Actualités DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?

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Après avoir mené plusieurs entretiens d’embauche, vous avez trouvé le candidat idéal et vous avez pris la décision de le recruter, félicitations ! Vous allez maintenant devoir réaliser les formalités administratives et déclaratives liées à cette embauche, comme la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Ces formalités sont à effectuer, que le nouveau salarié soit embauché en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Vous devez également veiller à bien respecter les délais car toute DPAE tardive, incomplète, ou non réalisée sera susceptible de donner lieu à sanction. Vous vous exposez également à un recours pénal pour travail dissimulé.

Notre dossier vous explique simplement les démarches à entreprendre afin que vous puissiez remplir vos obligations auprès des organismes tels que l’Urssaf.

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Visites médicales : enjeux, périodicité, salariés concernés

Yoan El Hadjjam 21/03/2022 - 6 commentaires - 148559 vues

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l'embauche, pendant toute la durée du contrat de travail mais également au retour du salarié dans l'entreprise après une maladie, un accident ou un congé maternité. Quelles sont les visites médicales obligatoires ? Quels...

DPAE - Déclaration préalable à l'embauche : comment procéder ?

Yoan El Hadjjam 02/03/2022 - 1 commentaire - 16265 vues

Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer certaines démarches dont la déclaration préalable à l'embauche, ex DUE. Comment faire une DPAE ? Quelle est sa définition ? Découvrez comment réaliser et envoyer votre DPAE, les informations qu'elle doit contenir et ce que vous risquez si vous passez outre cette obligation.

Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur

Sessi Imorou 11/02/2022 - 2505 vues

Le registre unique du personnel est un document que tout employeur se doit de tenir pour assurer les statistiques des salariés de son établissement. Certaines mentions doivent obligatoirement y figurer sous peine de nullité. Ce registre doit également être tenu à disposition de l'inspection du travail pour un éventuel contrôle. Sa non-présentation ou sa mauvaise...

10 questions interdites en entretien d’embauche

Alice Lachaise 18/11/2021 - 2 commentaires - 53446 vues

Lors d'un entretien d'embauche, les informations demandées au candidat doivent servir uniquement à apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Vous ne pouvez donc pas tout demander à un candidat ! Certaines questions peuvent constituer une discrimination à l'embauche et sont donc interdites. Découvrez lesquelles !

L’absence de visite médicale constitue un préjudice indemnisable pour le salarié

Danielle Deous - Avocat 27/11/2018 - 3458 vues

Selon la Cour de Cassation, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de préservation de la santé des salariés, et doit assurer l’effectivité de la visite médicale d’embauche.

Le droit des manequins: l'activité salariée et rémunération du droit à l'image

DALILA MADJID - Avocat 10/05/2018 - 2132 vues

L’activité de mannequin est définie par l’article L. 7123-2 du Code du travail dans les termes suivants : "Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée ..."

La rédaction vous propose :

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Aide à l’embauche PME : Il est temps d'embaucher, vous avez jusqu'au 30 juin

REVEILLON Agnès - Avocat 07/06/2017 - 2277 vues

Elle permet aux employeurs de moins de 250 salariés d’obtenir une aide pour les contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée d’une durée d’au moins 6 mois et prévoyant une rémunération inférieure ou égale à 1,3 SMIC, signés avant le 30 juin 2017.

L’employeur engage sa responsabilité pénale en cas de visite médicale d’embauche non effectuée

Alain ANTOINE - Avocat 06/06/2017 - 2555 vues

Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail (Article R. 4624-10 du code du travail).

Agents de sécurité embauchés sans carte professionnelle: comment contester votre licenciement

Aurélie Arnaud - Avocat 04/04/2017 - 3606 vues

Pour faire face à leurs besoins de main-d'oeuvre, certaines sociétés de sécurité privée embauchent des agents de sécurité sans même que ces derniers soient détenteurs de la carte professionnelle pourtant obligatoire. Ces nouveaux embauchés pour lesquels il s'agit souvent d'un premier emploi ne connaissent pas la réglementation en vigueur et voient leur contrat...

Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur

Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat 09/03/2017 - 1 commentaire - 18847 vues

Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur est tenu d'accomplir différentes formalités sous peine de sanctions . Une partie d'entre elles doivent être réalisées avant l'entrée en fonction du salarié. Certains employeurs bénéficient d'une procédure simplifiée. La loi El Khomri publiée le 9 août 2016 est venue apporter des modifications à ces obligations.

Les conséquences pénales pour l'employeur du défaut de visite médicale d'embauche

Patrice DUPONCHELLE - Avocat 25/04/2016 - 2477 vues

Un employeur qui a procédé aux déclarations uniques d'embauche peut il être poursuivi pénalement pour défaut de visites médicales d'embauche ?

Pour prétendre à une indemnité de travail dissimulé, le contrat de travail doit avoir été rompu

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 25/03/2016 - 1557 vues

Dans une affaire récente, la Cour de cassation est venue censurer l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Bordeaux qui avait alloué une indemnité pour travail dissimulé à un salarié dont le contrat de travail n’était pas rompu.

Le travail dissimulé : quels sont les risques ?

SELAS Avocats Picovschi - Avocat 11/03/2016 - 1541 vues

27% des contrôles URSSAF réalisés en 2014 se sont inscrits dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Véritable délit, les sanctions du « travail au noir » ne sont pas à prendre à la légère : redressement URSSAF, amende pénale, interdiction de gérer

L’employeur est tenu d’organiser la visite médicale d’embauche et de veiller à sa mise en place

Virginie Langlet - Avocat 09/03/2016 - 2870 vues

L’employeur est tenu d’une part d’organiser la visite médicale d’embauche pour chacun de ses salariés, même ceux recrutés pour un court délai, et d’autre part de s’assurer que cette visite a bien eu lieu.

Nouvelle aide à l'embauche pour les PME

Claire Danis de Almeida - Avocat 08/03/2016 - 1490 vues

Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises. Publics concernés : petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.

La déclaration d’embauche exonère-t-elle l’employeur de sa responsabilité pénale en cas de non organisation effective de la visite médicale d’embauche ?

Grégoire Hervet - Avocat 22/02/2016 - 870 vues

Oui. Dans un arrêt en date du 12 janvier 2016 n° 14-87.695, la Cour de cassation a jugé que l’employeur, dont le salarié n’avait pas été soumis à l’examen médical d’embauche dans le délai imparti, engageait sa responsabilité pénale malgré l’envoi à l’URSSAF de la déclaration unique d’embauche.

Kit Embauche d’'un salarié : les 8 étapes clefs à ne pas manquer

Claire Danis de Almeida - Avocat 15/01/2016 - 1584 vues

TOUS SALARIES (hors catégories ou situations particulières)Etablir un contrat de travail et le faire signer au salarié Veiller à ce que soient mentionnés les éléments essentiels de la relation contractuelle

Délégation de pouvoirs : l’importance de la rédaction

Xavier Berjot - Avocat 16/10/2015 - 2190 vues

Instrument juridique incontournable dans la chaîne de responsabilités des acteurs de l’entreprise, la délégation de pouvoirs doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets. A défaut, elle risque d’être totalement inefficace. Un arrêt récent l’illustre.

Aide à l’embauche de 4.000 pour les TPE embauchant leur 1er salarié

Aurélien Ascher - Avocat 10/09/2015 - 955 vues

Les TPE embauchant un premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 peuvent bénéficier d’une aide temporaire à l’embauche à hauteur de 4.000 .