Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend
les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de
lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 03/11/2023
18,00€
Comprendre et ré-agir contre le burn-out en entreprise
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, qui, dans tous types d'entreprises, peut être affectée par les risques psychosociaux (RPS).
Les symptômes communément rapportés de ce syndrome d'épuisement professionnel se concentrent...
La détermination de la rémunération et le prélèvement à la source
Vous êtes salarié ou allez bientôt le devenir. Vous vous posez des questions sur le salaire mais aussi sur le prélèvement à la source. La législation française impose à l'employeur, hors cas spécifiques, une rémunération mensuelle du salarié. Cette rémunération est soumis à un prélèvement...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 31/10/2023
18,00€
Comment (bien) préparer et mener un entretien d'évaluation individuel annuel et un entretien professionnel ?
En tant qu'employeur, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens d'évaluation annuels (EEA) et les entretiens professionnels. S'ils sont tous deux propices à l'échange avec vos salariés,...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 30/10/2023
9,60€
Vous êtes salarié et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez passer plus de temps auprès de lui pour l'élever. Le congé parental d'éducation (CPE) peut être la solution idéale ! Pour en bénéficier en tant que salarié, il vous suffit de remplir les conditions d’ancienneté requises auprès de votre employeur. Vous pouvez opter soit pour un congé total, soit...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 27/10/2023
18,00€
Maladie professionnelle : l'employeur peut-il contester ?
Avant même que ne survienne une maladie professionnelle, l'employeur se doit de préserver le cadre de travail des salariés de tout danger éventuel. Il s'agit d'une obligation de moyens renforcée, ce qui suppose que l'employeur mette en oeuvre tout ce qu'il lui est possible pour assurer efficacement la sécurité et la santé...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 27/10/2023
9,60€
La mutation professionnelle : fonctionnement et conditions d'application
Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous voulez prendre un nouveau départ professionnel. La mutation peut vous permettre de changer de lieu de travail et/ou de missions tout en conservant votre statut. Votre employeur peut aussi décider de vous muter et cela...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 26/10/2023
18,00€
Salariée enceinte : attention au licenciement abusif !
Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées, que vous envisagiez de licencier, est enceinte.
Dans quelle mesure cette nouvelle peut-elle/doit-elle modifier vos projets ? De quelle protection bénéficie exactement une femme enceinte dans le cadre professionnel, de son embauche à la fin de son congé maternité...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 26/10/2023
18,00€
Délégué syndical : un acteur central de la NAO
Afin de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, le législateur a mis en place une obligation pour l’employeur d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives au moins une fois tous les 4 ans, dès lors que l’entreprise comporte au moins un délégué syndical. Il s'agit de la...
Négociation annuelle obligatoire : tout savoir !
En tant qu'employeur, vous êtes soumis à la négociation annuelle obligatoire (NAO). Cette négociation obligatoire en entreprise obéit à une procédure stricte déterminée par le Code du travail. Invitations à négocier, ouverture des négociations, déroulement des négociations, conclusion d'un accord d'entreprise ou bien échec...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 24/10/2023
9,60€
Le licenciement économique : tout savoir sur les droits et obligations de votre employeur
Votre employeur vous informe qu'avec regret, il se voit contraint de mettre fin à votre collaboration alors que votre travail est irréprochable et que vous n'êtes pas prêt à quitter votre emploi. Cependant, des motifs économiques l'obligent à prendre une telle décision.
Quels sont vos...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 23/10/2023
18,00€
Contrat commercial : définition, types de contrats, rédaction, exemples de contrats pour votre entreprise
La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière afin de sécuriser la relation avec votre cocontractant et de prévenir d'éventuels contentieux. En effet, le contrat écrit permet de préciser les obligations de chacun et les conséquences dans la...
Le recouvrement de créance et le surendettement : tout savoir
Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur créance à une société privée, voire un commissaire de justice pour...
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J-Marc R.
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
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27/04/2024
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Miguel R.
25/04/2024
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Eric C.
25/04/2024
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HILDE D.
22/04/2024
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Elisabeth M.
18/04/2024
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