés du salarié en CDD peuvent entrainer la rupture de son contrat pour faute grave

• La faute grave du salarié peut justifier son licenciement de l’ensemble des postes qu’il occupe au sein d’un groupement d’entreprises

• Une faute grave injustifiée en raison de l’ancienneté et de l’absence de sanction antérieure du salarié

• La preuve d’une faute grave admise malgré la violation du principe du secret des correspondances

• Le salarié ne commet pas de faute en modifiant les conditions d’accès de sa messagerie pour mettre fin aux intrusions d’un autre salarié sur sa messagerie

• Le défaut de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

• Rixe dans l'entreprise : le licenciement pour faute grave est justifié

• Licencier un salarié qui travaille au cours d’un arrêt maladie : ce n’est pas toujours justifié

• L'insuffisance professionnelle n'est pas une faute grave

• L'insuffisance professionnelle n'est pas une faute grave

• Le chien d'un salarié mord un autre salarié : le licenciement est justifié

• Un salarié ne peut pas s'affranchir des ordres, même si son ancienneté est élevée

• Vol : le salarié ne peut pas être responsable "de par ses fonctions"

• Un salarié peut être licencié pour faute grave un mois après avoir giflé son employeur

• Le licenciement reste justifié même si tous les griefs n'ont pas été mentionnés au cours de l'entretien préalable

• Une faute grave rejetée malgré un vol qualifié

• L'insubordination peut justifier un licenciement pour faute grave

• Le salarié refuse une modification d'horaires, il ne vient pas travailler, son licenciement est justifié

• Divulgation d'informations confidentielles à un autre salarié, licenciement justifié

• Mise en péril de la santé d’une personne âgée : le licenciement pour faute grave est justifié

• La salariée ment sur les raisons de son absence : son licenciement pour faute grave est justifié

• La salariée dénonce à tort une discrimination, elle ne peut pas être licenciée

• Imiter une signature ne constitue pas nécessairement une faute

• Des propos grossiers et humiliants d’une aide soignante justifient son licenciement pour faute grave

• Elle perd une enveloppe de 2530 euros ; elle commet une faute grave

• Le salarié inapte commet une faute grave s'il refuse de se rendre chez le médecin du travail

• Des reproches, même par LRAR, ne constituent pas une sanction

• Le projet de transaction a été remis avant la rupture du contrat : la transaction est nulle

• L'employeur peut demander au salarié de démissionner

• Harcèlement et motivation de la lettre de licenciement

• Le salarié refuse sa mutation : ce n'est pas une faute grave

• Un salarié ne peut pas être sanctionné pour des faits dont il ne peut pas avoir connaissance

• Un salarié peut refuser une diminution de ses responsabilités

• Le salarié attend un mois pour justifier son absence : cela constitue une faute grave

• Vol du salarié prouvé, mais faute grave injustifiée !

• Pousser un salarié à la démission peut constituer une faute grave

• Ne considérez pas un salarié absent sans motif comme démissionnaire

• Le salarié ne justifie pas ses absences = faute grave

• Le salarié refuse un poste auquel il est apte : le licenciement est justifié

• Les audits comptables peuvent vous permettre de prouver des vols

• On ne modifie pas unilatéralement les fonctions d’un Responsable de projet !

• Insultes virtuelles : Licenciement réel !

• Licencié pour avoir dénigré son employeur par mail

• Double finalité de la vidéosurveillance : surveiller et protéger

• Comportement agressif, sabotage informatique et faute grave

• Dénigrer son supérieur par courriel : sanction à la clef !

• L’autorisation de licenciement exclue toute demande en résolution judiciaire

• Non réalisation des objectifs : exclusion de la faute grave

• Dénigrer son employeur constitue une faute

• Faute grave

• Licencié pour faute grave pour avoir refusé un nouveau supérieur hiérarchique

• Licenciement pour faute grave

• Obligation de loyauté : la fidélité a ses limites

• Mettre les points sur les X avec la charte informatique

• Les mails sont présumés être professionnels...

