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Ce dossier :
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 05 Mars 2021
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes employeur et souhaitez conclure un contrat de professionnalisation. En effet, sur le plan pécuniaire, ce contrat présente certains avantages. De plus, il allie formation théorique et acquisition d’un savoir-faire par l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en lien avec les qualifications recherchées. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
Puis-je affecter un mineur à toutes sortes de travaux ?
A combien de congés payés un salarié en contrat de professionnalisation a-t-il droit ?
Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?
Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ?
Quelles entreprises peuvent conclure des contrats de professionnalisation ?
Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation en cas de CDD ?
Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation en cas de CDI ?
Quels sont les critères pour être désigné tuteur ? Et quelles sont ses missions ?
Quel est le temps de travail applicable dans le cadre du contrat de professionnalisation ?
Quelles sont les démarches pour formaliser un contrat de professionnalisation ?
Quelle est la durée de formation ?
Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?
Quelles sont les modalités de rupture du contrat de professionnalisation et quelles sont les démarches à effectuer ?
Quelle est la rémunération minimale pour un contrat de professionnalisation ?
Pourquoi conclure un contrat de professionnalisation ?
Voir les autres questions essentielles
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
Signer un contrat de professionnalisation
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Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
Proposition d’embauche en contrat d’alternance
Ses aides spécifiques et ses exonérations en font un contrat de travail attrayant pour l’employeur que vous êtes. Ainsi, plusieurs questions vous viennent à l’esprit : vous vous interrogez notamment sur sa mise en place, les conditions à remplir pour en bénéficier, sa durée...
A travers ce dossier, nous faisons un point sur ces différentes questions et nous abordons notamment les démarches pour le formaliser.
Ce dossier comprend toutes les informations relatives :
Par principe, une entreprise ne peut pas affecter un mineur à toutes sortes de travaux dans le cadre d'un job d'été ou de la formation professionnelle. Si tout mineur de 16 ans au moins peut être salarié, quel que soit le type de contrat, il bénéficie cependant d'une protection particulière en raison des tâches à accomplir.
Avant 18 ans, les jeunes travailleurs ne peuvent accomplir certains travaux. Voici la liste des travaux interdits ou réglementés (1) pour les jeunes travailleurs pendant leurs vacances scolaires ou les jeunes en formation professionnelle :
Toutefois, toute entreprise ou chef d'établissement peut être autorisé, par décision de l'inspecteur du travail, pour une durée de 3 ans, à affecter des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation, sous réserve de satisfaire à certaines conditions (2).
L'ensemble de ces dispositions s'applique notamment aux jeunes âgés de 15 à 18 ans (3) :
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