Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Burn-out : prévention en entreprise et aider...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Burn-out : prévention en entreprise et aider le salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 03/11/2023

    18,00€

    Comprendre et ré-agir contre le burn-out en entreprise L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, qui, dans tous types d'entreprises, peut être affectée par les risques psychosociaux (RPS). Les symptômes communément rapportés de ce syndrome d'épuisement professionnel se concentrent...

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    18,00€

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    Salaire de base et variable : comment est-il...

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    Dossier

    Droit du travail

    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Salaire

    Particulier

    Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/11/2023

    9,60€

    La détermination de la rémunération et le prélèvement à la source Vous êtes salarié ou allez bientôt le devenir. Vous vous posez des questions sur le salaire mais aussi sur le prélèvement à la source.  La législation française impose à l'employeur, hors cas spécifiques, une rémunération mensuelle du salarié. Cette rémunération est soumis à un prélèvement...

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    9,60€

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    Entretien annuel d'évaluation et entretien...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Entretiens pro et annuels

    Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : préparation, grille et étapes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/10/2023

    18,00€

    Comment (bien) préparer et mener un entretien d'évaluation individuel annuel et un entretien professionnel ? En tant qu'employeur, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens d'évaluation annuels (EEA) et les entretiens professionnels. S'ils sont tous deux propices à l'échange avec vos salariés,...

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    18,00€

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    Congé parental d'éducation : durée,...

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    Dossier

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Congés payés

    Particulier

    Droit du travail

    Congé parental d'éducation : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/10/2023

    9,60€

    Vous êtes salarié et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez passer plus de temps auprès de lui pour l'élever. Le congé parental d'éducation (CPE) peut être la solution idéale ! Pour en bénéficier en tant que salarié, il vous suffit de remplir les conditions d’ancienneté requises auprès de votre employeur. Vous pouvez opter soit pour un congé total, soit...

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    9,60€

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    Maladie professionnelle : procédures et coût...

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    Dossier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Accident du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Maladie professionnelle : procédures et coût pour l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/10/2023

    18,00€

    Maladie professionnelle : l'employeur peut-il contester ? Avant même que ne survienne une maladie professionnelle, l'employeur se doit de préserver le cadre de travail des salariés de tout danger éventuel. Il s'agit d'une obligation de moyens renforcée, ce qui suppose que l'employeur mette en oeuvre tout ce qu'il lui est possible pour assurer efficacement la sécurité et la santé...

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    18,00€

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    Demande et refus d'une mutation : procédure...

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    Dossier

    Modification contrat de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Demande et refus d'une mutation : procédure et exemples

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    9,60€

    La mutation professionnelle : fonctionnement et conditions d'application Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous voulez prendre un nouveau départ professionnel. La mutation peut vous permettre de changer de lieu de travail et/ou de missions tout en conservant votre statut. Votre employeur peut aussi décider de vous muter et cela...

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    9,60€

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    Femme enceinte : quelle protection au travail...

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    Dossier

    Licenciement

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Femme enceinte : quelle protection au travail ? Quelle possibilité, pour l'employeur, de la licencier ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/10/2023

    18,00€

    Salariée enceinte : attention au licenciement abusif ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées, que vous envisagiez de licencier, est enceinte. Dans quelle mesure cette nouvelle peut-elle/doit-elle modifier vos projets ? De quelle protection bénéficie exactement une femme enceinte dans le cadre professionnel, de son embauche à la fin de son congé maternité...

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    La négociation annuelle obligatoire (NAO) :...

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    Dossier

    Relations collectives

    Rôles et attributions du DS

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    NAO

    La négociation annuelle obligatoire (NAO) : qui peut négocier et comment bien la préparer ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/10/2023

    18,00€

    Délégué syndical : un acteur central de la NAO Afin de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, le législateur a mis en place une obligation pour l’employeur d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives au moins une fois tous les 4 ans, dès lors que l’entreprise comporte au moins un délégué syndical. Il s'agit de la...

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    Procédure et documents obligatoires à...

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    Dossier

    Dialoguer avec le CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations collectives

    NAO

    Procédure et documents obligatoires à fournir par l'employeur lors de la NAO

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/10/2023

    18,00€

    Négociation annuelle obligatoire : tout savoir ! En tant qu'employeur, vous êtes soumis à la négociation annuelle obligatoire (NAO). Cette négociation obligatoire en entreprise obéit à une procédure stricte déterminée par le Code du travail. Invitations à négocier, ouverture des négociations, déroulement des négociations, conclusion d'un accord d'entreprise ou bien échec...

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    18,00€

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    Licenciement économique : motif,...

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    Dossier

    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique : motif, réorganisation, reclassement, indemnités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/10/2023

    9,60€

    Le licenciement économique : tout savoir sur les droits et obligations de votre employeur Votre employeur vous informe qu'avec regret, il se voit contraint de mettre fin à votre collaboration alors que votre travail est irréprochable et que vous n'êtes pas prêt à quitter votre emploi. Cependant, des motifs économiques l'obligent à prendre une telle décision. Quels sont vos...

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    9,60€

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    Rédiger les contrats commerciaux : prestation...

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    Dossier

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Rédiger les contrats commerciaux : prestation de service, apporteur d'affaires, partenariat, clauses...

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/10/2023

    18,00€

    Contrat commercial : définition, types de contrats, rédaction, exemples de contrats pour votre entreprise La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière afin de sécuriser la relation avec votre cocontractant et de prévenir d'éventuels contentieux. En effet, le contrat écrit permet de préciser les obligations de chacun et les conséquences dans la...

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    18,00€

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    Faire face à une saisie, un recouvrement de...

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    Dossier

    Particulier

    Saisies et recouvrements

    Droits fondamentaux

    Professionnel

    Faire face à une saisie, un recouvrement de créances

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/10/2023

    9,60€

    Le recouvrement de créance et le surendettement : tout savoir Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur créance à une société privée, voire un commissaire de justice pour...

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