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Actualités CDD saisonnier : spécificités & modèles de contrats

Quand et comment recourir à un CDD saisonnier ? 

Si votre activité vit au rythme des saisons, le recours au (CDD) saisonnier vous est possible. 

La loi définit les emplois saisonniers comme étant des emplois dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette, etc.) ou des modes de vie collectifs (tourisme, etc.). 

Le caractère saisonnier de l'activité doit être indépendant de votre volonté. A ce titre, vous ne pouvez avoir recours à ce dispositif pour des promotions dont vous êtes à l'initiative d'année en année à des périodes fixes. 

Le CDD saisonnier doit répondre à un formalisme précis, à défaut, vous vous exposez à une requalification du contrat en contrat à durée indéterminée (CDI) entraînant des conséquences financières préjudiciables, et en outre, des sanctions pénales importantes.




Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème CDD saisonnier : spécificités & modèles de contrats, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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