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Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher

Droit des Employeurs - Droit Social

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Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 28 Février 2020

4.5 (2 avis)

Embaucher un employé de maison, même pour quelques heures par semaine, demande de respecter des conditions de forme telles que la signature d’un écrit ou la déclaration auprès des organismes sociaux.

Le manquement à ces obligations peut entraîner pour l’employeur la condamnation à des peines d’amende, voire de prison pour travail dissimulé.

Il est donc important de vous prémunir par une connaissance précise de vos droits et obligations en qualité d’employeur particulier.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Employé de maison
  • Employeur
  • Chèque Emploi Service Universel
  • CESU
  • Exonération Fiscale
  • Exonération Sociale
  • Contrat de travail
  • Embauche
  • Congés Payés
  • Salaire
  • Cotisation
  • Temps de travail

Plan détaillé du dossier

2 Fiche(s) express

  • Conclure un contrat de travail à durée déterminée avec un employé de maison

  • Gérer un contrat de travail à durée déterminée avec un employé de maison

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)

1 Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de CDD pour un employé de maison

7 Avis des juges

  • Employé à domicile : qui est responsable de la conformité des bulletins de paie ?

  • L’employé de maison n’a pas à prouver les heures complémentaires effectuées

  • Le contrat à temps partiel et la rémunération par chèque emploi service

  • « Le chèque emploi-service », l’équivalent du contrat de travail.

  • L'établissement d'un contrat de travail en cas d'embauche d'une employée de maison

  • La durée de travail, notion spécifique aux employés de maison.

  • Le régime des employés de maison relatif à la durée de travail.

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez connaître toutes les dispositions légales pour l’embauche d’un employé de maison ou vous avez déjà conclu un contrat de travail mais appréhendez la gestion des absences et congés payés.

Vous avez raison de vous renseigner au préalable car il est préférable d’avoir l’information en amont que de se poser la question lors de la survenance du problème, par exemple lors d’un arrêt de travail.

Embaucher n’est pas forcément chose aisée pour tous les particuliers, notamment les personnes âgées  au vu des nombreuses questions à se poser : quand puis-je embaucher ? Qui ? Quelles sont les formalités nécessaires ? Ai-je droit à des exonérations fiscales ou sociales ? Quels sont les droits du salariés en terme de congés payés, de jours fériés voire d’indemnisation en cas d’arrêt de travail ?

Contenu du dossier

Notre dossier vous présente toutes les informations nécessaires pour conclure et gérer sereinement un contrat de travail en qualité d’employeur-particulier :

  • les conditions du recours au CESU (chèque emploi service universel) ;
  • les personnes pouvant être embauchées ;
  • les obligations liées à l’embauche ;
  • les démarches à effectuer pour souscrire un contrat de volontariat à l'insertion ;
  • la gestion du temps de travail, des congés payés et des jours fériés.

Nous mettons également à votre disposition un modèle de contrat à durée déterminée. 


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