• Quand l’état d’ébriété dépasse le privé, le licenciement pour faute grave est justifié

• Le retrait du permis de conduire d’un salarié utilisant un véhicule ne justifie pas son licenciement

• Pas de faute grave quand les excès de vitesse du chauffeur sont rares

• Pas de faute grave quand un comportement résulte d’habitudes

• Vol du salarié prouvé, mais faute grave injustifiée !

• Pousser un salarié à la démission peut constituer une faute grave

• Le salarié attend un mois pour justifier son absence : cela constitue une faute grave

• Pas de faute grave si la fouille du salarié n’est pas conforme au règlement intérieur

• Faute grave : il faut agir dans un délai restreint

• La liberté d’expression du salarié est sacrée lorsqu’il répond à des accusations

• Ne pas se souvenir d’un code de bonne foi ne constitue pas une faute grave !

• Quand le véritable motif de licenciement est injustifié

• Pour l’imposer au salarié, il faut prouver qu’une tâche est conforme à sa qualification

• Motivation du licenciement trop flou : licenciement injustifié

• La résiliation judiciaire post-licenciement : sans objet

• Faute grave

• Détournement d’argent et faute lourde

• Contenu de la lettre de licenciement

• Dénigrer son employeur constitue une faute

• Non réalisation des objectifs : exclusion de la faute grave

• Utilisation à des fins personnelles du téléphone et de la voiture mis à disposition et licenciement pour faute grave

• Dénigrer son supérieur par courriel : c’est pô bien !

• Insultes virtuelles : Licenciement réel !

• Comportement agressif, sabotage informatique et faute grave

• Insultes et droit au respect de sa vie privée

• Travaillez, on vous observe !

• Refuser une mutation géographique… grave erreur !

• On ne modifie pas unilatéralement les fonctions d’un Responsable de projet !

• Ne pas justifier ses absences = faute grave

• Refuser un poste auquel on est apte justifie un licenciement

• Attention : les audits comptables peuvent révéler des vols

• Demander la résiliation judiciaire ne constitue pas une faute grave !

• Tracts injurieux et grève

• Vous êtes libres de vous exprimer, mais soignez vos propos !

• Abandon de poste, aucune excuse

• Un journaliste doit pouvoir s’exprimer

• Modification des horaires de travail

• Action disciplinaire prescrite, transaction sans concession !

• Licenciement pour faute grave

• La boîte électronique professionnelle du salarié peut être ouverte par l’employeur

• Bénévolat et absence de faute grave du salarié

• Missions du salarié et exécution de sa prestation

• Charte informatique et licenciement pour faute grave

• Revendications professionnelles et grève

• Blocus, débrayage et faute lourde

• Charte informatique et licenciement pour faute grave

• La boîte électronique professionnelle du salarié peut être ouverte par l’employeur

• Cadre dirigeant et paiement d’heures supplémentaires

• Non respect d’un délai conventionnel : le licenciement n’est pas sans cause réelle et sérieuse

• Licenciement et discrimination syndicale

• La faute grave du cadre dirigeant

• Liberté d’expression et obligation de loyauté et de confidentialité

• Les obligations du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs

• La réaction d’autodéfense non fautive

• L’abus du pouvoir d’organisation de l’employeur

• L’embauche de travailleurs sans papiers

• L’abus de liberté d’expression et le licenciement pour faute grave

• Le licenciement pour faute grave (contexte éprouvant)

• La faute grave (convictions religieuses)

• La mise en œuvre de la clause de mobilité

• La possibilité de refuser une modification de ses horaires

• Le licenciement discriminatoire car exclusivement fondé sur la situation familiale du salarié (comportement du conjoint)

• Le dénigrement et le licenciement

• Fausses factures et faute lourde

• Le licenciement pour faute grave d’une conductrice taxi

• Harcèlement : à chacun sa part de preuve

• Insubordination : faute grave

• Le licenciement pour faute grave et cumul d’emplois

• La nullité du licenciement consécutif à des agissements de harcèlement moral

• Licenciement pour faute grave pour avoir refusé de rejoindre un nouveau poste

• Pénalement condamné en privé mais pas licencié

• Maltraiter, c’est gravement fauter

• L’obligation de l’employeur de fournir du travail au salarié

• La faute grave constituée en cas d’agressivité permanente et de violence caractérisée

