Actualités Recourir à l'intérim

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Les formalités de recours à un intérimaire

L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire

Vous êtes employeur et ce fonctionnement vous intéresse ?

Sachez que dans cette relation tripartite, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous ne concluez pas de contrat de travail. Au contraire, vous formalisez le recours à l'intérimaire par la signature d’un contrat de mise à disposition avec l’ETT.

Ainsi, vous vous déchargez de toutes les obligations réglementaires et juridiques qui incombent habituellement à un employeur (organisation de la visite médicale, édition des bulletins de paie, déclaration Pôle Emploi, etc.).

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Recourir à l'intérim, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Coût d'un CDD VS intérim, les tableaux comparatifs

Sarah Dumoulin 29/04/2022 - 6183 vues

Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? A ce titre, deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et quels sont les frais engagés pour le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences ? Voici le grand...

Intérim et jours fériés : comment sont-ils payés ?

Sarah Dumoulin 28/04/2022 - 39097 vues

Vous êtes intérimaire et votre période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés chômés dans l'entreprise utilisatrice. Ou bien vous êtes une entreprise qui fait appel à des salariés en intérim. L'employeur doit-il rémunérer ou non le salarié temporaire pendant un jour chômé dans l'entreprise ? Doit-il obligatoirement avoir travaillé la veille ou le lendemain...

Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

L'équipe Juritravail 07/01/2022 - 6282 vues

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Explications.

Contrat de travail temporaire : tout savoir !

Alice Lachaise 09/11/2021 - 3679 vues

De nombreuses entreprises ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main d'oeuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du temps, elles préfèrent en effet se tourner vers les entreprises de travail temporaire. Bien que le contrat d'intérim présente des similitudes avec le contrat à durée déterminée...

Contrats d’extra : attention aux conditions de la convention collective HCR

Aurélien Ascher - Avocat 18/08/2016 - 2251 vues

Un arrêt de la Cour de Cassation du 10 février 2016 a récemment condamné un employeur à la requalification des contrats d’extra en CDI pour non-respect de la durée maximale conventionnelle de 60 jours. La Cour a également confirmé l’octroi de dommages et intérêts au syndicat professionnel considérant que la violation des dispositions de la convention...

Recourir à des missions d'’intérim successives avec le même salarié est un signe de besoin structurel de main d’'oeuvre !

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 11/06/2015 - 2528 vues

Le Code du travail est clair, et prévoit en son article L. 1251-5 que le contrat de mission d’intérim, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.

La rédaction vous propose :

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Contrats d'intérim requalifiés en CDI à défaut de mention de l'indemnité de fin de mission

Anthony BEM - Avocat 07/04/2015 - 554 vues

Dans quels cas un contrat de mission temporaire ou d’intérim peut-il être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?

Requalification de contrats de mission temporaires en CDI

Stéphane Vacca - Avocat 26/03/2015 - 1847 vues

Lorsque les contrats d’intérim sont requalifiés en CDI du fait du non-respect des dispositions de l’article L.1251-16 du code du travail.

Contrat d'intérim - Proposition CDI - Refus - Requalification des contrats de mission

Komi NOMENYO - Avocat 13/03/2015 - 3773 vues

Le fait pour une entreprise de recourir de façon systématique aux missions d'intérim pour faire face à un besoin structurel de main d'oeuvre emporte requalification de l'ensemble de ces contrats de missions en CDI peu important que le salarié ait refusé une proposition de CDI.

Attention, le lancement d'un nouveau produit ne justifie pas le recours à l'intérim

Grégoire Hervet - Avocat 21/11/2014 - 2768 vues

Dans un arrêt en date du 29 octobre 2014, n° 12-27.936, la Cour de cassation rappelle que son interprétation de la notion "d'accroissement temporaire de l'activité", qui permet le recours aux contrats précaires, est restrictive.

Travail temporaire : sanction en cas de non-respect du délai de carence

Houria KADDOUR - Avocat 12/09/2014 - 2139 vues

Le non-respect du délai de carence imposé par le code du travail entre deux contrats de mission de travail temporaire par l’entreprise utilisatrice qui accueille le salarié intérimaire, peut révéler l’existence d’un emploi durable lorsque plusieurs missions se succèdent.

Recours à la sous traitance pour du personnel qualifié

Virginie LOMBART - Avocat 09/12/2013 - 2732 vues

Aux termes d'un contrat passé entre deux sociétés, une entreprise avait mis à la disposition d'une autre société du personnel ayant acquis une spécifité technique particulière et ce, pendant une période déterminée.

La responsabilité de l'entreprise de travail temporaire quant aux manquements relatifs à la rémunération du salarié mis à disposition

Aurélie THEVENIN - Avocat 14/11/2012 - 6851 vues

L'entreprise de travail temporaire peut se retourner contre l'entreprise utilisatrice lorsque cette dernière a commis une faute.

Droit du Travail : Recours important au Travail intérimaire en 2011

Annabel RIDEAU - Avocat 11/09/2012 - 1883 vues

Comme on l’a dit, l’année 2011 aura été l’année du Contrat à durée déterminée, mais également celui du contrat d’intérim ! Selon DARES ANALYSES (Publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) du mois de juin 2012 (n°042) :

Du préjudice moral d'une société

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/07/2012 - 1367 vues

La Cour de Cassation vient de reconnaître que la société en sa qualité de personne morale peut subir un préjudice moral.

Un intérimaire ne peut remplacer un gréviste

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 22/03/2011 - 2402 vues

L'article L. 1251-10 du Code du travail interdit le recours à des travailleurs intérimaires pour remplacer des salariés grévistes. Dans l'affaire qui a conduit au prononcé de l'arrêt rendu le 2 mars 2011 par la Cour de cassation, l'employeur avait demandé à des salariés intérimaires embauchés...

Refus délibéré de signer le contrat de travail

Myriam LAGUILLON - Avocat 21/03/2011 - 2639 vues

PRINCIPE: La signature d'un contrat écrit, imposée par la loi dans les rapports entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié (cas d'espèce) afin de garantir qu'ont été observées les conditions à défaut desquelles toute opération de prêt de main-d'oeuvre est interdite,...

Obligation de sécurité de résultat

Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat 15/12/2010 - 7414 vues

La simple connaissance d'un risque engage la responsabilité de l'employeur

Les intérimaires bénéficient-ils des mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice, concernant les primes et les salaires ?

Lionel HERSCOVICI - Avocat 30/11/-0001 - 116 vues

Les salariés intérimaires doivent bénéficier d’une rémunération qui ne peut être inférieure à celle des salariés permanents de l’entreprise utilisatrice.