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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 24 Juin 2020
Votre salarié a commis des actes gravement préjudiciables pour l’entreprise et vous souhaitez rompre son contrat. Vous envisagez sérieusement de le licencier mais vous vous interrogez sur la forme que pourrait prendre cette rupture.
La faute grave est un terme souvent employé mais en réalité peu maîtrisé. Qu’est-ce qu’une faute grave ? Dans ce cas, la faute du salarié est d'une telle gravité qu'elle rend impossible son maintien à court, moyen ou long terme, dans l’entreprise. Vous anticipez déjà sa contestation. Par conséquent, vous souhaitez préparer efficacement votre propre argumentation mais quand et comment invoquer ce type de faute ?
Ce dossier, qui vous est entièrement consacré, vous renseigne sur la procédure de licenciement pour faute grave d’un salarié, dans le respect des dispositions légales !
Votre salarié a commis des actes gravement préjudiciables pour l’entreprise et vous souhaitez rompre son contrat. Vous envisagez sérieusement de le licencier mais vous vous interrogez sur la forme que pourrait prendre cette rupture...
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Votre salarié a commis des actes gravement préjudiciables pour l’entreprise et vous souhaitez rompre son contrat. Vous envisagez sérieusement de le licencier mais vous vous interrogez sur la forme que pourrait prendre cette rupture.
La faute grave est un terme souvent employé mais en réalité peu maîtrisé. Qu’est-ce qu’une faute grave ? Dans ce cas, la faute du salarié est d'une telle gravité qu'elle rend impossible son maintien à court, moyen ou long terme, dans l’entreprise. Vous anticipez déjà sa contestation. Par conséquent, vous souhaitez préparer efficacement votre propre argumentation mais quand et comment invoquer ce type de faute ?
Ce dossier, qui vous est entièrement consacré, vous renseigne sur la procédure de licenciement pour faute grave d’un salarié, dans le respect des dispositions légales !
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
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Votre salarié s'est rendu coupable d'une faute qui, selon vous, est extrêmement sérieuse (abandon de poste, absences injustifiées, vol, etc.). Ainsi, n’ayant plus confiance, vous envisagez de vous séparer de ce collaborateur par la mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour faute grave, avec ou sans mise à pied conservatoire.
Il est nécessaire d’agir dans un court délai, tout en respectant la procédure. Nous vous en précisons les points essentiels pour comprendre et appliquer les délais et règles en vigueur. Dans une telle situation, la patience mène à bien mais pas la précipitation car un licenciement accéléré pourrait être abusif et vous coûter cher !
Notre dossier vous précise les contours du licenciement pour faute grave, à travers les thématiques suivantes :
définition et exemples de faute grave ;
appréciation de la faute ;
mise à pied à titre conservatoire ;
procédure de licenciement stricte : convocation, entretien préalable, etc. ;
délais à respecter impérativement ;
notification du licenciement : contenu, forme... ;
effets : préavis, indemnisation, etc. (indemnité de préavis, de licenciement, de congés payés).
Nous mettons également à votre disposition différents modèles de lettres : convocation et notification du licenciement.
Le salarié licencié pour faute grave a droit à son indemnité de congés payés.
En effet, en cas de licenciement, y compris pour faute grave ou lourde (1), l'employeur verse au salarié qui n'a pas pu prendre la totalité de ses congés payés, une indemnité compensatrice de congés payés.
L'employeur doit verser au salarié cette indemnité compensatrice pour la fraction des congés dont il n'a pas pu bénéficier (2).
Cette indemnité est calculée de la même manière que l'indemnité de congés payés, en fonction du nombre de jours que le salarié a acquis et qu'il n'a pu prendre.
La période de travail effectif à prendre en compte est celle s'étendant entre le 1er juin (ou la date d'embauche si elle est postérieure) et la date de rupture du contrat, sauf dispositions conventionnelles contraires.
L'indemnité de congés payés peut être calculée selon deux manières différentes ; elle peut correspondre :
Les indemnités de licenciement et de préavis n'ont pas à être versées, sauf dispositions conventionnelles contraires.
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L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier...
Un salarié, directeur régional d'une entreprise de BTP avait passé cinq contrats de sous-traitance avec la société de son épouse pour plus de 600 000 ¤. Il n'en avait pas informé son employeur.
Dans un arrêt du 11 septembre 2019 (numéro de pourvoi 18-19522), la chambre sociale de la Cour de Cassation s´est prononcée sur la validité d'un licenciement pour faute grave, suite à un trop-perçu de salaire de la part d'une employée.
