Actualités Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat

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Votre entreprise est en phase de recrutement et vous avez trouvé votre futur collaborateur ? Sachez que certaines clauses sont à maîtriser au moment de la rédaction du contrat.

De plus, selon les besoins de votre entreprise et l'évolution de carrière de votre salarié, vous pouvez insérer et/ou modifier les clauses du contrat de travail.

Nous vous accompagnons dans cette étape déterminante.

Attention ! Toute modification du contrat suppose l'accord exprès de votre salarié, sinon le contrat se poursuit aux conditions initiales.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Confidentialité et réseaux sociaux : la preuve devant le Conseil de prud'hommes

LUCILLE ROMERO - Avocat 12/11/2020 - 2248 vues

Le Code du travail prévoit que le salarié peut être tenu à une obligation de confidentialité. Cette confidentialité s’explique par la transmission à l’employé de données et informations sensibles relatives à l’employeur, à la société, au chiffre d’affaire ou encore aux partenaires économiques, au cours de la relation contractuelle.

Recours à un détective privé par l’employeur

Yves NICOL - Avocat 02/09/2020 - 2079 vues

Avoir recours à un détective privé pour surveiller les faits et gestes d’un salarié… Lorsqu’on est employeur cela peut être tentant dans des situations extrêmes. Par exemple en cas de soupçon de comportement déloyal de celui-ci, comme travailler pour un autre employeur ou pour son propre compte durant son temps de travail.

La rémunération des mannequins

DALILA MADJID - Avocat 09/06/2020 - 4646 vues

« La mode n'est ni morale, ni amorale, mais elle est faite pour remonter le moral » Karl Lagerfeld. La rémunération du mannequin varie en fonction de son expérience, de sa notoriété, de l’agence qui le représente, du client pour lequel il est mis à disposition, de la prestation effectuée, des conditions de travail ainsi que de l’utilisation des1

Opposabilité par l'employeur du secret professionnel de l'avocat salarié

Jérémy DUCLOS - Avocat 23/05/2017 - 1420 vues

L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ?

Quelles sont les principales clauses du contrat de travail ?

Michele BAUER - Avocat 26/11/2015 - 1476 vues

Il n’est pas obligatoire de formaliser un écrit lorsqu’un employeur et un salarié décide de conclure un contrat de travail à durée indéterminée. Force est de constater que les « vieux » contrats de travail à durée indéterminée des années 1970-1980 soit n’existent pas, soit ont été formalisés par un écrit simple tenant parfois sur moins d

Contrat de travail international : quelle est la loi applicable ?

ludovic sautelet - Avocat 29/09/2015 - 7942 vues

Il n’est pas facile pour l’employeur étranger qui souhaite employer un salarié en France de savoir quelle sera ou pourra être la loi applicable au contrat de travail.

La rédaction vous propose :

Période d'essai : ne pas faire exécuter le délai de prévenance après le terme de l'essai

Claire Danis de Almeida - Avocat 28/09/2015 - 1394 vues

Cass. Soc. 16 septembre 2015 n°14-16.713. Confirmation de jurisprudence

Fixation des objectifs : le document doit être rédigé en français

Aurélien Ascher - Avocat 22/04/2014 - 3810 vues

Un document fixant les objectifs dans une autre langue que le français est inopposable au salarié.

Attention, une clause au contrat de travail prévoyant un motif automatique de rupture du contrat est toujours nulle !

Grégoire Hervet - Avocat 27/02/2014 - 3979 vues

Pour justifier le licenciement par le retrait du permis de conduire, l’employeur ne doit pas invoquer le contrat de travail, mais bien le seul trouble au fonctionnement de l'entreprise qui en résulte.

Retrait de permis : aucune clause du contrat ne peut décider qu'une circonstance quelconque constituera une cause de licenciement

Frédéric CHHUM - Avocat 20/02/2014 - 1535 vues

La lettre de licenciement fixe les termes et les limites du litige.

Nullité des conventions individuelles de forfait jours prises sur le fondement la Convention Collective Syntec

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 17/06/2013 - 1471 vues

On assiste aujourd'hui à une imbrication de la vie personnelle et de la vie professionnelle notamment du fait de l'utilisation accrue des nouvelles technologies de communication qui n'enlève rien à l'obligation pour l'employeur de contrôler la charge du temps de travail de ses salariés dans le respect des durées maximales de travail ainsi que des repos jour1

Une clause de mobilité France entière est elle valable ?

Yves NICOL - Avocat 10/04/2013 - 4132 vues

Dans une affaire récente, la Cour de cassation a jugée valable la clause de mobilité contractuelle d'un consultant qui portait sur l'ensemble du territoire national. Il faut dire que la clause contractuelle était précise et liée à la nature même de l'activité de l'entreprise.

Validité de la clause de mobilité sur tout le territoire ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 25/03/2013 - 2071 vues

La Cour de cassation rappelle régulièrement qu'une clause de mobilité doit définir « précisément » sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée. L'objectif est que le salarié puisse déterminer les différents lieux de travail où il pourrait être muté. Si tel n'est pas le cas, la clause1