Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Embaucher un salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) » Etablir le Contrat de Travail » Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils

La concurrence déloyale des salariés


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 06-09-2019

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Au cours de l'exécution du contrat de travail, le salarié est soumis à une obligation de fidélité et de loyauté envers son employeur. Il résulte de cette obligation que le salarié ne peut exercer aucune activité concurrente pendant la durée du contrat.

Ce n'est qu'à l'issue de la relation contractuelle et en l'absence de clause de non-concurrence que le salarié retrouve sa liberté professionnelle.

Toutefois, s'il peut exercer une activité concurrente, il doit s'abstenir de manœuvres constitutives de concurrence déloyale. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée.

Problématique : où s'arrête la liberté professionnelle du salarié ? En cas de concurrence déloyale, peut-on mettre sa responsabilité en jeu ? Qu'en est-il du nouvel employeur ?

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : mise en cause d'une double responsabilité, celle de votre salarié et de son nouvel employeur

B.  Inconvénient : la liberté professionnelle du salarié et la preuve de la concurrence déloyale

C.  Risque :l'impossibilité d'interdire à votre salarié d'exercer une activité concurrentielle en l'absence d'une clause de non-concurrence

Indication de la procédure :

A. Liberté professionnelle du salarié

1. A l'issue de la relation contractuelle
2. Au cours de la relation contractuelle

B. Concurrence déloyale du salarié

1. Les agissements constitutifs de la concurrence déloyale
2. Les caractéristiques de l'action
3. La juridiction compétente

C. Responsabilité du nouvel employeur

1. Concurrence déloyale
2. La responsabilité solidaire en cas de rupture abusive par le salarié

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés