Actualités Contrat d'apprentissage & taxe : bien embaucher un apprenti

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Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentispour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance est une solution appropriée.

Comment conclure un contrat d’apprentissage (démarches et formalités, durée du contrat, apprenti concerné, cas particulier des mineurs, etc.) ? Comment se déroule l’exécution du contrat d'apprentissage (temps de travail, temps de repos, congés de l'apprenti, travaux envisageables, comment concilier formation en entreprise formation en CFA, etc.) ? Comment rompre un contrat d'apprentissage ?

Nous vous proposons de faire le point sur les avantages de l'apprentissage et vous permettre de gérer sereinement ce type de contrat dans votre entreprise. Nous comparons également pour vous le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, pour que vous puissiez choisir le contrat d'alternance le plus adapté à votre situation.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrat d'apprentissage & taxe : bien embaucher un apprenti, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Apprentissage : 9 choses à savoir

Alice Lachaise 27/06/2022 - 44683 vues

L'apprentissage est une solution pour les jeunes de 16 à 29 ans, pour se former à l'exercice d'un métier. Il s'agit d'un dispositif qui alterne entre formation théorique (en centre de formation) et formation pratique (exercée en entreprise). L'apprentissage permet également aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. Pour...

Embauche d'un mineur : quel âge minimum et conditions ?

Alexandra Marion 23/06/2022 - 36780 vues

Vous avez reçu plusieurs candidatures de jeunes qui souhaitent travailler pendant leurs vacances d'été. Étant mineurs, vous souhaitez savoir si vous pouvez les embaucher. Quel est l'âge minimum pour travailler ? Dans quels cas pouvez-vous embaucher un mineur ? Quelles sont les activités interdites au salarié mineur ? Quelle rémunération pour un mineur ? On fait...

Aide financière à l'embauche d'un apprenti, tout savoir

Alexandra Marion 02/06/2022 - 4 commentaires - 23092 vues

Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Sachez que depuis juillet 2020, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution" destiné à favoriser le recrutement des apprentis. Cette aide, qui devait être applicable pour les contrats conclus jusqu'au 30 juin 2022, vient d'être prolongée...

Recrutez un alternant (apprenti ou contrat pro) pour la rentrée !

Alexandra Marion 24/05/2022 - 1736 vues

Pour de nombreux jeunes, la recherche d'une alternance pour la rentrée prochaine débute en ce moment même. Si votre entreprise envisage d'accueillir un apprenti ou un alternant dès septembre prochain, c'est maintenant qu'il faut vous en préoccuper ! Avantages de l'alternance, coût, aides du Gouvernement...voici quelques infos qui vous aiderons à y voir plus clair...

Des aides à l’embauche des jeunes alternants

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/04/2021 - 1140 vues

Une aide exceptionnelle entre 5.000 et 8.000 euros est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

Comment licencier un apprenti ?

Alexandra Marion 27/06/2019 - 1358 vues

Vous avez embauché un apprenti au sein de votre entreprise et vous envisagez de vous en séparer pour diverses raisons ? Vous vous demandez comment rompre un contrat d'apprentissage ? Sachez que les modalités de rupture du contrat varient selon que la rupture intervient dans les 45 premiers jours de formation pratique ou après. Les règles sont également différentes...

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Vrai/faux, je peux embaucher un apprenti de 30 ans

L'équipe Juritravail 01/10/2018 - 2 commentaires - 27530 vues

Vrai ! En 2018, pas de nouveauté, embaucher une personne en qualité d'apprenti alors qu'elle est âgée de 30 ans est tout à fait possible… si vous appartenez à l'une des régions dans lesquelles l'expérimentation est menée. En revanche, l'année 2019 arrive avec son lot de changements puisque une réforme fait passer l'âge maximal de 25 ans à 29 révolus... Vous voulez...

