Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?
Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 06 Mars 2020
Vous êtes employeur et souhaitez conclure un contrat de professionnalisation. En effet, sur le plan pécuniaire, ce contrat présente certains avantages. De plus, il allie formation théorique et acquisition d’un savoir-faire par l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en lien avec les qualifications recherchées. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Contrat de professionnalisation
- Aides financières
- Exonérations cotisations sociales
- Jeunes
- Tuteur
Plan détaillé du dossier
15 Questions Essentielles
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Puis-je affecter un mineur à toutes sortes de travaux ?
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A combien de congés payés un salarié en contrat de professionnalisation a-t-il droit ?
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Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?
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Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ?
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Quelles entreprises peuvent conclure des contrats de professionnalisation ?
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Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation pour les CDD ?
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Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation pour les CDI ?
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Quels sont les critères pour être désigné tuteur ?
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Quel est le temps de travail du contrat de professionnalisation ?
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Quelles sont les démarches pour formaliser un contrat de professionnalisation ?
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Quelle est la durée de formation ?
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Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?
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Quelles sont les modalités de rupture du contrat de professionnalisation et quelles sont les démarches à effectuer ?
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Quelle est la rémunération minimale pour un contrat de professionnalisation ?
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Pourquoi conclure un contrat de professionnalisation ?
1 Fiche(s) express
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Signer un contrat de professionnalisation
2 Modèle(s) de Lettre(s)
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Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
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Proposition d’embauche en contrat d’alternance
1 Avis des juges
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Un manquement à l’obligation de formation justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail
1 Formulaires CERFA
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Cerfa n°12434*02 Contrat de professionnalisation
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Ses aides spécifiques et ses exonérations en font un contrat de travail attrayant pour l’employeur que vous êtes. Ainsi, plusieurs questions vous viennent à l’esprit : vous vous interrogez notamment sur sa mise en place, les conditions à remplir pour en bénéficier, sa durée...
A travers ce dossier, nous faisons un point sur ces différentes questions et nous abordons notamment les démarches pour le formaliser.
Contenu du dossier :
Ce dossier comprend toutes les informations relatives :
- aux congés payés d’un salarié en contrat de professionnalisation ;
- aux bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
- aux entreprises pouvant y recourir ;
- à la durée du contrat de professionnalisation ;
- aux critères pour désigner un tuteur,
- à la durée de la formation
- à la rupture du contrat de professionnalisation
- aux avantages à la conclusion du contrat de professionnalisation ;
- aux démarches pour le formaliser.
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La question du moment
Quels sont les critères pour être désigné tuteur ?
La désignation d'un tuteur est obligatoire (1).
Le salarié désigné doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.
Lorsqu'il n'y a pas de salarié répondant à ces conditions, l'employeur peut assurer lui-même le tutorat s'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.
Lorsqu'il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ou de périodes de professionnalisation.
L'employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l'égard de plus de 2 salariés (2).
