Actualités Proposer un stage en entreprise

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Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2022. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que vous pourrez lui confier, il est primordial de maîtriser le cadre juridique de cette relation tripartite. De plus, sachez que le Code de l’éducation précise le montant minimal de la gratification à verser, obligatoire sous certaines conditions.

Ce dossier vous permet de faire un tour d’horizon sur vos obligations en tant que structure d’accueil, afin d’intégrer votre stagiaire en toute légalité.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Proposer un stage en entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Recruter un stagiaire : tout savoir sur la rémunération, la durée, les congés

Yoan El Hadjjam 10/03/2022 - 3 commentaires - 67476 vues

Recruter un stagiaire : tout savoir sur la rémunération, la durée, les congés
Comme tous les ans, vous commencez à recevoir des demandes de stages. Quelle rémunération de stage êtes-vous obligé de verser ? Devez-vous prévoir des congés pour votre stagiaire ? Quelle est la durée d'un stage ou encore le nombre de stagiaires autorisés dans votre entreprise ? On vous explique !

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Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Patrick LINGIBE - Avocat 03/05/2021 - 1825 vues

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.Deux décrets du 29 avril 2021 portant sur les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ont été publiés au Journal officiel du 30 avril 2021.

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Le statut de stagiaire

Florent LABRUGERE - Avocat 14/08/2020 - 3882 vues

Le statut de stagiaire
Ces dernières années, le stage en entreprise est devenu incontournable pour tout étudiant afin de compléter sa formation universitaire. La première chose a savoir est que le stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise d'accueil.

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Les principales mesures de la loi Avenir Professionnel touchant le système de l’apprentissage

Emmanuelle Destaillats - Avocat 17/10/2018 - 1784 vues

Le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été définitivement adopté par le Parlement le 1er août 2018. Ce nouveau texte modifie les conditions de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage.

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Accueillir un stagiaire en entreprise : 4 infos à connaître

Alexandra Marion 19/01/2018 - 4446 vues

Accueillir un stagiaire en entreprise : 4 infos à connaître
Au cours de l'année 2018, vous envisagez de recruter un ou plusieurs stagiaires au sein de votre entreprise et souhaitez connaître les formalités à accomplir. Que doit contenir la convention de stage ? Quelle est la durée maximale d'un stage ? Quelles missions pouvez-vous confier à un stagiaire ? Quelle rémunération devez-vous lui verser ? Découvrez 4 informations...

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Stagiaires en entreprise : les nouvelles règles

Xavier Berjot - Avocat 16/11/2015 - 987 vues

Le décret n°2015-1539 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil (ci-après « le Décret ») a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles les entreprises peuvent faire appel à des stagiaires. Il détermine notamment le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un...

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Stagiaires en entreprise : fixation des quotas

ludovic sautelet - Avocat 29/10/2015 - 2062 vues

A la suite de la loi du 10 juillet 2014 et de son décret d’application du 27 novembre 2014, restait en suspens la question du nombre maximum de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise. C’est chose faite avec le décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015.

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Entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant les stages en entreprise

Inna Shveda - Avocat 11/09/2015 - 1809 vues

Le 1er septembre 2015 entrent en vigueur de nouvelles dispositions concernant le statut des stagiaires en entreprise, prévu par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014.

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Le taux de la gratification horaire minimale des stagiaires augmente au 1er septembre 2015

Aurélien Ascher - Avocat 07/09/2015 - 1562 vues

La loi 2014-788 du 10 juillet 2014 a modifié le montant de la gratification obligatoire des stagiaires pour les stages supérieurs à 2 mois consécutifs.

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Amélioration du sort des stagiaires

Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat 03/04/2015 - 1389 vues

Le 11 juillet dernier, une nouvelle loi visant à encadrer les stages a été publiée au JO.

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L’accueil de stagiaires en entreprise

Xavier Berjot - Avocat 27/06/2012 - 6607 vues

La période estivale est parfois l’occasion, pour les entreprises, d’accueillir des stagiaires provenant d’horizons divers. Quelle que soit la nature du stage, celui-ci est régi par un statut spécifique, issu principalement du Code de l’éducation.

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URSSAF : statut des stagiaires en entreprise

Florian BECAM - Avocat 25/06/2012 - 11173 vues

L'URSSAF publie sur son site internet (www.urssaf.fr) une série de questions-réponses concernant le statut des stagiaires en entreprise. En voici quelques extraits, pour infiormation :

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Puis-je embaucher un jeune de moins de 16 ans en stage ? Si oui, à quelles conditions ?

Nathalie LAILLER - Avocat 04/10/2011 - 9129 vues

Le principe est qu’il est interdit d’employeur un jeune de moins de 16 ans (article L.4153-1 alinéa 1er du Code du travail).

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Les stagiaires sont désormais sous le regard des Comités d’Entreprise

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 23/09/2011 - 2159 vues

Les stagiaires sont désormais sous le regard des Comités d’Entreprise

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Attention aux nouvelles règles de déduction des durées de stages des périodes d’essai

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/08/2011 - 6619 vues

Attention aux nouvelles règles de déduction des durées de stages des périodes d’essai

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Stagiaires et lundi de Pentecôte : les Stagiaires pas solidaires : Come on !

Frédéric CHHUM - Avocat 08/06/2011 - 2604 vues

Pour une fois, les stagaires sont mieux lotis que les salariés. Ainsi, la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du Code du travail ne s'applique pas aux stagiaires.

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Réglementation des stages - encadrement sérieux applicable 1er Septembre 2010

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 15/12/2010 - 1448 vues

Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

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Puis-je embaucher un jeune de moins de 16 ans en stage ? Si oui, à quelles conditions ?

Nathalie LAILLER - Avocat 14/11/2010 - 105 vues

Puis-je embaucher un jeune de moins de 16 ans en stage ? Si oui, à quelles conditions ?
Le principe est qu'il est interdit d'employer un jeune de moins de 16 ans (article L.4153-1 alinéa 1er du Code du travail).     Comme tout principe, il connait des exceptions :...  

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