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Clauses du contrat de travail : choisissez les plus appropriées

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Clauses du contrat de travail : choisissez les plus appropriées


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 Septembre 2019

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Votre entreprise est en phase de recrutement et vous avez trouvé votre futur collaborateur ? Sachez que certaines clauses sont à maîtriser au moment de la rédaction du contrat

De plus, selon les besoins de votre entreprise et l'évolution de carrière de votre salarié, vous pouvez insérer et/ou modifier les clauses du contrat de travail.  

Nous vous accompagnons dans cette étape déterminante. 

Attention ! Toute modification du contrat suppose l'accord exprès de votre salarié, sinon le contrat se poursuit aux conditions initiales. 

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Clause
  • Clauses contrat de travail
  • Recrutement
  • Embauche
  • Modification
  • Contrat de travail

Plan détaillé du dossier

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Tableau récapitulatif des clauses du contrat de travail

  • Respecter les clauses de garantie d'emploi

  • La concurrence déloyale des salariés

  • Maîtriser les clauses du contrat de travail

10 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité

  • Modèle de clause de délégation de pouvoir

  • Modèle de clause de non concurrence

  • Modèle de clause d'exclusivité

  • Modèle de clause de mobilité

  • Modèle de clause de dédit formation

  • Modèle de clause de période d'essai

  • Modèle de clause d'objectifs

  • Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes

  • Modèle de clause de forfait annuel en jours

Voir les autres modèle(s) de contrat(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Si vous êtes amené à rédiger le contrat de travail de votre salarié nouvellement embauché, soyez attentif sur les clauses que vous y intégrez. En effet, elles auront leur importance durant toute la vie du contrat.

Néanmoins, rien ne vous empêche, en cours d’exécution du contrat, d’intégrer de nouvelles clauses avec l’accord exprès de votre salarié, celles-ci venant modifier la relation contractuelle.

Ce dossier contient une liste non exhaustive des clauses du contrat de travail. 

Outre leur importance sur le fond, chaque clause contractuelle est soumise à des conditions de validité, à peine de nullité.

Quels sont leurs objectifs et leurs avantages ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment les mettre en place ? Et quels sont leurs effets ?

Contenu du dossier : 

Afin de vous accompagner au mieux dans la compréhension et la rédaction des clauses du contrat nous abordons les cas suivants : 

  • la clause de discrétion / confidentialité ; 
  • la clause de forfait annuel en jours ; 
  • la clause de dédit-formation ; 
  • la clause de mobilité ; 
  • la clause de non concurrence ; 
  • la clause d'objectif ; 
  • un tableau récapitulatif des clauses du contrat ; 
  • la concurrence déloyale des salariés ;  

Nous vous proposons également des modèles de clauses prêts à l’emploi. 


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