Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation. Le point sur ce contrat.
Plan détaillé du dossier
1 Questions Essentielles
2 Le Guide explicatif
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Signer un contrat de professionnalisation
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Les contrats aidés
1 Fiche(s) express
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Signer un contrat de professionnalisation
2 Modèle(s) de Lettre(s)
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Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
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Proposition d’embauche en contrat d’alternance
1 Avis des juges
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Un manquement à l’obligation de formation justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail
1 Formulaires CERFA
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Cerfa n°12434*02 Contrat de professionnalisation
Ce que vous trouverez dans ce dossier
A qui s'adresse le contrat de professionnalisation ?
- Le contrat de professionnalisation s'adresse à toutes les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue.
- Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
Pourquoi conclure un contrat de professionnalisation ?
- Le salarié s'engage à travailler pour son employeur et à suivre la formation prévue par le contrat.
- En échange, l'employeur s'engage à assurer une formation permettant au salarié d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en rapport avec celle-ci.
- La rémunération des salariés entre 16et 25 ans est fixée en pourcentage du SMIC et dépend de leur âge et de leur niveau de qualification.
- La conclusion d'un contrat de professionnalisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction, voire d'une exonération de cotisations sociales patronales.
Comment établir un contrat de professionnalisation ?
- Il doit être établi par écrit.
- Il existe un modèle notamment disponible sur le site www.travail-solidarité.gouv.fr (formulaire Cerfa). Il appartient à l'employeur de le transmettre dans les 5 jours suivant le début du contrat à l'organisme paritaire collecteur agréé au titre de la professionnalisation (OPCA), cet organisme émettra un avis et décidera ou non de prendre en charge la formation.
- Il peut être à durée déterminée, entre 6 et 12 mois minimum (dans ce cas il est soumis aux dispositions applicables au CDD).
- Il peut être à durée indéterminée en commençant par une période de professionnalisation d'une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.
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