CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

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4.3 (3 avis)

Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Pour y faire face vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Avant de vous lancer, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel contrat : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît de travail”, est une condition de recours au CDD.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CDD pour accroissement temporaire d'activité
  • Condition de validité
  • Durée maximale
  • Travaux urgents
  • Mentions obligatoires
  • Renouvellement
  • Indemnité de fin de contrat
  • Période d'essai
  • Rupture

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier la carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle. Quelles sont les conditions de validité de ce CDD ? Quelle est la durée maximale du CDD accroissement d'activité ? Pouvez-vous prévoir une période d’essai ?

Le recours à ce type de contrat pour surcroit de travail est strictement encadré par la loi et vous aimeriez savoir comment rédiger ce type de contrat de travail à durée déterminée ? Et si besoin comment procéder au renouvellement du CDD ?

Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  • aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;
  • aux catégories d’accroissement temporaire d’activité ;
  • à la durée et la période d’essai applicable au CDD ;
  • aux clauses et mentions à faire apparaitre obligatoirement ;
  • à l’indemnité due au salarié ;
  • au contenu du contrat de travail.

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La question du moment

Le CDD pour accroissement temporaire d'activité peut-il prévoir une période d'essai ?

Le CDD pour accroissement temporaire d'activité peut comporter une période d'essai (1).

Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison :

  • d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois,
  • et d'un mois dans les autres cas.
Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat. 

Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    Correspond au besoin Patrick A.

    le 05/09/2015

  • 5

    JE SUIS TRES SATISFAITE DE MA COMMANDE PARCE QUE TOUT EST BIEN EXPLIQUE. Edwige A.

    le 16/04/2015

  • 4

    J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les précisions a y apporter Colette P.

    le 05/10/2014

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