CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Mickaël Felix
- Mis à jour le 23 Avril 2019
Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Pour y faire face vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Avant de vous lancer, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel contrat : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît de travail”, est une condition de recours au CDD.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- CDD pour accroissement temporaire d'activité
- Condition de validité
- Durée maximale
- Travaux urgents
- Mentions obligatoires
- Renouvellement
- Indemnité de fin de contrat
- Période d'essai
- Rupture
Plan détaillé du dossier
11 Questions Essentielles
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Dans quels cas utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
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Quels sont les différents accroissement temporaires d'activité pouvant justifier la signature d'un CDD ?
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Qu'est-ce qu'une commande exceptionnelle à l'exportation ?
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Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?
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Peut-on signer un CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?
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Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?
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Quelles sont les conditions de validité du CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
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Quelles clauses et mentions doit impérativement contenir un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
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Quelle est la durée maximale d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
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L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
3 Fiche(s) express
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Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai
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Choisir d'embaucher un salarié en CDD
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Recourir à un CDD pour accroissement temporaire d’activité
1 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée
5 Modèle(s) de Contrat(s)
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Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
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Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
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Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
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Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation
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Modèle de CDD Senior
25 Avis des juges
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Faire face à un surcroît d’activités lié aux opérations du client est un motif de recours au contrat à durée déterminée
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Le caractère saisonnier d’un contrat de travail à durée déterminée
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Conséquences de la transformation d’un CDD en CDI
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Chef d’entreprise : un CDD peut vous remplacer… sans occuper votre poste...par Maître Eric Rocheblave
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Vous devez être en mesure de prouver le motif du recours aux CDD
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La preuve d’une discrimination salariale
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L’égalité de rémunération entre salariés sous CDD et salariés sous CDI
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L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable
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Le décompte du délai de remise du CDD
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Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques
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L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
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La preuve du motif de recours au CDD
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Le CDD sans motif précis est un CDI
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La motivation des contrats à durée déterminée d’usage
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L'obligation d'établir par écrit un CDD
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L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié
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La requalification d’un CDD d’usage en CDI
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L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD
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Le défaut de signature du salarié de son CDD
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L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD.
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Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent.
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La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.
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Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.
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Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.
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L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs.
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier la carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle. Quelles sont les conditions de validité de ce CDD ? Quelle est la durée maximale du CDD accroissement d'activité ? Pouvez-vous prévoir une période d’essai ?
Le recours à ce type de contrat pour surcroit de travail est strictement encadré par la loi et vous aimeriez savoir comment rédiger ce type de contrat de travail à durée déterminée ? Et si besoin comment procéder au renouvellement du CDD ?
Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.
Contenu du dossier :
Ce dossier comprend des informations relatives :
- aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;
- aux catégories d’accroissement temporaire d’activité ;
- à la durée et la période d’essai applicable au CDD ;
- aux clauses et mentions à faire apparaitre obligatoirement ;
- à l’indemnité due au salarié ;
- au contenu du contrat de travail.
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La question du moment
Qu'est-ce qu'une commande exceptionnelle à l'exportation ?
Relève de l'accroissement temporaire d'activité (1), la commande exceptionnelle à l'exportation (durée minimale de 6 mois et maximale portée à 24 mois).
L'employeur peut l'utiliser s'il doit faire face à une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement et qualitativement exceptionnels de ceux qu'il utilise habituellement.
Peuvent recourir à ce CDD, tant l'entreprise principale que les sous-traitants.
Néanmoins, l'accroissement temporaire d'activité généré par cette commande doit se prolonger au moins 6 mois (2).
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