Actualités Appliquer l'Obligation d'Embauche de Travailleurs Handicapés

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Les obligations de l'employeur en matière d'embauche d'un travailleur handicapé

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises sont tenues de déclarer les travailleurs handicapés présents dans leurs effectifs. Cependant, si votre entreprise emploie au moins 20 salariés, vous êtes soumis à l’obligation d’embauche des travailleurs handicapés (OETH).

Suite aux évolutions législatives, vous vous interrogez : comment s’effectue la déclaration d’embauche ? Comment savoir si l’entreprise est concernée par l’OETH  ? Combien de travailleurs handicapés doivent être embauchés ? Existe-t-il des alternatives à l’OETH ? Quelles sont les aides financières pouvant être attribuées ? Quels sont les contrôles et sanctions en cas de non-respect à l’OETH ?

Ce dossier vous explique comment vous pouvez satisfaire à cette obligation d’emploi et vous présente les mesures applicables à votre entreprise.

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Employeurs, avez-vous l'obligation d'embaucher des travailleurs handicapés (OETH) ?

L'équipe Juritravail 11/05/2022 - 2 commentaires - 30321 vues

Certaines entreprises doivent s'acquitter d'une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? Concrètement, elles doivent contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap. Pour satisfaire à cette obligation, elles peuvent recourir à l'embauche directe de travailleurs handicapés,...

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : 3 infos sur le rescrit !

Yoan El Hadjjam 07/01/2022 - 5086 vues

Votre entreprise compte au moins 20 salariés ? Vous êtes alors tenu à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Emploi direct de travailleurs handicapés ou autres solutions, vous vous demandez si les actions que vous menez suffisent à satisfaire votre obligation. Pour cela, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de l'Agefiph. Nous vous...

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2020)

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 23/08/2019 - 1160 vues

Sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, les entreprises de plus de 20 salariés.

Obligations d’emploi des travailleurs handicapés : quelles nouveautés à compter du 1er janvier 2020 ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 04/07/2019 - 4927 vues

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est venue simplifier les démarches des employeurs soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), afin d’encourager l’emploi direct de ces travailleurs. Deux décrets du 27 mai 2019 sont venus mettre en ½uvre cette réforme, précisant notamment les modalités de mise en ½uvre...

Entreprise et handicap : les enjeux juridiques

Xavier Berjot - Avocat 04/11/2013 - 3541 vues

L’intégration de travailleurs handicapés dans l’entreprise est une chance, en ce qu’elle permet à cette dernière de s’ouvrir à la richesse de la diversité. Afin de permettre l’accueil de ces collaborateurs dans l’entreprise, le Code du travail contient des dispositions particulières.

Travail handicape : L'employeur peut être condamné pour une faute qu'il n'a pas commise

Claire Danis de Almeida - Avocat 26/09/2013 - 2009 vues

Le travailleur handicapé n'a aucune obligation de prévenir son employeur de sa situation. Mais cela ne pose aucun problème à la Cour de Cassation de condamner l'employeur ignorant de cet état au titre des droits que le travailleur handicapé tenait de ce statut.

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