L'apprentissage au coeur de la réforme de l'avenir professionnel

L'équipe Juritravail 20/06/2018 - 2274 vues

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté en première lecture Mardi 19 Juin 2018 par l'Assemblée Nationale. L'un des grands axes majeur de cette réforme qui fait suite aux ordonnances Macron de 2017 porte sur l'apprentissage, le second sur la réforme de l'assurance chômage. Le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est exprimé...

Réforme de l'apprentissage : 10 mesures pour inciter les entreprises à s'engager

Alexandra Marion 16/03/2018 - 4253 vues

Jugé trop complexe, le Gouvernement envisage au cours du printemps de réformer le système de l'apprentissage en France. Il décourage en effet les apprentis, les Centres de Formation des Apprentis (CFA) mais aussi les entreprises. Seuls 7% des jeunes en France sont en apprentissage, contre 15% dans les autres pays de l'Union européenne.  Pour inciter les entreprises...

Réponses à vos questions sur France Bleue Gironde CDD et contrat d’apprentissage.

Michele BAUER - Avocat 02/05/2016 - 664 vues

J’ai répondu à vos questions mercredi dernier sur France Bleue Gironde dans les « Experts » , vous pouvez réécouter l’émission.

Contrat d'apprentissage : employeurs, prudence !

Georgy ARAYO - Avocat 05/03/2015 - 1799 vues

Contrat d'apprentissage : employeurs, prudence !

Taxe d’apprentissage : zoom sur les dépenses libératoires

Xavier Berjot - Avocat 20/01/2015 - 3850 vues

Certaines dépenses sont admises en exonération de la taxe d’apprentissage. Ces dépenses, dites "libératoires', ont été récemment remaniées. Les nouvelles modalités s'appliquent à compter de la taxe due en 2015 au titre des rémunérations versées en 2014.

Apprentissage : nouveau décret

Claire Danis de Almeida - Avocat 15/09/2014 - 1441 vues

La création d’un contrat à durée indéterminée comportant une période d’apprentissage, la suppression du dispositif d’apprentissage junior, la suppression de la possibilité de créer de nouveaux centres de formation d’apprentis (CFA) à recrutement national  ...

Nouveau : Un contrat d'apprentissage à durée indéterminée

Catherine FELIX - Avocat 17/03/2014 - 5013 vues

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a créé un nouveau contrat d'apprentissage à durée indéterminée.

La rupture d'un contrat d'apprentissage est strictement réglementée

Zineb TAMENE - Avocat 10/10/2013 - 5331 vues

Elle peut intervenir à l'initiative de l'employeur, de l’apprenti ou de l’administration.

Engagement d'un apprenti en CDI : il faut reprendre son ancienneté !

Maïlys DUBOIS - Avocat 27/08/2013 - 3671 vues

Il doit être tenu compte de la période d'apprentissage pour calculer l'ancienneté d'un apprenti engagé en contrat à durée indéterminée dans la même entreprise, et ce même en présence d'une disposition conventionnelle contraire.

Fin du crédit d'impôt apprentissage « junior »

Maïlys DUBOIS - Avocat 26/08/2013 - 2428 vues

Les entreprises ne peuvent plus accueillir d'apprentis juniors et bénéficier du crédit d'impôt.

De l'obligation de formation du salarié en contrat d'apprentissage.

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/05/2013 - 1 commentaire - 1433 vues

Le contrat d'apprentissage est un contrat aidé qui permet à l'employeur de bénéficier d'un a pprenti salarié dont les coûts sont moindres mais en contrepartie de cette rémunération faible, il doit absolument lui dispenser la formation professionnelle nécessaire.

Quand le contrat d'apprentissage est requalifié en CDI

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 11/03/2013 - 1331 vues

Selon l'article L6211-2 du Code du travail, le contrat d'apprentissage signé avec un apprenti associe un enseignement dans un centre de formation (ou une section d'apprentissage) et une formation en entreprise.

Un décret pour encadrer l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire

Aurélie THEVENIN - Avocat 13/04/2012 - 4291 vues

Un décret en date du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire vient préciser les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti.