Actualités Prévoir une période d'essai

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La période d'essai

En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi. 

La période d’essai pouvant être déterminante pour vous comme pour le salarié, vous voulez maîtriser ses caractéristiques et enjeux : mise en place, durée, renouvellement, rupture. 

Ce dossier vous permet d’obtenir les informations nécessaires pour connaître le cadre juridique applicable à la période d’essai.  


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Prévoir une période d'essai, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Délai de prévenance imposable : l’obligation implicite de l’employeur d’établir un écrit pour mettre fin à la période d’essai

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 17/02/2022 - 2118 vues

Délai de prévenance imposable : l’obligation implicite de l’employeur d’établir un écrit pour mettre fin à la période d’essai
La période d’essai est définie à l’article L.1221-20 du Code du travail comme étant la période permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail. 

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Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

Océane Mahoukou 14/01/2022 - 41548 vues

Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?
La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient, et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur comme le salarié peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter...

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Durée de la période d’essai raisonnable : appréciation au regard de la catégorie professionnelle

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 04/01/2022 - 1817 vues

Durée de la période d’essai raisonnable : appréciation au regard de la catégorie professionnelle
La durée de la période d’essai est définie à l’article L.1221-20 du Code du travail. Elle y est défini comme une période permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

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Attention au décompte de la période d’essai !

Grégoire BRAVAIS - Avocat 24/11/2016 - 2572 vues

Embauche en CDI d’un salarié antérieurement en CDD : attention au décompte de la période d’essai !

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Période d’essai : précision importante sur son renouvellement

Xavier Berjot - Avocat 02/05/2016 - 4484 vues

Dans un arrêt du 31 mars 2016 (n°14-29184), la chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que les durées maximales de la période d'essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.

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Renouvellement période d’essai : il faut l'accord du salarié!

Floriane SEMO - Avocat 06/10/2015 - 2715 vues

Le code du travail stipule que le renouvellement de la période n’est possible que s’il est prévu par un accord de branche étendu et par le contrat de travail ou la lettre d’engagement (L 1221-21 et L 1221-23 du code du travail).

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La rédaction vous propose :

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L'employeur qui met fin à la période d'essai du salarié, peut-il dispenser le salarié de l'exécution de son préavis en lui payant les salaires ?

Timo RAINIO - Avocat 06/10/2015 - 1350 vues

Fin de la période d'essai avant son terme : l'employeur peut dispenser le salarié de l'exécution de son préavis en lui payant les salaires correspondants.

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Période d’essai : renouvellement et délai de prévenance en cas de rupture. Cas pratiques.

Anne REBIERRE - Avocat 02/10/2015 - 20700 vues

Les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de Cassation les 8 juillet et 16 septembre 2015 sont l’occasion de rappeler, sous forme de cas pratiques, (I) aux employeurs, quelques écueils à éviter en matière de renouvellement et de rupture de la période d’essai, (II) aux salariés, les cas où une contestation pourrait utilement prospérer.

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La prolongation de la période d’essai en cas de maladie du salarié

Virginie Langlet - Avocat 10/02/2015 - 1 commentaire - 31422 vues

La période d’essai est prolongée en cas d’arrêt maladie. La date de fin de la période d’essai est repoussée de la durée exacte de l’absence pour maladie, dans la limite de la durée de l’essai restant à courir (non exécutée).

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Période probatoire et et exécution du contrat de travail

Sabine HADDAD - Avocat 05/02/2015 - 1116 vues

A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution.

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Industries Chimiques et Période d'Essai

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/01/2015 - 11346 vues

La Convention collective des industries chimiques est compliquée en raison de ses trois avenants fixant des règles différentes en fonction de la classification des salariés.

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Période d’essai : ne pas toujours faire travailler le délai de prévenance

Xavier Berjot - Avocat 20/11/2014 - 3674 vues

Dans un arrêt du 5 novembre 2014 (Cass. soc., 5 nov. 2014, n° 13-18114), la Cour de cassation a jugé que la relation de travail entre l’employeur et le salarié ne peut pas se poursuivre au-delà du terme de l'essai, sous peine de donner naissance à un nouveau contrat de travail à durée indéterminée qui ne peut être rompu à l'initiative de l'employeur que...

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Période d'essai de douze mois : durée excessive

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 31/10/2014 - 4444 vues

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2014, la Cour de cassation rappelle que la Convention n°158 de l'OIT interdit l'application d'une période d'essai déraisonnable au regard de sa finalité et de l'exclusion des règles du licenciement durant cette période.

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Renouvellement de la période d'essai : attention au respect de la convention collective

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 12/09/2014 - 2458 vues

Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2014, la Cour de cassation condamne l'employeur qui ne respecte pas les formalités de renouvellement de la période d'essai telles que prévue par la convention collective applicable.

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Une promesse d’embauche interdit-elle la période d’essai dans le contrat définitif ?

Grégoire Hervet - Avocat 10/07/2014 - 2744 vues

Dans un arrêt en date du 12 juin 2014 n°13-14.258, la Cour de cassation a jugé que l’existence d’une promesse d’embauche n’interdisait pas aux parties de prévoir dans le contrat de travail une période d’essai.

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Fin de période d’essai et délai de prévenance

Grégoire BRAVAIS - Avocat 04/07/2014 - 1 commentaire - 21294 vues

Une ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014, publiée au Journal officiel du 27 juin 2014, précise quelles sont les règles applicables lorsque l'employeur ne respecte pas le délai de prévenance prévu par la loi avant de mettre fin à une période d'essai.

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Le renouvellement de la période d'essai

Sabine HADDAD - Avocat 17/02/2014 - 1121 vues

La période d'essai a pour but de permettre à un employeur d'évaluer les compétences de son salarié. Elle permet l’écoulement d’une durée destinée aussi à permettre au salarié de vérifier si les fonctions proposées lui correspondent.

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Période d'essai : le Gouvernement va simplifier les règles sur la période d'essai par voie d'ordonnance (loi 2.01.14)

Frédéric CHHUM - Avocat 03/01/2014 - 1568 vues

C'est la première loi de l'année 2014. Le Gouvernement va simplifier la vie des entreprises dans de nombreux domaines par voie d'ordonnance.

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Quelle est la durée « raisonnable » d’une période d’essai ?

Guillaume PIERRE - Avocat 19/12/2013 - 4409 vues

La période d’essai permet à l’employeur de tester les compétences du salarié dans son travail, en vérifiant son expérience, et cela permet au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

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Mise au point jurisprudentielle sur la période d'essai et son renouvellement

Sabine HADDAD - Avocat 04/12/2013 - 1056 vues

Cet article a pour vocation théorique et pratique de faire une mise au point sur la période d'essai et les conditions légales et jurisprudentielles liées à son renouvellement.  

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