Actualités Signer un CDD pour remplacer un salarié absent

Actualités Article Avocat Vidéo L'avis des juges En pratique Brève Infos pratiques Jurisprudences Infographie

Employeur, diverses absences (maladie, congés…) peuvent impacter votre activité : vous devez y pallier. Vous souhaitez savoir dans quelles conditions le recours au contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié absent est possible ? Quelles sont les mentions obligatoires à intégrer au contrat de travail ? Pour combien de temps le CDD peut-il être envisagé ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Signer un CDD pour remplacer un salarié absent, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

L'équipe Juritravail 07/01/2022 - 7001 vues

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Explications.

Le formalisme du CDD de remplacement du salarié absent

Jérémy DUCLOS - Avocat 28/01/2020 - 2169 vues

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) n’est possible que dans certains cas prévus par l’article L. 1242-2 du code du travail, pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire (remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité, emploi à caractère saisonnier).

A quelle date prend fin un CDD de remplacement en cascade?

Aurélien Ascher - Avocat 10/09/2015 - 1595 vues

Le remplacement « en cascade » consiste à remplacer temporairement un salarié absent de l’entreprise par un salarié permanent de l’entreprise qui, lui-même, sera remplacé par un salarié embauché en CDD. Dans un arrêt du 24 juin 2015, la Cour de cassation a précisé le terme effectif du CDD lorsque celui-ci a été conclu sans terme précis. Lorsque le...

CDD de remplacement en cascade avec un terme imprécis : pas de rupture avant le retour du salarié remplacé

Virginie Langlet - Avocat 15/07/2015 - 33237 vues

Lorsque le CDD avec un remplacement en cascade comporte un terme imprécis, il ne prend fin qu’au retour du salarié dont l’absence constitue le motif du recours.

Conditions du remplacement en interne d'un salarié malade licencié

Aurélien Ascher - Avocat 27/03/2014 - 3854 vues

Il est possible d'effectuer un remplacement en cascade pour remplacer un salarié malade licencié.

Contrat à durée déterminée de remplacement : Formalisme du contrat

Danielle DEOUS - Avocat 09/12/2013 - 1750 vues

Le contrat à durée déterminée est souvent mal utilisé par l'employeur, l'objectif de cet article est de vous rappeler brièvement les conditions de recours du CDD de remplacement plus particulièrement et le risque encourut en cas de recours abusif ou non justifié de ce type de contrat.

La rédaction vous propose :

Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent, peu importe le motif de l’absence

Virginie Langlet - Avocat 23/05/2013 - 33437 vues

Le contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un salarié absent pour congé parental doit se poursuivre jusqu’au retour effectif du salarié en poste, peu importe qu’entre temps, le motif de l’absence soit différent de celui mentionné dans le contrat.

CDD de remplacement : le nom et la qualification du salarié remplacé sont impératifs

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 26/11/2012 - 1 commentaire - 1955 vues

Il n'est pas inutile de dire et redire qu'en l'état du droit, le contrat à durée déterminée (CDD) doit être écrit et comporter un certain nombre de mentions, dont la définition précise de son motif (article L. 1242-12 du code du travail). Lorsqu'il est conclu pour remplacer un salarié absent,...

CDD de remplacement : attention à sa rédaction !

Claire Danis de Almeida - Avocat 21/11/2012 - 5504 vues

Cass. Soc. 312 octobre 2012 n°11-12.714 A retenir : L'omission, dans le contrat, de la qualification du salarié remplacé suffit à conduire à la requalification du CDD en CDI (confirmation de jurisprudence).

CDD de remplacement : le nom du salarié malade et sa qualification sont des mentions obligatoires

Aurélie THEVENIN - Avocat 12/11/2012 - 3897 vues

Lorsqu'un contrat de travail à durée déterminé est conclu pour remplacer un salarié absent, il doit impérativement mentionner le nom et la qualification du salarié remplacé sous peine de requalification.