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Actualités Prévoir une Clause de Non-Concurrence

En tant qu’employeur, vous souhaitez protéger les intérêts de votre entreprise en cas de départ éventuel de vos salariés. La clause de non-concurrence peut répondre à ce besoin et donc vous intéresser.

Pour qu’une clause de non concurrence soit valable, vous devez respecter certaines conditions, et notamment prévoir une contrepartie financièreNous vous accompagnons dans cette étape.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Prévoir une Clause de Non-Concurrence, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Thomas ROUSSINEAU le 18/05/2022 • 1239 vues

A défaut, l'employeur est redevable de la contrepartie financière.


Par Virginie Langlet le 12/04/2021 • 1855 vues

Si la transaction est rédigée en des termes généraux, l’employeur peut être exempté du paie...


Par Virginie Langlet le 15/02/2021 • 7259 vues

S’il lève la clause de non-concurrence, l’employeur doit seulement respecter les délais et le f...


Par Anthony BEM le 27/08/2019 • 909 vues

Comment doit être rédigée une clause de non-concurrence pour qu’un employeur puisse valablemen...



Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 19/08/2019 • 945 vues

La clause de non concurrence écrite dans un contrat de travail doit respecter  certains crit...


Par Virginie Langlet le 24/07/2019 • 12403 vues

L’étendue géographique de la clause de non-concurrence n’est pas le seul critère à prendre en...



Par Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE le 02/03/2018 • 2336 vues

Le grand nombre de contentieux relatif à la clause de non-concurrence doit conduire les employeu...


Par Florence MASSA / SELARL G.H.M. le 29/05/2017 • 8972 vues

Dans un arrêt du 15 mars 2017 (Cass. soc., 15 mars 2017, n° 15-28.142), la Cour de cassation a ...




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