Actualités Insérer une Clause d'Exclusivité

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Prévoir une clause d’exclusivité dans le contrat de travail vous permet d’interdire au salarié d’exercer une activité professionnelle au service d’une autre entreprise ou à son propre compte
La mention d’une clause d’exclusivité dans le contrat de travail est une restriction à la liberté de travail du salarié.

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Une clause d'exclusivité rédigée en termes généraux et imprécis est inopposable au salarié!

Mathieu Lajoinie - Avocat 19/07/2018 - 2397 vues

Le salarié est tenu, durant l’exécution de son contrat de travail, a une obligation de loyauté qui lui interdit de travailler pour un concurrent de son employeur. Ce dernier peut souhaiter renforcer cette obligation en insérant dans le contrat de travail du salarié une clause d’exclusivité. Cette clause interdit au salarié d’exercer toute autre...

Les conditions de validité de la clause d’exclusivité

Jérémy DUCLOS - Avocat 03/07/2018 - 5552 vues

Le contrat de travail écrit peut contenir en son sein un certain nombre de clauses susceptibles d’encadrer, voire de limiter, le champ d’action du salarié dans l’exercice de son activité professionnelle (clause d’exclusivité, clause de mobilité, clause de dédit-formation, clause de non-concurrence). La clause d’exclusivité est celle...

Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !

Xavier Berjot - Avocat 11/06/2018 - 2419 vues

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance.

Un informaticien salarié peut-il développer sa propre activité ?

Jean-Vasken ALYANAKIAN - Avocat 17/02/2011 - 8906 vues

Un salarié peut avoir l'envie d'exercer une activité professionnelle parallèlement à son emploi d'origine. Une clause d'exclusivité insérée dans son contrat de travail, peut, dans certaines conditions, permettre à l'employeur de l'en empêcher.

S'assurer la loyauté de ses employés

Jean-Vasken ALYANAKIAN - Avocat 17/02/2011 - 5401 vues

La clause d'exclusivité empêche de cumuler emploi et activité parallèle