• L’absence d’organisation visite de reprise suite à AT ou MP et motivation du licenciement

• La prise en compte de la motivation du licenciement lors de l’appréciation de la validité de la transaction en réglant les conséquences

• Le respect du règlement intérieur

• Aucune clause d’exclusivité ne peut porter une atteinte excessive à votre liberté de travailler

• Images pornographiques : recevoir n’est pas fautif

• Dénigrer son employeur constitue une faute lourde

• L’absence de soins caractérise la maltraitance et justifie le licenciement pour faute grave

• La clause d’exclusivité ne peut porter une atteinte excessive à votre liberté de travailler

• Le comportement agressif d’un salarié est justifié par le refus de l’employeur de lui fournir du travail

• Le comportement d’un salarié en privé, même pénalement condamné, ne peut justifier son licenciement pour faute

• Le dérapage d’un salarié au comportement agressif justifie son licenciement pour faute grave

• Le refus d’une modification de vos horaires de travail, proposée par votre employeur dans des conditions abusives n’est pas fautif

• L’embauche par un salarié de travailleurs sans-papier justifie son licenciement pour faute grave

• Licenciement pour faute grave et grossesse

• Multitude de fautes, unicité de sanction

• Les sites répertoriés dans les favoris sont présumés avoir un caractère professionnel

• Insultes grossières envers son supérieur : Faute grave

• La majoration de ses indemnités kilométriques = faute lourde !

• Relaxe pénale : absence de cause réelle et sérieuse du licenciement.

• Faute grave : utilisation frauduleuse du chéquier

• La violence morale = faute grave

• Le départ en congés sans autorisation

• Irrégularité du licenciement prononcé au retour du congé maternité

• Critiquer sans manquer de loyauté

• Refus d’accepter une modification de ses conditions de travail : fautif mais pas si grave

• Faute grave : la rupture se doit d’être imminente

• L’intitulé d’un fichier contenu dans mon ordinateur professionnel correspond aux initiales de mon prénom. Ce fichier est-il considéré comme personnel que mon employeur n’a pas le droit d’ouvrir hors ma présence ?

• Mon employeur peut-il valablement me licencier en raison d’une infraction que j’ai commise dans le cadre de ma vie personnelle ?

• Mon employeur peut-il me licencier pour avoir menti sur le motif de mon absence, à savoir mon placement en garde à vue pour des faits relevant de ma vie privée ?

• Dessiner pour le compte d’autrui : gare à la faute grave

• Notification prématurée : le licenciement est valide

• La rupture du CDD et la faute grave

• L’accident du travail et le licenciement

• Vol de deux aimants…le salarié ne va pas au placard

• Le licenciement pour faute grave : utilisation personnelle du matériel de l’entreprise

• Quand la sanction protège du licenciement

• Quand la perte de calme du salarié est justifiée

• Licenciement abusif et prescription

• Faute grave du salarié : obligation de licencier avec rapidité

• Le salarié inattentif n’est pas fautif

• Quand l’état d’ébriété dépasse le privé, le licenciement pour faute grave est justifié

• Remboursement des frais professionnels : frauder c’est gravement fauter

• Salarié insubordonné et obstiné, le licenciement pour faute grave est justifié

• Faux harcèlements, mais vraie bonne foi du salarié

• Prolonger un arrêt n’est pas s’absenter

• Indemnité pour licenciement vexatoire

• Propositions de réintégration : refus répétés, faute grave caractérisée

• Discrimination dénoncée, licenciement injustifié

• La notification du licenciement.

• Faute grave : Qui vole un œuf ne vole pas un bœuf !

• La faute grave du salarié

• Le refus d’une mutation géographique ne constitue pas nécessairement une faute grave

• L'absence injustifiée du salarié et la faute grave

• La nouvelle définition de la faute grave

• Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave.

• Altercations avec l'employeur et faute grave

• Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie

Voir les autres avis des juges