Actualités Détachement d'un salarié à l'étranger

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Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire

Il reste lié contractuellement à son employeur d’origine qui continue à le rémunérer (à tout le moins le montant de la rémunération a été fixé par ce dernier). Dans cette hypothèse, le contrat de travail d'origine demeure, alors même qu'il s'exécute à l'étranger au sein d’une autre entreprise.


La loi vous autorise, sous conditions, à détacher momentanément un ou plusieurs de vos salariés pour effectuer une mission professionnelle à l’étranger, dans une entreprise tierce ou encore une filiale, tout en bénéficiant de la protection sociale française.

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Les salariés expatriés et détachés

DALILA MADJID - Avocat 04/11/2019 - 4352 vues

Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances.


L'encadrement du recours au salarié détaché

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 18/07/2014 - 2475 vues

La loi n°2014-790 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a été publiée le 10 juillet 2014. Elle vise notamment à responsabiliser les donneurs d'ordre envers leurs sous traitants éventuels et à durcir les obligations des employeurs.  

Une meilleure protection pour les travailleurs détachés !

Thomas CARBONNIER - Avocat 31/08/2012 - 4557 vues

Le 21 mars 2012, la Commission européenne a proposé d’améliorer la façon dont la directive européenne de 1996 sur le détachement des travailleurs est mise en œuvre dans les faits. Les conditions de travail et d’emploi minimales sont fréquemment bafouées dans l’UE pour plus d'un million...

Un salarié ne peut accepter par avance un changement d’employeur

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 12/03/2012 - 2719 vues

Un salarié ne peut accepter par avance un changement d’employeur