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Clauses du contrat de travail : choisissez les plus appropriées

Droit des Employeurs - Droit Social

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Clauses du contrat de travail : choisissez les plus appropriées


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 06 Septembre 2019

Votre entreprise est en phase de recrutement et vous avez trouvé votre futur collaborateur ? Sachez que certaines clauses sont à maîtriser au moment de la rédaction du contrat

De plus, selon les besoins de votre entreprise et l'évolution de carrière de votre salarié, vous pouvez insérer et/ou modifier les clauses du contrat de travail.  

Nous vous accompagnons dans cette étape déterminante. 

Attention ! Toute modification du contrat suppose l'accord exprès de votre salarié, sinon le contrat se poursuit aux conditions initiales. 

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Clause
  • Clauses contrat de travail
  • Recrutement
  • Embauche
  • Modification
  • Contrat de travail

Plan détaillé du dossier

4 Fiche(s) express

  • Tableau récapitulatif des clauses du contrat de travail

  • Respecter les clauses de garantie d'emploi

  • La concurrence déloyale des salariés

  • Maîtriser les clauses du contrat de travail

10 Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité

  • Modèle de clause de délégation de pouvoir

  • Modèle de clause d'exclusivité

  • Modèle de clause de dédit formation

  • Modèle de clause de non concurrence

  • Modèle de clause de mobilité

  • Modèle de clause de période d'essai

  • Modèle de clause d'objectifs

  • Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes

  • Modèle de clause de forfait annuel en jours

Voir les autres modèle(s) de contrat(s)

31 Avis des juges

  • Le journaliste peut invoquer sa clause de cession sans respect d’un délai

  • L’interdiction de porter atteinte au libre choix du domicile du salarié

  • Une prime d'objectifs s'acquiert au prorata du temps de présence

  • Coefficient hiérarchique : le salarié doit prouver qu'il a droit à une classification supérieure

  • Salarié ou associé dans la société prestataire de l’employeur : une question de loyauté

  • Employeur, classification conventionnelle tu devras respecter !

  • Clause de non sollicitation entre deux sociétés : l’employeur a du indemniser le salarié

  • Classification et rappels de salaire

  • Prise d’acte justifiée du fait d’une clause

  • La clause de mobilité

  • La responsabilité du salarié même en cas de nullité de la clause de non concurrence

  • Les limites protectrices de la clause de mobilité en faveur du salarié

  • Clause de non sollicitation entre deux sociétés : l’employeur a du indemniser le salarié

  • L’application volontaire d’une convention collective prévoyant une clause de non concurrence

  • La clause de dédit formation.

  • L'application d'une clause de mobilité et le respect de la vie privée du salarié

  • La fixation du domicile du salarié par le contrat de travail

  • L'exécution d'une clause de mobilité n'ayant pas de zone géographique d'application.

  • La clause de non concurrence : l’employeur peut y renoncer dans un délai raisonnable

  • La clause de non concurrence et sa contrepartie financière

  • Une clause de non concurrence qui ne s’applique qu’en cas de départ volontaire

  • Le préjudice du salarié lié par une clause de non-concurrence illicite

  • La clause de non concurrence doit laisser la possibilité au salarié d’exercer une activité

  • La clause de non concurrence doit être limitée quant à la profession

  • La nullité d’une clause prévoyant une possibilité d’imposer une clause de non concurrence

  • L’employeur qui renonce à appliquer une clause de non concurrence

  • La clause de non concurrence limitée à l'activité réelle de l’entreprise

  • La possibilité qu’une clause de non concurrence interdise toute activité dans une entreprise concurrente

  • Le fait que la clause doit être limitée dans l’espace

  • la validité d'une clause de mobilité

  • Les limites géographiques excessives d’une clause de non-concurrence

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Si vous êtes amené à rédiger le contrat de travail de votre salarié nouvellement embauché, soyez attentif sur les clauses que vous y intégrez. En effet, elles auront leur importance durant toute la vie du contrat.

Néanmoins, rien ne vous empêche, en cours d’exécution du contrat, d’intégrer de nouvelles clauses avec l’accord exprès de votre salarié, celles-ci venant modifier la relation contractuelle.

Ce dossier contient une liste non exhaustive des clauses du contrat de travail. 

Outre leur importance sur le fond, chaque clause contractuelle est soumise à des conditions de validité, à peine de nullité.

Quels sont leurs objectifs et leurs avantages ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment les mettre en place ? Et quels sont leurs effets ?

Contenu du dossier : 

Afin de vous accompagner au mieux dans la compréhension et la rédaction des clauses du contrat nous abordons les cas suivants : 

  • la clause de discrétion / confidentialité ; 
  • la clause de forfait annuel en jours ; 
  • la clause de dédit-formation ; 
  • la clause de mobilité ; 
  • la clause de non concurrence ; 
  • la clause d'objectif ; 
  • un tableau récapitulatif des clauses du contrat ; 
  • la concurrence déloyale des salariés ;  

Nous vous proposons également des modèles de clauses prêts à l’emploi. 


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