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Ce dossier : 

CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

a été rédigé par Aurélien Bloyet, Juriste

4.3 (3 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par Aurélien Bloyet - Mis à jour le 16 Octobre 2020

4.3 (3 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD). 

En vue de la conclusion du contrat, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel CDD : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît de travail”, est-il une condition de recours au CDD ?


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CDD pour accroissement temporaire d'activité
  • Condition de validité
  • Durée maximale
  • Durée minimale
  • Travaux urgents
  • Sauvetage
  • Sécurité
  • Mentions obligatoires
  • Clauses obligatoires
  • Renouvellement
  • Indemnité de fin de contrat
  • Prime de précarité
  • Période d'essai
  • Rupture
  • Contrat à durée déterminée
  • Glissement
  • Remplacement en cascade
  • Activité normale de l’entreprise
  • Surcroît d’activité
  • Terme précis
  • Requalification en contrat à durée indéterminée

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

12 Questions Essentielles

  • Dans quels cas utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quels sont les différents accroissement temporaires d'activité pouvant justifier la signature d'un CDD ?

  • Qu'est-ce qu'une commande exceptionnelle à l'exportation ?

  • Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?

  • Peut-on signer un CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

  • Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

  • Quelles sont les conditions de validité du CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quelles clauses et mentions doit impérativement contenir un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quelle est la durée maximale d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Le CDD pour accroissement temporaire d'activité peut-il prévoir une période d'essai ?

  • L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Dans quel cadre un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité peut être requalifié en contrat à durée déterminée ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai

  • Choisir d'embaucher un salarié en CDD

  • Recourir à un CDD pour accroissement temporaire d’activité

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

5 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

  • Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

  • Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

  • Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

  • Modèle de CDD Senior


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier la carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle. 

Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi.

Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend notamment des informations relatives :

  • aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;

  • aux catégories d’accroissement temporaire d’activité ;

  • à la durée et à la période d’essai applicable au CDD ;

  • aux clauses et mentions obligatoires ;

  • à l’indemnité de fin de contrat.


La question du moment

Qu'est-ce qu'une commande exceptionnelle à l'exportation ?

La commande exceptionnelle à l'exportation constitue une des manifestations de l'accroissement temporaire d'activité (1).

Toutefois, des conditions strictes, justifiant en cas de non respect une requalification du CDD en CDI, sont à respecter. En effet, la commande exceptionnelle doit (2):

  • nécessiter la mise en œuvre de moyens quantitativement et qualitativement exorbitants en comparaison avec ceux habituellement utiliser par l'entreprise ;
  • la durée du CDD ne peut être ni inférieure à 6 mois, ni supérieure à 24 mois ;
  • la consultation du Comité Social et Economique (CSE) avant tout recrutement, s'il existe.
A défaut de CSE, il est tout à fait possible d'avoir recours à ce type de CDD (3).

Enfin, il convient de noter que l'entreprise principale, mais aussi les sous-traitants, sont concernés par cette possibilité de recours au CDD.


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Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    Correspond au besoin

    le 05/09/2015

  • 5

    JE SUIS TRES SATISFAITE DE MA COMMANDE PARCE QUE TOUT EST BIEN EXPLIQUE.

    le 16/04/2015

  • 4

    J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les précisions a y apporter

    le 05/10/2014

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