Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend
les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de
lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Rédigé par Bartlomiej Dul,
mis à jour le 16/12/2022
9,60€
Comment fonctionne le compte personnel de formation (CPF) ? Est-ce que le CPF expire ? Quelles formations sont proposées ? Notre dossier répond à vos questions.
Salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, membre d’une profession libérale ou non salariée, conjoint collaborateur ou encore agent public, vous pensez à vous reconvertir ou bien à suivre une formation en vue...
Cautionner, un acte particulièrement engageant
Vous souhaitez vous porter caution, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous.
Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur, si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.).
Une personne physique (être humain ou...
Rédigé par Bartlomiej Dul,
mis à jour le 01/12/2022
9,60€
Comment fonctionne une astreinte ? Comment est-on payé quand on est d'astreinte ? Est-ce que les astreintes sont imposables ? Toutes les réponses à vos questions dans notre dossier.
La période d’astreinte vous permet de vaquer librement à des activités personnelles, à condition d’être joignable à tout moment. Vous devez être disponible afin de répondre immédiatement à...
Rédigé par Bartlomiej Dul,
mis à jour le 24/11/2022
9,60€
Comment se passe une mise à pied conservatoire ? Comment se défendre ? Quelle est sa durée maximale ? Notre dossier répond à vos questions.
Votre employeur vous notifie une mise à pied conservatoire immédiate car il vous reproche une faute d’une telle gravité qu’elle rend impossible votre maintien dans l’entreprise.
De votre côté, vous estimez la mesure abusive, sans...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 15/11/2022
18,00€
Quelles sont les obligations du professionnel dans un contrat BtoC ?
Qu’il s’agisse de la vente d’un bien ou d’une prestation de services, le professionnel doit garantir au consommateur un contrat loyal et sûr.Cette obligation générale de loyauté se décline suivant les différents stades du contrat à signer.D’abord, avant même que le contrat ne soit signé, le professionnel...
Rédigé par Bartlomiej Dul,
mis à jour le 14/10/2022
9,60€
Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 26/08/2022
12,00€
Comment faire une cession d'entreprise (PME, fonds de commerce...) ? Les étapes, ses avantages et ses inconvénients
Vous avez décidé de changer de vie (exemple : la retraite) ou bien des événements de la vie vous rattrapent (exemple: un décès). Pour ce faire, vous devez transmettre votre entreprise, si possible anticiper cette transmission.
Précisons que la transmission peut être...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 16/06/2022
18,00€
Ouverture, modification, fermeture d’un établissement secondaire : définition et différentes formalités à connaître
Vous devez ouvrir une nouvelle boutique, une agence ou un bureau, avec des représentants distincts ? Notre dossier vous accompagne pas à pas !
En tant que professionnel, pour des raisons diverses, votre société souhaite ouvrir un établissement...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 09/06/2022
18,00€
Accords et conventions collectifs : appréhender la négociation
En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à un accord jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez procéder soit à la conclusion, soit à la dénonciation de l’accord concerné.
Le...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 17/05/2022
18,00€
Retrouvez les règles sanitaires en entreprise.
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
⚠ Fin du protocole sanitaire en entreprise depuis le 14 mars 2022 : fin du port du masque en entreprise, fin de la distanciation physique, fin des règles spécifiques concernant la restauration collective, fin du pass vaccinal... Un "guide...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 10/05/2022
9,60€
Généralisation du télétravail : les droits et obligations du salarié
Depuis l’épidémie de la Covid 19, le télétravail s’est imposé comme étant un mode de travail finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois.
Si vous ne vous posiez pas la question de sa pérennité jusqu’à récemment, c'est que le Gouvernement obligeait encore les employeurs à y...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 15/04/2022
18,00€
La modification du lieu de travail de ses salariés
La possibilité d’imposer ou non un changement de lieu de travail à ses salariés dépend, d’une part, des règles que les parties se sont fixées au début de leur relation contractuelle, et d’autre part du statut des salariés concernés.
Si le contrat fait du lieu de travail visé un élément essentiel, ou si le salarié...
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Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.