Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

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  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 21 Février 2013

Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation. Le point sur ce contrat.


Plan détaillé du dossier

1 Questions Essentielles

2 Le Guide explicatif

  • Signer un contrat de professionnalisation

  • Les contrats aidés

1 Fiche(s) express

  • Signer un contrat de professionnalisation

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance

  • Proposition d’embauche en contrat d’alternance

1 Avis des juges

  • Un manquement à l’obligation de formation justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail

1 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°12434*02 Contrat de professionnalisation


Ce que vous trouverez dans ce dossier


A qui s'adresse le contrat de professionnalisation ?

- Le contrat de professionnalisation s'adresse à toutes les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue.

- Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.


Pourquoi conclure un contrat de professionnalisation ?

- Le salarié s'engage à travailler pour son employeur et à suivre la formation prévue par le contrat.

- En échange, l'employeur s'engage à assurer une formation permettant au salarié d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en rapport avec celle-ci.

- La rémunération des salariés entre 16et 25 ans est fixée en pourcentage du SMIC et dépend de leur âge et de leur niveau de qualification.

- La conclusion d'un contrat de professionnalisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction, voire d'une exonération de cotisations sociales patronales.


Comment établir un contrat de professionnalisation ?

- Il doit être établi par écrit.

- Il existe un modèle notamment disponible sur le site www.travail-solidarité.gouv.fr (formulaire Cerfa). Il appartient à l'employeur de le transmettre dans les 5 jours suivant le début du contrat à l'organisme paritaire collecteur agréé au titre de la professionnalisation (OPCA), cet organisme émettra un avis et décidera ou non de prendre en charge la formation.

- Il peut être à durée déterminée, entre 6 et 12 mois minimum (dans ce cas il est soumis aux dispositions applicables au CDD).

- Il peut être à durée indéterminée en commençant par une période de professionnalisation d'une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.

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Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    c'est une très efficace révision pour moi . SIMPLE EFFICACE ET CONCIS Jocelyne G.

    le 27/04/2019

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