Conclure un contrat de professionnalisation

A qui s'adresse le contrat de professionnalisation ?

- Le contrat de professionnalisation s'adresse à toutes les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue.

- Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

Pourquoi conclure un contrat de professionnalisation ?

- Le salarié s'engage à travailler pour son employeur et à suivre la formation prévue par le contrat.

- En échange, l'employeur s'engage à assurer une formation permettant au salarié d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en rapport avec celle-ci.

- La rémunération des salariés entre 16et 25 ans est fixée en pourcentage du SMIC et dépend de leur âge et de leur niveau de qualification.

- La conclusion d'un contrat de professionnalisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction, voire d'une exonération de cotisations sociales patronales.

Comment établir un contrat de professionnalisation ?

- Il doit être établi par écrit.

- Il existe un modèle notamment disponible sur le site www.travail-solidarité.gouv.fr (formulaire Cerfa). Il appartient à l'employeur de le transmettre dans les 5 jours suivant le début du contrat à l'organisme paritaire collecteur agréé au titre de la professionnalisation (OPCA), cet organisme émettra un avis et décidera ou non de prendre en charge la formation.

- Il peut être à durée déterminée, entre 6 et 12 mois minimum (dans ce cas il est soumis aux dispositions applicables au CDD).

- Il peut être à durée indéterminée en commençant par une période de professionnalisation d'une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.

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