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Rédigé par Aurélien Bloyet - Mis à jour le 16 Octobre 2020
Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD).
En vue de la conclusion du contrat, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel CDD : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît de travail”, est-il une condition de recours au CDD ?
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.
Dans quels cas utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
Quels sont les différents accroissement temporaires d'activité pouvant justifier la signature d'un CDD ?
Qu'est-ce qu'une commande exceptionnelle à l'exportation ?
Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?
Peut-on signer un CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?
Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?
Quelles sont les conditions de validité du CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
Quelles clauses et mentions doit impérativement contenir un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
Quelle est la durée maximale d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
Le CDD pour accroissement temporaire d'activité peut-il prévoir une période d'essai ?
L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
Dans quel cadre un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité peut être requalifié en contrat à durée déterminée ?
Voir les autres questions essentielles
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai
Choisir d'embaucher un salarié en CDD
Recourir à un CDD pour accroissement temporaire d’activité
Nos modèles de lettres vous assurent d'être en règle. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à rédiger votre lettre facilement.
Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée
Nos modèles de contrat rédigés par nos juristes vous assurent d'être en conformité avec la loi. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à choisir les bonnes variantes et à rédiger un contrat adapté à votre situation.
Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation
Modèle de CDD Senior
Notre équipe de juriste décrypte les derniers avis des juges émis.
Faire face à un surcroît d’activités lié aux opérations du client est un motif de recours au contrat à durée déterminée
Le caractère saisonnier d’un contrat de travail à durée déterminée
Conséquences de la transformation d’un CDD en CDI
Chef d’entreprise : un CDD peut vous remplacer… sans occuper votre poste...par Maître Eric Rocheblave
Vous devez être en mesure de prouver le motif du recours aux CDD
La preuve d’une discrimination salariale
L’égalité de rémunération entre salariés sous CDD et salariés sous CDI
L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable
Le décompte du délai de remise du CDD
Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques
L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
La preuve du motif de recours au CDD
Le CDD sans motif précis est un CDI
La motivation des contrats à durée déterminée d’usage
L'obligation d'établir par écrit un CDD
L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié
La requalification d’un CDD d’usage en CDI
L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD
Le défaut de signature du salarié de son CDD
L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD.
Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent.
La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.
Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.
Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.
L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs.
Voir les autres avis des juges
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier la carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle.
Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi.
Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.
Contenu du dossier :
Ce dossier comprend notamment des informations relatives :
aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;
aux catégories d’accroissement temporaire d’activité ;
à la durée et à la période d’essai applicable au CDD ;
aux clauses et mentions obligatoires ;
à l’indemnité de fin de contrat.
La commande exceptionnelle à l'exportation constitue une des manifestations de l'accroissement temporaire d'activité (1).
Toutefois, des conditions strictes, justifiant en cas de non respect une requalification du CDD en CDI, sont à respecter. En effet, la commande exceptionnelle doit (2):
Enfin, il convient de noter que l'entreprise principale, mais aussi les sous-traitants, sont concernés par cette possibilité de recours au CDD.
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