Actualités CDD d'usage : toutes les conditions + modèle de contrat

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Vous souhaitez conclure un CDD d'usage ? Quels sont les critères à remplir pour avoir recours à ce type de contrat ? Quelles conséquences impliquent ce choix ? Avant de vous lancer, pensez à vérifier que vous remplissez les conditions requises. Pensez également à la durée pour laquelle vous envisagez de conclure ce type de contrat et évaluez le coût d'un tel CDD d'usage pour votre entreprise.

Sachez que le Gouvernement entend réduire le recours au CDD d'usage. Pour cela, il a instauré un système de bonus-malus à compter de mars 2021. Ce dossier vous explique les nouveautés à venir.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème CDD d'usage : toutes les conditions + modèle de contrat, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Réforme de l'assurance chômage : ce qui change pour les entreprises

Alexandra Marion 19/06/2019 - 2190 vues

La réforme de l'assurance chômage a été présentée ce mardi 18 juin 2019 par Édouard Philippe et Murielle Pénicaud. Pour parvenir à son objectif, c'est-à-dire, arriver progressivement au plein emploi, le Gouvernement va mettre les entreprises à contribution. Bonus-malus pour les entreprises qui ont un recours abusif aux CDD ou aux missions d'intérim, taxe forfaitaire...

Le recours au CDD d'usage doit comporter la définition précise de son motif !

Antoine SEMERIA - Avocat 09/10/2014 - 2165 vues

En août 1994, l'association Lyon hockey club a engagé un joueur professionnel en vue de sa participation au championnat de France de hockey sur glace, nationale 1, pour la saison 2004/2005.

L'emploi d'entraîneur de Monsieur Padovani pouvait justifier le recours au CDD d'usage

Antoine SEMERIA - Avocat 03/07/2013 - 2719 vues

Monsieur Michel PADOVANI a été embauché par la société Sporting Club de Bastia (SCB) en qualité d'employé administratif le 1er février 1993.

L'Association pour le Jazz en Orchestre National condamnée pour licenciement abusif d'un régisseur (CPH Paris 27.11.12)

Frédéric CHHUM - Avocat 30/11/2012 - 1612 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié, intermittent du spectacle, Régisseur. L'Association pour le Jazz en Orchestre National avait embauché un régisseur à compter du 20 mars 1999, sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) écrit qui avaient été...

NBC Universal Global Networks condamnée pour licenciement abusif d'un journaliste (CPH Boulogne Billancourt 13.09.12)

Frédéric CHHUM - Avocat 01/10/2012 - 1634 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du journaliste. NBC Universal Global Networks (SYFY) avait embauché un journaliste à compter du 17 août 2009 sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) écrit qui a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 22 mars 2011.

Jurisprence récente en matière de CDD - Pratique du DIF

Anne Orsay - Avocat 04/07/2011 - 5670 vues

Le juge doit vérifier que l'employeur peut légitiment recourir au CDD d'usage. L'employeur qui ne paie pas le salaire du joueur de handball commet une faute grave. Les réponses ministérielles récentes en matière de Droit à la Formation Individuelle

La rédaction vous propose :

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Requalification des CDDU à temps partiel successifs en CDI à temps plein (CA Paris 18.11.2010- M. C c/ France Télévisions)

Frédéric CHHUM - Avocat 28/03/2011 - 3481 vues

Dans cette affaire, Maître Frédéric CHHUM est, l'avocat du salarié. Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne.

CDD / CDDU : 2 jours pour transmettre le contrat ; à défaut, risque de requalification en CDI !

Frédéric CHHUM - Avocat 10/02/2011 - 3789 vues

Le contrat à durée déterminée doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables à compter de l'embauche.

Radio France, Guillon, Sarkozy et les intermittents du spectacle : come on !

Frédéric CHHUM - Avocat 09/02/2011 - 2963 vues

Deux faits se sont télescopés le 28 janvier 2011. Le premier, ultra médiatique : la condamnation de Radio France pour le « licenciement abusif » de Stéphane Guillon. Le second, beaucoup plus discret, l'offensive du journal économique des Echos du 28 janvier 2011 , qui s'interrogeait, en première...