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Actualités Documents de fin de contrat à remettre au salarié : vos obligations

Jobs d'été : dans quelles conditions embaucher un mineur ?

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2020 | Réagir | 16244 vues

Jobs d'été : dans quelles conditions embaucher un mineur ?

Pour la période estivale, vous envisagez de recruter des jeunes travailleurs pour renforcer vos équipes et faire face à l'accroissement temporaire de votre activité ou aux départs en congés de vos salariés. La Loi vous autorise à faire travailler des jeunes de moins de 18 ans mais le travail des mineurs est très encadré. Découvrez dans quelles conditions embaucher un mineur pour un job d'été ! Lire la suite

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Attestation employeur pôle emploi : tout savoir pour bien la rédiger

Publié par Alexandra Marion le 26/05/2020 | Réagir | 6757 vues

Attestation employeur pôle emploi : tout savoir pour bien la rédiger

Lorsque le contrat de travail de l'un de vos salariés prend fin, pour quelque raison que ce soit, vous devez établir une attestation employeur destinée à Pôle emploi. Qu'est-ce que l'attestation employeur Pôle emploi ? Quelles mentions doit-elle contenir ? Comment la transmettre à Pôle emploi ? Découvrez toutes les infos pour bien la rédiger ! Lire la suite

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2020 | 1 commentaire(s) | 36680 vues

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir. La remise des documents de fin de contrat en fait partie. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les délivrez pas aux salariés ou les remettez tardivement ? Lire la suite

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 10/02/2020 | 6 commentaire(s) | 360235 vues

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : que risquez-vous ?

Lors de la rupture du contrat de travail, vous avez l'obligation, en tant qu'employeur, de remettre à votre salarié des documents de fin de contrat (solde tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail). L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit-il délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions encourt-il s'il ne le fait pas ? Téléchargez notre dossier spécial documents de fin de contrat Lire la suite

Mon salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 20/09/2019 | Réagir | 28036 vues

Mon salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?

Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer et vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Vous devez le lui faire signer mais il ne veut pas. Que se passe-t-il lorsque le salarié refuse de signer son solde de tout compte ? Lire la suite

Démission d'un salarié : comment réagir ?

Publié par Alexandra Marion le 17/09/2019 | 2 commentaire(s) | 55552 vues

Démission d'un salarié : comment réagir ?

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il vous faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat.  Voici quelques recommandations pratiques pour gérer la démission d'un salarié.  Lire la suite

Récentes jurisprudences sur le reçu pour solde de tout compte

Publié par Anne BRULLER - Avocat le 18/09/2018 | Réagir | 5122 vues

Quelques informations à savoir sur les conditions dans lesquelles un reçu pour solde de tout compte est libératoire pour l'employeur. Lire la suite

Conditions pour que la convocation devant le Conseil de Prud'hommes vaille dénonciation du solde de tout compte

Publié par Adeline Huron - Avocat le 06/04/2018 | Réagir | 773 vues

La convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation peut valoir dénonciation du solde de tout compte mais à certaines conditions. Lire la suite

Le solde de tout compte et l’effet libératoire

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/03/2018 | Réagir | 2691 vues

Lorsque le salarié et l’employeur se séparent que ce soit de manière amiable ou conflictuelle, l’employeur doit remettre au salarié un solde de tout compte, c’est à dire un document faisant l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Ce document est signé par le salarié en contrepartie de la […].  Lire la suite

Attestation Pôle Emploi: quand en établir une ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 1683 vues

Au moment de la rupture du contrat travail, l’employeur doit délivrer une attestation Pôle Emploi. Il n’a pas à se faire juge de l’opportunité d’une telle délivrance en la réservant aux seuls cas où le salarié pourrait prétendre au paiement d’allocations chômage. Lire la suite

Remise de l'attestation Pôle Emploi

Publié par Alain ANTOINE - Avocat le 03/06/2017 | Réagir | 35126 vues

L’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expiration ou de rupture du contrat de travail y compris en cas de démission du salarié (1). Lire la suite

Le certificat de travail : établissement, contenu et remise

Publié par Agathe HALKOVICH - Avocat le 13/01/2017 | Réagir | 1573 vues

A l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail. Depuis le 13 avril 2016,la remise tardive du certificat de travail ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié. Lire la suite

Remettre les documents de fin de contrat par erreur, équivaut à un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 13/09/2016 | Réagir | 1923 vues

Le fait pour un employeur de remettre, par erreur, les documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail, attestation employeur destinée à Pôle emploi) équivaut à un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Lire la suite

Quelles sont les conséquences indemnitaires de la remise tardive du certificat de travail et du bulletin de paie au salarié qui quitte l’entreprise ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 15/06/2016 | Réagir | 9665 vues

Dans un arrêt en date du 13 avril 2016, la Cour de cassation considère que dans le cadre d’une remise tardive d’un certificat de travail et d’un bulletin de paie, « l'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond ». Lire la suite

Certificat de travail : la remise tardive ne cause pas un préjudice automatique

Publié par Rédaction Juritravail le 26/04/2016 | Réagir | 931 vues

Lorsque le salarié réclame des dommages et intérêts : il doit prouver un préjudice. Néanmoins, certains faits de l'employeur causent un préjudice d'office au salarié, sans besoin de prouver celui-ci pour obtenir des dommages et intérêts. C'est le cas pour la remise tardive des documents de contrat. Pourtant ce n'est pas la solution choisie par les juges. Pourquoi ?  Lire la suite

Le solde de tout compte : contenu et conséquences ?

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 21/04/2016 | Réagir | 9414 vues

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte. Lire la suite

Conditions et effets du reçu pour solde de tout compte

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 20/11/2015 | Réagir | 2288 vues

Le reçu pour solde de tout compte doit être établi par l’employeur à l’occasion de la fin du contrat de travail, et ce quelle que soit la cause de la cessation de la relation (licenciement, démission, fin du CDD, prise d’acte de la rupture, départ à la retraite). Lire la suite

L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 18/11/2015 | Réagir | 1004 vues

Le reçu pour solde de tout compte complet et non dénoncé dans les 6 mois acquiert un effet libératoire à l’égard de l’employeur, mais seulement pour les sommes qui y sont mentionnées, en l’absence de dénonciation par le salarié dans les 6 mois suivant sa date et sa signature. Lire la suite

Le reçu pour solde de tout compte n’a pas à mentionner le délai de contestation de 6 mois

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/11/2015 | 1 commentaire(s) | 3317 vues

Le Code du travail ne prévoit pas l'obligation pour l'employeur de mentionner sur le reçu pour solde de tout compte le délai de six mois pour le dénoncer. Lire la suite

La DSN n'exonère pas l'employeur de son obligation de remettre une attestation Pôle emploi au salarié

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 03/07/2015 | Réagir | 5618 vues

Le seul signalement de la fin d'un contrat de travail par les employeurs sur le site net-entreprises.fr, ne les libère pas pour autant de leur obligation de délivrer au salarié une attestation Pôle emploi et ce, malgré le système de déclaration sociale nominative (DSN). Lire la suite

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