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Ce dossier :
CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 16 Octobre 2020
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD).
En vue de la conclusion du contrat, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel CDD : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît de travail”, est-il une condition de recours au CDD ?
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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Les notions clés abordées dans ce dossier
CDD pour accroissement temporaire d'activité
Condition de validité
Durée maximale
Durée minimale
Travaux urgents
Sauvetage
Sécurité
Mentions obligatoires
Clauses obligatoires
Renouvellement
Indemnité de fin de contrat
Prime de précarité
Période d'essai
Rupture
Contrat à durée déterminée
Glissement
Remplacement en cascade
Activité normale de l’entreprise
Surcroît d’activité
Terme précis
Requalification en contrat à durée indéterminée
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
12 Questions Essentielles
-
Dans quels cas utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
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Quels sont les différents accroissement temporaires d'activité pouvant justifier la signature d'un CDD ?
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Qu'est-ce qu'une commande exceptionnelle à l'exportation ?
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Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?
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Peut-on signer un CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?
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Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?
-
Quelles sont les conditions de validité du CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
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Quelles clauses et mentions doit impérativement contenir un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
-
Quelle est la durée maximale d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
-
Le CDD pour accroissement temporaire d'activité peut-il prévoir une période d'essai ?
-
L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
-
Dans quel cadre un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité peut être requalifié en contrat à durée déterminée ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
3 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai
-
Choisir d'embaucher un salarié en CDD
-
Recourir à un CDD pour accroissement temporaire d’activité
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée
5 Modèle(s) de Contrat(s)
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
-
Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
-
Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
-
Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation
-
Modèle de Contrat de travail - CDD Senior
-
Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier la carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle.
Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi.
Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.
Contenu du dossier :
Ce dossier comprend notamment des informations relatives :
-
aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;
-
aux catégories d’accroissement temporaire d’activité ;
-
à la durée et à la période d’essai applicable au CDD ;
-
aux clauses et mentions obligatoires ;
-
à l’indemnité de fin de contrat.
La question du moment
Peut-on signer un CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?
Relèvent de l'accroissement temporaire d'activité les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité tout en ne figurant pas à la liste des travaux particulièrement dangereux (1).
Un employeur peut recourir à ce contrat à durée déterminée (CDD) si des travaux urgents doivent immédiatement et impérativement être mis en place afin de prévenir tout accident imminent, ou pour organiser des mesures de sauvetage ou encore pour réparer des insuffisances de matériel, des installations ou des bâtiments de l'entreprise présentant un danger pour les personnes (2).
Le CDD conclu pour ce motif doit être à terme précis (3). Il a une durée maximale de 9 mois et peut être renouvelé deux fois dans cette limite (la limite peut être portée à 24 mois en cas de travaux urgents réalisés à l'étranger). Il est possible d'augmenter la durée maximale et le nombre de recours par accord de branche étendu (4).
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