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Ce dossier :
Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 05 Mars 2021
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes employeur et souhaitez conclure un contrat de professionnalisation. En effet, sur le plan pécuniaire, ce contrat présente certains avantages. De plus, il allie formation théorique et acquisition d’un savoir-faire par l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en lien avec les qualifications recherchées. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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Les notions clés abordées dans ce dossier
Contrat de professionnalisation
Aides financières
Exonérations cotisations sociales
Jeunes
Tuteur
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
15 Questions Essentielles
-
Puis-je affecter un mineur à toutes sortes de travaux ?
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A combien de congés payés un salarié en contrat de professionnalisation a-t-il droit ?
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Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?
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Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ?
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Quelles entreprises peuvent conclure des contrats de professionnalisation ?
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Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation en cas de CDD ?
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Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation en cas de CDI ?
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Quels sont les critères pour être désigné tuteur ? Et quelles sont ses missions ?
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Quel est le temps de travail applicable dans le cadre du contrat de professionnalisation ?
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Quelles sont les démarches pour formaliser un contrat de professionnalisation ?
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Quelle est la durée de formation ?
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Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?
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Quelles sont les modalités de rupture du contrat de professionnalisation et quelles sont les démarches à effectuer ?
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Quelle est la rémunération minimale pour un contrat de professionnalisation ?
-
Pourquoi conclure un contrat de professionnalisation ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Signer un contrat de professionnalisation
2 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
-
Proposition d’embauche en contrat d’alternance
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Ses aides spécifiques et ses exonérations en font un contrat de travail attrayant pour l’employeur que vous êtes. Ainsi, plusieurs questions vous viennent à l’esprit : vous vous interrogez notamment sur sa mise en place, les conditions à remplir pour en bénéficier, sa durée...
A travers ce dossier, nous faisons un point sur ces différentes questions et nous abordons notamment les démarches pour le formaliser.
Contenu du dossier :
Ce dossier comprend toutes les informations relatives :
- aux congés payés d’un salarié en contrat de professionnalisation ;
- aux bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
- aux entreprises pouvant y recourir ;
- à la durée du contrat de professionnalisation ;
- aux critères pour désigner un tuteur,
- à la durée de la formation
- à la rupture du contrat de professionnalisation
- aux avantages à la conclusion du contrat de professionnalisation ;
- aux démarches pour le formaliser.
La question du moment
A combien de congés payés un salarié en contrat de professionnalisation a-t-il droit ?
Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l'employeur (1).
Chaque mois de travail effectif chez le même employeur, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 ouvrables (2).
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