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Fiche Express : Choisir les Clauses du Contrat de Travail

Fiche Express : Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat

Maîtriser les clauses du contrat de travail

Si vous êtes amené à rédiger le contrat de travail de votre salarié nouvellement embauché, soyez attentif sur les clauses que vous y intégrez. En effet, elles auront leur importance durant toute ...

La concurrence déloyale des salariés

Au cours de l'exécution du contrat de travail, le salarié est soumis à une obligation de fidélité et de loyauté envers son employeur. Il résulte de cette obligation que le salarié ne peut ...

Respecter les clauses de garantie d'emploi

La clause de garantie d'emploi est une stipulation du contrat par laquelle l'employeur s'interdit de licencier le salarié pendant une certaine période, sauf à lui verser des dommages et ...

Tableau récapitulatif des clauses du contrat de travail

Vous allez rédiger le contrat de travail d'un salarié et vous voulez savoir quelles clauses peuvent être insérées dans le contrat. En dehors des clauses relatives au salaire, temps de travail, ...

Classer le salarié

Vous allez embaucher un salarié. Afin de savoir, notamment, quel salaire minimum vous devez respecter, vous devez classer le salarié dans la grille de classification.   Problématique : selon ...

Conclure un contrat de travail à temps plein

Vous avez procédé au recrutement d'un salarié en CDI et souhaitez rédiger son contrat.   Le CDI étant la forme normale et générale de travail (article L.1221-2 du Code du travail), vous devez ...

Etablir une délégation de pouvoirs

La taille de votre entreprise ne vous permet plus de veiller seul au respect de la réglementation et vous souhaitez établir une délégation de pouvoirs. Qui choisir comme bénéficiaire de la ...

Rédiger une promesse d’embauche

Vous prévoyez de recruter un salarié. Il vous demande de lui confirmer votre intention de l'embaucher ou vous souhaitez lui garantir son embauche afin qu'il n'accepte pas d'autres propositions. ...

Fiche Express : Prévoir une Clause de Non-Concurrence

Verser la contrepartie financière à une clause de non concurrence

Vous pouvez prévoir, avec l'accord du salarié, que celui-ci sera tenu d'une obligation de non concurrence après la rupture de son contrat de travail. Pour que cette clause de non concurrence ...

Conclure un contrat de travail à temps plein

Vous avez procédé au recrutement d'un salarié en CDI et souhaitez rédiger son contrat.   Le CDI étant la forme normale et générale de travail (article L.1221-2 du Code du travail), vous devez ...

Fiche Express : Insérer une Clause d'Exclusivité

Conclure un contrat de travail à temps plein

Vous avez procédé au recrutement d'un salarié en CDI et souhaitez rédiger son contrat.   Le CDI étant la forme normale et générale de travail (article L.1221-2 du Code du travail), vous devez ...

Fiche Express : Rédiger une Clause de Dédit-Formation

Conclure un contrat de travail à temps plein

Vous avez procédé au recrutement d'un salarié en CDI et souhaitez rédiger son contrat.   Le CDI étant la forme normale et générale de travail (article L.1221-2 du Code du travail), vous devez ...

Fiche Express : Prévoir une Clause de Mobilité

Conclure un contrat de travail à temps plein

Vous avez procédé au recrutement d'un salarié en CDI et souhaitez rédiger son contrat.   Le CDI étant la forme normale et générale de travail (article L.1221-2 du Code du travail), vous devez ...

Fiches express Choisir les Clauses du Contrat de Travail

Maîtriser les clauses du contrat de travail

Si vous êtes amené à rédiger le contrat de travail de votre salarié nouvellement embauché, soyez attentif sur les clauses que vous y intégrez. En effet, elles auront leur importance durant toute ...

La concurrence déloyale des salariés

Au cours de l'exécution du contrat de travail, le salarié est soumis à une obligation de fidélité et de loyauté envers son employeur. Il résulte de cette obligation que le salarié ne peut ...

Respecter les clauses de garantie d'emploi

La clause de garantie d'emploi est une stipulation du contrat par laquelle l'employeur s'interdit de licencier le salarié pendant une certaine période, sauf à lui verser des dommages et ...

Verser la contrepartie financière à une clause de non concurrence

Vous pouvez prévoir, avec l'accord du salarié, que celui-ci sera tenu d'une obligation de non concurrence après la rupture de son contrat de travail. Pour que cette clause de non concurrence ...

Tableau récapitulatif des clauses du contrat de travail

Vous allez rédiger le contrat de travail d'un salarié et vous voulez savoir quelles clauses peuvent être insérées dans le contrat. En dehors des clauses relatives au salaire, temps de travail, ...

Classer le salarié

Vous allez embaucher un salarié. Afin de savoir, notamment, quel salaire minimum vous devez respecter, vous devez classer le salarié dans la grille de classification.   Problématique : selon ...

Conclure un contrat de travail à temps plein

Vous avez procédé au recrutement d'un salarié en CDI et souhaitez rédiger son contrat.   Le CDI étant la forme normale et générale de travail (article L.1221-2 du Code du travail), vous devez ...

Etablir une délégation de pouvoirs

La taille de votre entreprise ne vous permet plus de veiller seul au respect de la réglementation et vous souhaitez établir une délégation de pouvoirs. Qui choisir comme bénéficiaire de la ...

Rédiger une promesse d’embauche

Vous prévoyez de recruter un salarié. Il vous demande de lui confirmer votre intention de l'embaucher ou vous souhaitez lui garantir son embauche afin qu'il n'accepte pas d'autres propositions. ...

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