Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

logo Juritravail

Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 28 Février 2020

4.5 (2 avis)

Embaucher un employé de maison, même pour quelques heures par semaine, demande de respecter des conditions de forme telles que la signature d’un écrit ou la déclaration auprès des organismes sociaux.

Le manquement à ces obligations peut entraîner pour l’employeur la condamnation à des peines d’amende, voire de prison pour travail dissimulé.

Il est donc important de vous prémunir par une connaissance précise de vos droits et obligations en qualité d’employeur particulier.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Employé de maison
  • Employeur
  • Chèque Emploi Service Universel
  • CESU
  • Exonération Fiscale
  • Exonération Sociale
  • Contrat de travail
  • Embauche
  • Congés Payés
  • Salaire
  • Cotisation
  • Temps de travail

Plan détaillé du dossier

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Conclure un contrat de travail à durée déterminée avec un employé de maison

  • Gérer un contrat de travail à durée déterminée avec un employé de maison

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Nos modèles de lettres vous assurent d'être en règle. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à rédiger votre lettre facilement.

  • Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat rédigés par nos juristes vous assurent d'être en conformité avec la loi. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à choisir les bonnes variantes et à rédiger un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de CDD pour un employé de maison

7 Avis des juges

Notre équipe de juriste décrypte les derniers avis des juges émis.

  • Employé à domicile : qui est responsable de la conformité des bulletins de paie ?

  • L’employé de maison n’a pas à prouver les heures complémentaires effectuées

  • Le contrat à temps partiel et la rémunération par chèque emploi service

  • « Le chèque emploi-service », l’équivalent du contrat de travail.

  • L'établissement d'un contrat de travail en cas d'embauche d'une employée de maison

  • La durée de travail, notion spécifique aux employés de maison.

  • Le régime des employés de maison relatif à la durée de travail.

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez connaître toutes les dispositions légales pour l’embauche d’un employé de maison ou vous avez déjà conclu un contrat de travail mais appréhendez la gestion des absences et congés payés.

Vous avez raison de vous renseigner au préalable car il est préférable d’avoir l’information en amont que de se poser la question lors de la survenance du problème, par exemple lors d’un arrêt de travail.

Embaucher n’est pas forcément chose aisée pour tous les particuliers, notamment les personnes âgées  au vu des nombreuses questions à se poser : quand puis-je embaucher ? Qui ? Quelles sont les formalités nécessaires ? Ai-je droit à des exonérations fiscales ou sociales ? Quels sont les droits du salariés en terme de congés payés, de jours fériés voire d’indemnisation en cas d’arrêt de travail ?

Contenu du dossier

Notre dossier vous présente toutes les informations nécessaires pour conclure et gérer sereinement un contrat de travail en qualité d’employeur-particulier :

  • les conditions du recours au CESU (chèque emploi service universel) ;
  • les personnes pouvant être embauchées ;
  • les obligations liées à l’embauche ;
  • les démarches à effectuer pour souscrire un contrat de volontariat à l'insertion ;
  • la gestion du temps de travail, des congés payés et des jours fériés.

Nous mettons également à votre disposition un modèle de contrat à durée déterminée. 


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

Etrennes de Noël 2015 : à qui donner et combien ?

Combien d'argent faut-il verser en décembre 2015 à l'employé de maison, la nounou, l'aide ménagère, le concierge, les pompiers, le facteur, ou les éboueurs ?

Voir +

Suppression de l’assiette forfaitaire pour les particuliers employeurs

L'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 modifie l'article L133-7 du Code de la sécurité sociale.

Voir +

Le Gouvernement limite les effets de la suppression de la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs

Les particuliers employeurs, qui ont recours aux services d’un employé de maison représentent environ 2 millions de personnes aujourd’hui. Ils peuvent déclarer leur employé selon deux formules : soit au...

Voir +


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    le 21/07/2015

  • 4

    le 12/05/2015