Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Compte Personnel de Formation (CPF) : comment...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Compte Personnel de Formation (CPF) : comment l'utiliser pour faire une formation ?

    Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 16/12/2022

    9,60€

    Comment fonctionne le compte personnel de formation (CPF) ? Est-ce que le CPF expire ? Quelles formations sont proposées ? Notre dossier répond à vos questions. Salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, membre d’une profession libérale ou non salariée, conjoint collaborateur ou encore agent public, vous pensez à vous reconvertir ou bien à suivre une formation en vue...

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    9,60€

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    Comprendre le mécanisme de la caution

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    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Comprendre le mécanisme de la caution

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/12/2022

    18,00€

    Cautionner, un acte particulièrement engageant Vous souhaitez vous porter caution, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous. Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur, si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.). Une personne physique (être humain ou...

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    18,00€

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    Astreintes & garde : prime et définition du...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Astreintes

    Astreintes & garde : prime et définition du code du travail

    Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 01/12/2022

    9,60€

    Comment fonctionne une astreinte ? Comment est-on payé quand on est d'astreinte ? Est-ce que les astreintes sont imposables ? Toutes les réponses à vos questions dans notre dossier. La période d’astreinte vous permet de vaquer librement à des activités personnelles, à condition d’être joignable à tout moment. Vous devez être disponible afin de répondre immédiatement à...

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    9,60€

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    Mise à pied conservatoire : procédure,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Particulier

    Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation..

    Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 24/11/2022

    9,60€

    Comment se passe une mise à pied conservatoire ? Comment se défendre ? Quelle est sa durée maximale ? Notre dossier répond à vos questions. Votre employeur vous notifie une mise à pied conservatoire immédiate car il vous reproche une faute d’une telle gravité qu’elle rend impossible votre maintien dans l’entreprise.  De votre côté, vous estimez la mesure abusive, sans...

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    9,60€

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    Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du...

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    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du consommateur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/11/2022

    18,00€

    Quelles sont les obligations du professionnel dans un contrat BtoC ? Qu’il s’agisse de la vente d’un bien ou d’une prestation de services, le professionnel doit garantir au consommateur un contrat loyal et sûr.Cette obligation générale de loyauté se décline suivant les différents stades du contrat à signer.D’abord, avant même que le contrat ne soit signé, le professionnel...

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    18,00€

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    Médecin du travail et CSE : comment les...

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    Dossier

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Particulier

    Médecine du travail

    Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

    Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 14/10/2022

    9,60€

    Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les...

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    9,60€

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    Cession et reprise d'entreprise : quelle est...

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    Dossier

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Cession et reprise d'entreprise : quelle est la procédure ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/08/2022

    12,00€

    Comment faire une cession d'entreprise (PME, fonds de commerce...) ? Les étapes, ses avantages et ses inconvénients Vous avez décidé de changer de vie (exemple : la retraite) ou bien des événements de la vie vous rattrapent (exemple: un décès). Pour ce faire, vous devez transmettre votre entreprise, si possible anticiper cette transmission.  Précisons que la transmission peut être...

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    12,00€

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    Etablissement secondaire : ouverture,...

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    Dossier

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Etablissement secondaire : ouverture, modification et fermeture, comment faire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/06/2022

    18,00€

    Ouverture, modification, fermeture d’un établissement secondaire : définition et différentes formalités à connaître Vous devez ouvrir une nouvelle boutique, une agence ou un bureau, avec des représentants distincts ? Notre dossier vous accompagne pas à pas !  En tant que professionnel, pour des raisons diverses, votre société souhaite ouvrir un établissement...

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    Maîtriser les règles de la négociation des...

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    Dossier

    Accords d'entreprise

    Droit du travail

    Professionnel

    Dialoguer avec le CSE

    CSE

    Relations collectives

    Convention collective

    Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2022

    18,00€

    Accords et conventions collectifs : appréhender la négociation  En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à un accord jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez procéder soit à la conclusion, soit à la dénonciation de l’accord concerné. Le...

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    18,00€

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    Covid-19 et protocole sanitaire : appliquer...

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    Dossier

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Covid-19 et protocole sanitaire : appliquer les règles du guide repère en entreprise

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/05/2022

    18,00€

    Retrouvez les règles sanitaires en entreprise. Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! ⚠ Fin du protocole sanitaire en entreprise depuis le 14 mars 2022 : fin du port du masque en entreprise, fin de la distanciation physique, fin des règles spécifiques concernant la restauration collective, fin du pass vaccinal... Un "guide...

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    Télétravail : statut, condition de travail,...

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    Dossier

    Contrats de Travail

    Conditions de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Télétravail

    Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/05/2022

    9,60€

    Généralisation du télétravail : les droits et obligations du salarié Depuis l’épidémie de la Covid 19, le télétravail s’est imposé comme étant un mode de travail finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois.  Si vous ne vous posiez pas la question de sa pérennité jusqu’à récemment, c'est que le Gouvernement obligeait encore les employeurs à y...

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    Modification du lieu de travail d'un salarié...

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    Dossier

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Modification du lieu de travail d'un salarié : contrat, avenant, accord...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/04/2022

    18,00€

    La modification du lieu de travail de ses salariés La possibilité d’imposer ou non un changement de lieu de travail à ses salariés dépend, d’une part, des règles que les parties se sont fixées au début de leur relation contractuelle, et d’autre part du statut des salariés concernés.  Si le contrat fait du lieu de travail visé un élément essentiel, ou si le salarié...

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