Embaucher un employé de maison en CDI en cas de garde partagée

Embaucher un employé de maison pour une garde partagée, même pour quelques heures par semaine, demande de respecter des conditions de forme telles que la signature d’un écrit ou la déclaration auprès des organismes sociaux Le manquement à ces obligations peut entraîner pour l’employeur la condamnation à des peines d’amende, voire de prison pour travail dissimulé.
  • Mis à jour le 26 Octobre 2011
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Plan détaillé du dossier

1 Le Guide explicatif

  • Embaucher un employé de maison en CDI en cas de garde partagée

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)

1 Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de CDI pour un garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée

5 Avis des juges

  • Le contrat à temps partiel et la rémunération par chèque emploi service

  • « Le chèque emploi-service », l’équivalent du contrat de travail.

  • L'établissement d'un contrat de travail en cas d'embauche d'une employée de maison

  • La durée de travail, notion spécifique aux employés de maison.

  • Le régime des employés de maison relatif à la durée de travail.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Vérifiez que vous avez bien suivi toutes les dispositions légales sur l’embauche d’un employé de maison grâce à notre dossier clair et concis, rédigé par un expert en droit du travail.

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