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Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

5.0 (1 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

aperçu du sommaire du dossier Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 05 Mars 2021

5.0 (1 avis)

Descriptif du dossier

Vous êtes employeur et  souhaitez conclure un contrat de professionnalisation. En effet, sur le plan pécuniaire, ce contrat présente certains avantages. De plus, il allie formation théorique et acquisition d’un savoir-faire par l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en lien avec les qualifications recherchées. Il  favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue.

 



Vous êtes employeur et  souhaitez conclure un contrat de professionnalisation. En effet, sur le plan pécuniaire, ce contrat présente certains avantages...

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

Vous êtes employeur et  souhaitez conclure un contrat de professionnalisation. En effet, sur le plan pécuniaire, ce contrat présente certains avantages. De plus, il allie formation théorique et acquisition d’un savoir-faire par l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en lien avec les qualifications recherchées. Il  favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue.

 




Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat de professionnalisation

  • Aides financières

  • Exonérations cotisations sociales

  • Jeunes

  • Tuteur


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

15 Questions Essentielles

  • Puis-je affecter un mineur à toutes sortes de travaux ?

  • A combien de congés payés un salarié en contrat de professionnalisation a-t-il droit ?

  • Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

  • Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ?

  • Quelles entreprises peuvent conclure des contrats de professionnalisation ?

  • Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation en cas de CDD ?

  • Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation en cas de CDI ?

  • Quels sont les critères pour être désigné tuteur ? Et quelles sont ses missions ?

  • Quel est le temps de travail applicable dans le cadre du contrat de professionnalisation ?

  • Quelles sont les démarches pour formaliser un contrat de professionnalisation ?

  • Quelle est la durée de formation ?

  • Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?

  • Quelles sont les modalités de rupture du contrat de professionnalisation et quelles sont les démarches à effectuer ?

  • Quelle est la rémunération minimale pour un contrat de professionnalisation ?

  • Pourquoi conclure un contrat de professionnalisation ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Signer un contrat de professionnalisation

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance

  • Proposition d’embauche en contrat d’alternance


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Ses aides spécifiques et ses exonérations en font un contrat de travail attrayant pour l’employeur que vous êtes. Ainsi, plusieurs questions vous viennent à l’esprit : vous vous interrogez notamment sur sa mise en place, les conditions à remplir pour en bénéficier, sa durée... 

A travers ce dossier, nous faisons un point sur ces différentes questions et nous abordons notamment les démarches pour le formaliser.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend toutes les informations relatives :

  • aux congés payés d’un salarié en contrat de professionnalisation ;
  • aux bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
  • aux entreprises pouvant y recourir ;
  • à la durée du contrat de professionnalisation ;
  • aux critères pour désigner un tuteur,
  • à la durée de la formation
  • à la rupture du contrat de professionnalisation
  • aux avantages à la conclusion du contrat de professionnalisation ;
  • aux démarches pour le formaliser.

La question du moment

Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d'un certain nombre d'aides financières :

  • une aide de 2 000 € est versée aux entreprises à l'embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation (1) ;
  • une aide forfaitaire attribuée à l'employeur par Pôle emploi pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus ;
  • une aide pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi dans les groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) (2) ;
  • des aides afin d'inciter les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap en contrat de professionnalisation. Cette aide est gérée par l'association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées(Agefiph). 

Depuis le 1er janvier 2019, l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d'allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus, est supprimée (3). De même pour l'exonération spécifique pour certains groupements d'employeurs (GEIQ). Cette exonération a été remplacée par l'exonération sur les bas salaires (4).

En raison des conséquences de la crise économique liée à la Covid-19, une aide supplémentaire a été édictée pour les jeunes de moins de 30 ans (5), qui vise les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Son montant peut atteindre 8 000 euros. Cette aide a été complétée, à titre exceptionnel sur certains points notamment pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 (6).

Enfin, une aide à l'embauche pour les contrats d'insertion par l'activité économique a également été mise en place (7). 


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Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    c'est une très efficace révision pour moi . SIMPLE EFFICACE ET CONCIS

    le 27/04/2019

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