Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.3 (3 avis)

Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Pour y faire face vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Avant de vous lancer, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel contrat : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît de travail”, est une condition de recours au CDD.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CDD pour accroissement temporaire d'activité
  • Condition de validité
  • Durée maximale
  • Travaux urgents
  • Mentions obligatoires
  • Renouvellement
  • Indemnité de fin de contrat
  • Période d'essai
  • Rupture

Plan détaillé du dossier

11 Questions Essentielles

  • Dans quels cas utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quels sont les différents accroissement temporaires d'activité pouvant justifier la signature d'un CDD ?

  • Qu'est-ce qu'une commande exceptionnelle à l'exportation ?

  • Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?

  • Peut-on signer un CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

  • Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

  • Quelles sont les conditions de validité du CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quelles clauses et mentions doit impérativement contenir un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quelle est la durée maximale d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

Voir les autres questions essentielles

3 Fiche(s) express

  • Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai

  • Choisir d'embaucher un salarié en CDD

  • Recourir à un CDD pour accroissement temporaire d’activité

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

5 Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

  • Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

  • Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

  • Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

  • Modèle de CDD Senior

25 Avis des juges

  • Faire face à un surcroît d’activités lié aux opérations du client est un motif de recours au contrat à durée déterminée

  • Le caractère saisonnier d’un contrat de travail à durée déterminée

  • Conséquences de la transformation d’un CDD en CDI

  • Chef d’entreprise : un CDD peut vous remplacer… sans occuper votre poste...par Maître Eric Rocheblave

  • Vous devez être en mesure de prouver le motif du recours aux CDD

  • La preuve d’une discrimination salariale

  • L’égalité de rémunération entre salariés sous CDD et salariés sous CDI

  • L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable

  • Le décompte du délai de remise du CDD

  • Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques

  • L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis

  • La preuve du motif de recours au CDD

  • Le CDD sans motif précis est un CDI

  • La motivation des contrats à durée déterminée d’usage

  • L'obligation d'établir par écrit un CDD

  • L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié

  • La requalification d’un CDD d’usage en CDI

  • L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD

  • Le défaut de signature du salarié de son CDD

  • L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD.

  • Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent.

  • La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.

  • Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.

  • Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.

  • L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs.

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier la carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle. Quelles sont les conditions de validité de ce CDD ? Quelle est la durée maximale du CDD accroissement d'activité ? Pouvez-vous prévoir une période d’essai ?

Le recours à ce type de contrat pour surcroit de travail est strictement encadré par la loi et vous aimeriez savoir comment rédiger ce type de contrat de travail à durée déterminée ? Et si besoin comment procéder au renouvellement du CDD ?

Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  • aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;
  • aux catégories d’accroissement temporaire d’activité ;
  • à la durée et la période d’essai applicable au CDD ;
  • aux clauses et mentions à faire apparaitre obligatoirement ;
  • à l’indemnité due au salarié ;
  • au contenu du contrat de travail.

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


La question du moment

Qu'est-ce qu'une commande exceptionnelle à l'exportation ?

Relève de l'accroissement temporaire d'activité (1), la commande exceptionnelle à l'exportation (durée minimale de 6 mois et maximale portée à 24 mois).

L'employeur peut l'utiliser s'il doit faire face à une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement et qualitativement exceptionnels de ceux qu'il utilise habituellement.

Peuvent recourir à ce CDD, tant l'entreprise principale que les sous-traitants.

Néanmoins, l'accroissement temporaire d'activité généré par cette commande  doit se prolonger au moins 6 mois (2).


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    Correspond au besoin Patrick A.

    le 05/09/2015

  • 5

    JE SUIS TRES SATISFAITE DE MA COMMANDE PARCE QUE TOUT EST BIEN EXPLIQUE. Edwige A.

    le 16/04/2015

  • 4

    J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les précisions a y apporter Colette P.

    le 05/10/2014

Les autres dossiers sur le même thème


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés