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Actualités Le non respect des règles relatives au CDD : requalification et sanctions pénales

Le contrat à durée déterminée (CDD) est davantage réglementé que le contrat à durée indéterminée (CDI).

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Le non respect des règles relatives au CDD : requalification et sanctions pénales, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par DALILA MADJID le 05/11/2020 • 1106 vues

Si l’'influence du droit du travail sur les contrats d'’artiste n’est plus une nouveauté, il est toujours intéressant de s'’interroger sur la spécificité de la clause de concurrence dan...


Par Aurélie Arnaud le 07/06/2019 • 2416 vues

Il est fréquent qu'un certain nombre de salariés travaillent sous couvert de plusieurs CDD succ...


Par Stéphane Vacca le 24/11/2016 • 2695 vues

La seule circonstance qu’un salarié a travaillé après le terme du CDD ne permet pas de déduir...


Par Virginie Langlet le 27/10/2016 • 35847 vues

Le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la signature de l’employeur doit...



Par Jérémy DUCLOS le 02/06/2016 • 3054 vues

Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de requa...


Par Catherine FELIX le 26/05/2016 • 5130 vues

Par jugement en date du 1er septembre 2015, le Conseil de Prud'hommes de Paris a rendu plusieurs ...



Par Hugo Tahar JALAIN le 20/05/2016 • 3027 vues

Tout employeur averti sait que la conclusions de CDD ne doit pas se faire à la légère compte t...


Par Virginie Langlet le 18/05/2016 • 9440 vues

En cas de requalification de CDD en CDI, l’ancienneté du salarié est calculée au jour de la co...




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