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Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 06 Mars 2020

5.0 (1 avis)

Vous êtes employeur et  souhaitez conclure un contrat de professionnalisation. En effet, sur le plan pécuniaire, ce contrat présente certains avantages. De plus, il allie formation théorique et acquisition d’un savoir-faire par l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en lien avec les qualifications recherchées. Il  favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue.

 



*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat de professionnalisation
  • Aides financières
  • Exonérations cotisations sociales
  • Jeunes
  • Tuteur

Plan détaillé du dossier

Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.

15 Questions Essentielles

  • Puis-je affecter un mineur à toutes sortes de travaux ?

  • A combien de congés payés un salarié en contrat de professionnalisation a-t-il droit ?

  • Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

  • Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ?

  • Quelles entreprises peuvent conclure des contrats de professionnalisation ?

  • Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation pour les CDD ?

  • Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation pour les CDI ?

  • Quels sont les critères pour être désigné tuteur ?

  • Quel est le temps de travail du contrat de professionnalisation ?

  • Quelles sont les démarches pour formaliser un contrat de professionnalisation ?

  • Quelle est la durée de formation ?

  • Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?

  • Quelles sont les modalités de rupture du contrat de professionnalisation et quelles sont les démarches à effectuer ?

  • Quelle est la rémunération minimale pour un contrat de professionnalisation ?

  • Pourquoi conclure un contrat de professionnalisation ?

Voir les autres questions essentielles


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  • Cerfa n°12434*02 Contrat de professionnalisation


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Ses aides spécifiques et ses exonérations en font un contrat de travail attrayant pour l’employeur que vous êtes. Ainsi, plusieurs questions vous viennent à l’esprit : vous vous interrogez notamment sur sa mise en place, les conditions à remplir pour en bénéficier, sa durée... 

A travers ce dossier, nous faisons un point sur ces différentes questions et nous abordons notamment les démarches pour le formaliser.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend toutes les informations relatives :

  • aux congés payés d’un salarié en contrat de professionnalisation ;
  • aux bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
  • aux entreprises pouvant y recourir ;
  • à la durée du contrat de professionnalisation ;
  • aux critères pour désigner un tuteur,
  • à la durée de la formation
  • à la rupture du contrat de professionnalisation
  • aux avantages à la conclusion du contrat de professionnalisation ;
  • aux démarches pour le formaliser.

La question du moment

Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation pour les CDD ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour un Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou pour un Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Il doit  être écrit. 

Pour les CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans les situations suivantes : 

  • les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;

  • les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, dès lors qu'ils sont inscrits depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi ;

  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Aucune indemnité de fin de contrat n'est due à la fin de l'exécution du contrat de professionnalisation.

Le renouvellement du contrat de professionnalisation en CDD est possible une seule fois et avec le même employeur dans 2 cas : 

  • la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première ;

  • si le bénéficiaire n'a pu atteindre la qualification préparée pour cause d'échec à l'examen, maternité ou adoption, maladie, accident du travail, défaillance de l'organisme de formation.


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Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    c'est une très efficace révision pour moi . SIMPLE EFFICACE ET CONCIS

    le 27/04/2019

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