Actualités Embaucher un salarié étranger hors union européenne

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Comment embaucher un salarié étranger hors Union européenne ?

Vous souhaitez recruter un salarié étranger ne provenant pas de l'Union européenne ou de l'Espace économique et européen ? Ce dossier vous explique toutes les démarches à mener avant de pouvoir le recruter : taxe d'embauche, demande d'autorisation de travail, vérification préalable auprès du préfet... Nos informations, à jour de la réforme du 1er avril 2021, vous aideront à aborder sereinement cette procédure. 

Recruter un salarié étranger permet à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, d'avoir un vivier de candidats plus important, notamment pour les métiers en tension. Cela illustre aussi une ouverture de votre entreprise sur le monde, une participation à la mobilité internationale. L'enrichissement provoqué par une ambiance multiculturelle peut ainsi rendre votre entreprise plus attrayante. 

Comment demander une autorisation de travail ? Puis-je recruter un salarié sans titre de séjour ? Quel est le montant de la taxe à verser lors du recrutement d'un salarié étranger ? Dois-je demander une autorisation de travail dans tous les cas ? Puis-je licencier un salarié étranger si son titre de séjour est frauduleux ? Qu'en est-il des ressortissants du Royaume-Uni depuis le Brexit ? Est-ce que le dispositif jeune professionnel bénéficie de la même procédure ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Embaucher un salarié étranger hors union européenne, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La femme enceinte en situation irrégulière ne peut pas bénéficier des règles protectrices spécifiques

Grégoire Hervet - Avocat 06/04/2017 - 2871 vues

Dans un arrêt en date du 15 mars 2017 (1), la Cour de cassation a jugé qu’en raison du fait qu’un employeur ne pouvait employer ou conserver à son service un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France, une salariée dans une telle situation ne saurait bénéficier des dispositions légales protectrices de la...

Droit au séjour : rappel des règles de régularisation par le travail

Fayçal Megherbi - Avocat 06/04/2017 - 1 commentaire - 5180 vues

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée.


Protection très relative des travailleurs étrangers

Vassilka CLIQUET - Avocat 04/04/2017 - 1672 vues

L’absence ou le retrait d’un titre de séjour, autorisant son bénéficiaire à travailler en France, justifie le licenciement du salarié, y compris lorsqu’il s’agit d’un salarié protégé. Tel est le sens de l’arrêt du 15 mars 2017 rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation.

Fourniture d'un faux titre de séjour lors d'une embauche pour se maintenir ds son emploi=faute grave justifiant un licenciement

Frédéric CHHUM - Avocat 07/03/2014 - 1237 vues

Monsieur X, de nationalité malienne, engagé le 6 février 2001 selon contrat à durée déterminée puis selon contrat à durée indéterminée le 27 juillet suivant, en qualité de commis de salle tournant, par la société S. Hôtel, exerçant sous l'enseigne Hôtel Concorde Opéra Paris, a été licencié pour faute grave par lettre du 13 ...

Droit des étrangers : sur le décret du 4 juin 2013 ( contribution spéciale due par l'employeur d'un salarié étranger sans titre de travail )

Annabel RIDEAU - Avocat 28/08/2013 - 2405 vues

Un Décret n°2013-467 du 04 juin 2013 et publié au Journal Officiel du 06 juin 2013 est venu modifier les dispositions du Code du Travail pour déterminer les différents montants de la contribution spéciale et fixer une modulation du taux minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié...

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Contrat de travail international : le droit du travail français est-il applicable ?

ELLIPSE AVOCATS - Avocat 09/04/2013 - 4167 vues

La délicate question du droit applicable et de la compétence du CPH.

Salarié en situation irrégulière - quels droits et quelles responsabilités ?

Patricia Fontaine - Avocat 20/02/2013 - 4686 vues

Dans un arrêt du 13 février 2013, la Cour de cassation statue sur deux questions essentielles touchant les salariés en situation irrégulière.

Le contrat de travail d’un travailleur étranger en situation irrégulière peut être rompu sans avoir à respecter la procédure de licenciement

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 31/08/2012 - 4079 vues

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Conditions de délivrance de la 'carte bleue européenne'

Sanjay NAVY - Avocat 13/08/2012 - 1699 vues

L'article L.313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile définit la carte de séjour "carte bleue européenne" comme celle qui est délivrée pour 3 années (renouvelable)

Emploi travailleurs étrangers : nouvelles sanctions

Zineb TAMENE - Avocat 23/07/2012 - 7299 vues

Emploi de travailleurs étrangers irréguliers des sanctions plus lourdes