Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend
les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de
lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
L’information du client pour de bonnes relations commerciales
Les relations commerciales ne sont pas toujours aisées. Elles demandent bien souvent l'envoi de nombreux courriers ou mails. En effet, au cours de la relation entre un professionnel et un consommateur ou entre professionnels, de nombreuses situations amènent à communiquer ou à informer, que ce soit en raison d'une...
Rédigé par Mélody Blind Guimet,
mis à jour le 05/05/2023
9,60€
Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : connaître ses droits !
Votre employeur vous reproche régulièrement votre “incompétence”, allant même jusqu'à évoquer la possibilité de vous licencier pour cette raison. L'insuffisance professionnelle ou de résultats peut-elle justifier un licenciement ? Et être considéré comme une faute, voire une faute...
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psychosociaux ?
Les risques psychosociaux, communément appelés RPS, sont des risques professionnels qui peuvent toucher n'importe quel salarié. Ce sont des risques qui affectent la santé physique ou mentale d'un salarié. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 28/04/2023
9,60€
Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations familiales ?
Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés, et cela, jusqu'au 20e anniversaire, ou 21e anniversaire dans le cas particulier de...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 26/04/2023
18,00€
Contrat de bail professionnel
Si vous exercez une activité professionnelle autre que commerciale ou agricole et que vous êtes locataire d’un local, ou bien bailleur disposant d’un local à louer, les règles applicables en matière de bail professionnel vous concernent.
Les professions libérales suivantes sont notamment concernées : architecte, expert-comptable, médecin,...
La société civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
Dans le cadre de votre activité libérale, vous souhaitez vous réunir en société. En tant que titulaire d’un diplôme d’une profession réglementée, vous vous interrogez sur un regroupement avec vos collègues. Vous souhaitez créer une société civile professionnelle.Vous mettre en société avec vos collègues...
Rédigé par Mélody Blind Guimet,
mis à jour le 24/04/2023
9,60€
Les risques encourus en cas d'abandon de poste
La nouvelle réforme entrée en vigueur le 23 décembre 2023 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit désormais une présomption de démission pour le salarié abandonnant son poste de travail.
Vous vous sentez de moins en moins épanoui dans votre travail, l’ambiance au...
Tout savoir sur la négociation d'un accord transactionnel
La transaction est un mode alternatif de résolution des conflits, par la signature d'un protocole dit transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre un terme au contentieux en cours ou à naître. Néanmoins, la signature d'un tel accord doit respecter un certain nombre de conditions sur le fond et sur la forme. A défaut, la...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 14/03/2023
18,00€
Quelles sont les formalités liées à l'embauche ? Pourquoi remplir une DPAE ?
Le travail dissimulé consiste en la dissimulation totale ou partielle d'une activité ou d'un emploi salarié. Insécuritaire et non favorable au salarié - comme à l'Etat -, la loi prévoit obligations et sanctions pénales pour les employeurs qui y auraient recours. Elle contraint les entreprises à...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 08/03/2023
18,00€
Bénéficier des aides Covid en vigueur
Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et diminuer son impact sur les entreprises, le Gouvernement, de pair avec les collectivités territoriales, a créé des mesures de soutien.Dans l’urgence, l’exécutif a mis en place des aides temporaires, spécifiques, permettant aux entreprises de surmonter une...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 07/02/2023
18,00€
Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique
Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Les...
Comment se passe une prise d'acte ?
Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part aux obligations contractuelles qui vous incombent.
Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans cause...
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Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.