Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD) » Choisir un motif de recours au CDD » Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

Recours au CDD pour accroissement temporaire d'activité

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.3 (3 avis)

Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Pour y faire face vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Avant de vous lancer, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel contrat : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît de travail”, est une condition de recours au CDD.

Télécharger le dossier


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CDD pour accroissement temporaire d'activité
  • Condition de validité
  • Durée maximale
  • Travaux urgents
  • Mentions obligatoires
  • Renouvellement
  • Indemnité de fin de contrat
  • Période d'essai
  • Rupture

Plan détaillé du dossier

25 Avis des juges

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier la carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle. Quelles sont les conditions de validité de ce CDD ? Quelle est la durée maximale du CDD accroissement d'activité ? Pouvez-vous prévoir une période d’essai ?

Le recours à ce type de contrat pour surcroit de travail est strictement encadré par la loi et vous aimeriez savoir comment rédiger ce type de contrat de travail à durée déterminée ? Et si besoin comment procéder au renouvellement du CDD ?

Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  • aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;
  • aux catégories d’accroissement temporaire d’activité ;
  • à la durée et la période d’essai applicable au CDD ;
  • aux clauses et mentions à faire apparaitre obligatoirement ;
  • à l’indemnité due au salarié ;
  • au contenu du contrat de travail.

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier

La question du moment

Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

Les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité relèvent de l'accroissement temporaire d'activité (1).

Un employeur peut recourir à ce CDD si des travaux urgents doivent immédiatement et impérativement être mis en place afin de prévenir tout accident imminent, ou pour organiser des mesures de sauvetage ou encore pour réparer des insuffisances de matériel, des installations ou des bâtiments de l'entreprise présentant un danger pour les personnes (2).

Ces travaux urgents sont donc nécessités par des mesures de sécurité.

La durée totale du CDD ne peut excéder 9 mois lorsque le contrat est conclu pour la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité (3).

Ce CDD pourra faire l'objet d'un renouvellement.



Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    Correspond au besoin Patrick A.

    le 05/09/2015

  • 5

    JE SUIS TRES SATISFAITE DE MA COMMANDE PARCE QUE TOUT EST BIEN EXPLIQUE. Edwige A.

    le 16/04/2015

  • 4

    J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les précisions a y apporter Colette P.

    le 05/10/2014

Les autres dossiers sur le même thème


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés